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Bon de transport et engagement
Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort

Vertaling van "transport engagés jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


... accru des frais de transport jusqu'aux lieux de destination

... plus carriage to destination


Bon de transport et engagement

Transportation Warrant and Undertaking


Mission et engagement de Transports Canada en matière d'environnement

Transport Canada Mission and Environmental Pledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons seulement commencé à examiner la mise en oeuvre du SGS dans tous les modes de transport ainsi que le transport des marchandises dangereuses. Néanmoins, je pressens déjà un fort désir de la part du comité de recommander que cela devienne un outil de responsabilisation pour Transports Canada jusqu'à ce que le ministère respecte ses engagements et les délais qu'il s'est fixés.

We've just begun to look at the implementation of SMS in all modes and the transportation of dangerous goods regime, but I sense already that there's a very strong appetite that this committee will want to recommend that it become an ongoing tool of accountability for Transport Canada in its public commitments and timelines, through to their completion.


Ces projets ont été jugés essentiels par le gouvernement provincial et les administrations municipales, et c'est pourquoi le gouvernement conservateur a investi dans leur réalisation. Outre ces nombreux projets dans la région du Grand Toronto, nous avons engagé jusqu'à 600 millions de dollars pour le transport en commun rapide d'Ottawa.

Also, we have invested $265 million for the Waterloo region rapid transit, which was also identified by the province and again by the municipal government.


Tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant, de même que les frais de transport et d’entretien engagés par l’État requis pour le retour des personnes prévu à l’article 4 du présent accord.

All transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the requesting State, as well as the transport and maintenance costs of the requested State relating to the return of persons in accordance with Article 4 of this Agreement.


Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant.

Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the Requesting State.


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Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu'à la frontière de l'État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l'État requérant.

Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the Requesting State.


Les avantages environnementaux que présente le gaz naturel dans le secteur des transports sont évidents — une réduction des émissions de CO2 pouvant aller jusqu'à 30 p. 100 et une réduction des particules à l'origine du smog pouvant aller jusqu'à 90 p. 100. Le soutien et le dévouement constants du gouvernement en vue de la mise en oeuvre de la carte routière du gaz naturel — laquelle comprend un engagement en matière de recherche e ...[+++]

The environmental benefits of natural gas in transportation are clear, up to 30% fewer CO emissions and up to 90% less smog-causing particulate matter. Continued government support and commitment to implementing the natural gas road map, which includes a commitment to research and development, will help hasten the transport sector's option of increased natural gas use.


Tous les frais de transport engagés jusqu'au point de passage frontalier de l'État requis dans le cadre des opérations de réadmission sont à la charge de l'État requérant.

All transport costs incurred in connection with readmission and transit as far as the border-crossing point of the requested country are borne by the requesting country.


Tous les frais de transport engagés jusqu'au point de passage frontalier de l'État de destination finale sont à la charge de l'État membre qui a demandé la réadmission.

All transport costs incurred up to the point of border crossing of the final destination State are paid by the Member State that has requested readmission.


Les services de la Commission ont engagé depuis le milieu de l'année 1991 une réflexion qui doit déboucher sur la publication début 1992 d'un livre blanc qui dessinera les grandes orientations de la politique des transports pour l'an 2000 en passant progressivement de l'approche modale qui a jusqu'ici guidé la politique des transports à une nouvelle approche englobant toutes les dimensions de la politique des transports (sociales, ...[+++]

Its departments have been undertaking such an exercise since the middle of 1991 and a white paper will be published early this year. This will outline transport policy up to the year 2000, marking a switch from the modal approach which has guided transport policy until now to a new approach embracing all dimensions of transport policy (social, environmental, energy, budgetary, etc.).


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Vassilios ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for Public ...[+++]




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transport engagés jusqu ->

Date index: 2023-01-30
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