Traduction de «transport de fonds reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | société de transport de fonds
cash-in-transit company | CIT company

transporter dans le reste du monde des biens pour le compte d'unités résidentes
transporting goods between different parts of the rest of the world on behalf of resident units

secteur des convoyeurs de fonds | secteur des sociétés de transport de fonds
cash-in-transit industry

gérer le transport de fonds
maintain cash transportation | oversee cash transportation | manage cash transportation | regulate cash transportation

assurer la sécurité de transports de fonds
guarantee safe transport of money | secure safe transport of money | ensure safe transport of money | transport money safely

Fonds d'adaptation à la disparition de l'Aide au transport des céréales fourragères [ Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF | Programme d'aide au transport des céréales fourragères | Programme d'ACTF ]
Feed Freight Assistance Adjustment Fund [ Feed Freight Assistance Program | FFA Program ]

charriage | charriage de fond | transport solide par charriage | transport solide de fond
bed load transport

Fonds d'indemnisation du transport du grain
Grain Transportation Refund

charge de fond | charriage | volume solide transporté par charriage
total bed load

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. souligne que, compte tenu de la nécessité de réduire l'incidence négative sur l'environnement de la dépendance à l'égard du pétrole dans le système de transports de l'Union (qui repose essentiellement sur le pétrole et ses dérivés), les Fonds ESI doivent être utilisés systématiquement pour élaborer et appliquer des plans de mobilité urbaine durable exhaustifs et intégrés afin de renforcer mutuellement et de façon complémentaire les mesures de mobilité urbaine dans le contexte plus large de l'aménagement du territoire, sans créer de besoins supplémentaires en matière de transport entraînant un recours excessif à la voiture, et en privilégiant un système de transports intégré fondé sur la collaboration des différents modes de transport;
8. Underlines that, taking into account the need to reduce the negative impact on the environment of oil dependency in the EU transport system (run overwhelmingly on oil and its by-products), the ESI funds should be systematically used for the development and implementation of comprehensive, integrated SUMPs which will complementarily and mutually reinforce urban mobility measures in the wider spatial planning context, without generating additional transport needs for excessive use of cars, by putting emphasis on an integrated transport system based on cooperation among individual types of transport;

4. souligne que, compte tenu de la nécessité de réduire l'impact négatif sur l'environnement dû à la dépendance à l'égard du pétrole dans le système de transports de l'Union (qui repose essentiellement sur le pétrole et ses dérivés), les Fonds ESI doivent être utilisés systématiquement pour élaborer et appliquer des plans de mobilité urbaine durable afin de renforcer mutuellement et de façon complémentaire les mesures de mobilité urbaine dans le contexte plus large de l'aménagement du territoire, sans engendrer de besoins supplémentaires en matière de transport entraînant un recours excessif à la voiture, et en privilégiant un système de transports intégré fondé sur la collaboration des différents modes de transport;
4. Underlines that, taking into account the need to reduce the negative impact on the environment caused by oil dependency in the EU transport system (overwhelmingly on oil and its by-products), the ESI funds should be systematically used for the development and implementation of comprehensive and integrated SUMPs for complementarily and mutually reinforcing urban mobility measures in the wider spatial planning context without generating additional transport needs for excessive use of cars and by putting emphasis on an integrated transport system based on cooperation between individual types of transport;

Par ailleurs, dans le but d'accroître la confiance entre les États membres, il est approprié que les entreprises de transport de fonds établies dans les quelques États membres qui n’ont pas de procédure d’agrément spécifique pour les transporteurs de fonds, mis à part la réglementation générale applicable au secteur de la sécurité ou des transports, doivent justifier d’une expérience minimale de vingt-quatre mois dans une activité régulière de transport de fonds dans l’État membre dans lequel elles sont établies, sans infraction à la législation nationale, pour pouvoir se voir octroyer une licence de transport transfrontalier par cet État membre.
In the few Member States that do not have a specific approval procedure for CIT-companies going beyond the general rules for the security or transport sector, and in order to increase the mutual confidence between Member States, it is moreover appropriate that CIT-companies established in these Member States should demonstrate a minimum experience of 24 months of regularly transporting cash in the Member State where they are established without infringements of the national legislation before they may be granted a cross-border licence by this Member State.

Par ailleurs, dans le but d'accroître la confiance entre les États membres, il est approprié que les entreprises de transport de fonds établies dans les quelques États membres qui n’ont pas de procédure d’agrément spécifique pour les transporteurs de fonds, mis à part la réglementation générale applicable au secteur de la sécurité ou des transports, doivent justifier d’une expérience minimale de douze mois dans une activité régulière de transport de fonds dans l’État membre dans lequel elles sont établies, sans infraction à la législation nationale, pour pouvoir se voir octroyer une licence de transport transfrontalier par cet État membre.
In the few Member States that do not have a specific approval procedure for CIT-companies going beyond the general rules for the security or transport sector, and in order to increase the mutual confidence between Member States, it is moreover appropriate that CIT-companies established in these Member States should demonstrate a minimum experience of twelve months of regularly transporting cash in the Member State where they are established without infringements of the national legislation before they may be granted a cross-border licence by this Member State.

L’État membre ou l’autorité de gestion s’assure que la contribution des Fonds reste acquise à l’opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement, l’opération cofinancée ne connaît pas de modification importante causée par un changement dans la nature de la propriété d’un élément d’infrastructure ou l’arrêt d’une activité de production et affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise ou à un organisme public.
The Member State or managing authority shall ensure that an operation comprising investment in infrastructure or productive investment retains the contribution from the Funds only if it does not, within five years from its completion, undergo a substantial modification which is caused by a change in the nature of ownership of an item of infrastructure or the cessation of a productive activity and which affects the nature or the implementation conditions of the operation or gives to a firm or a public body an undue advantage.

«Les contreparties éligibles peuvent désigner des sociétés de transport de fonds comme mandataires agissant pour leur compte et à leurs risques aux fins du stockage et de la sous-préalimentation des billets et pièces en euros aux tiers professionnels, pour autant que: i) nonobstant la désignation d’un mandataire, les contreparties éligibles respectent toutes les règles applicables et les procédures prévues dans la présente orientation; et ii) les contreparties éligibles concluent avec les sociétés de transport de fonds un dispositif contractuel stipulant que les sociétés de transport de fonds satisfont aux obligations prévues à l’article 10, points a) et b), et à l’article 13, paragraphes 1 à 3».
‘Eligible counterparties may appoint cash in transit companies as agents acting on their behalf and at their risk for the purpose of storage and sub-frontloading of euro banknotes and coins to professional third parties on condition that: (i) notwithstanding the appointment of an agent, eligible counterparties comply with all applicable rules and procedures laid down in this Guideline; and (ii) eligible counterparties conclude contractual arrangements with cash in transit companies stipulating that the cash in transit companies shall fulfil the obligations laid down in Article 10(a) and (b) and in Articles 13(1) to 13(3)’.

1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assure que la contribution des Fonds reste acquise à l'opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement ou de trois ans à compter de son achèvement dans les États membres qui ont opté pour la réduction de ce délai pour ce qui est du maintien des investissements ou des emplois créés par des PME, l'opération cofinancée ne connaît pas de modification importante:
1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years from the completion of the operation or three years from the completion of the operation in Member States which have exercised the option of reducing that time limit for the maintenance of an investment or jobs created by SMEs, undergo a substantial modification:

Compte tenu des ressources limitées disponibles, l’UE devra concentrer ses moyens de cofinancement au titre du budget RTE sur les tronçons transfrontaliers critiques et les autres principaux goulets d’étranglement des projets prioritaires. En outre, les États membres devraient optimiser l’utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir le financement d’infrastructures de transport. Les fonds de l’UE se concentreront sur les projets qui offrent la plus grande valeur ajoutée à l’Europe et pour lesquels une collaboration active avec les autorités nationales et d’autres bailleurs de fonds est garantie. Des actions visant à assurer l’interopérabilité et des études de faisabilité de grande ampleur seront financées dans toute l’Union. Le programme Marco Polo, doté d’un budget de 450 millions d’euros jusqu’en 2013, contribuera directement à offrir aux opérateurs de transport des solutions de rechange exploitant d’autres modes de transport sur les axes saturés.
Considering the limited resources available, the EU will need to focus its co-financing from the TENs budget on the critical border crossing sections and the other main bottlenecks on the priority projects. Moreover, Member States should optimise the use of the EU Structural and Cohesion Funds to support the financing of transport infrastructure. EU funds will be concentrated on those projects which offer the greatest added value for Europe and where active collaboration with national and other financing organisations is guaranteed. Interoperability actions and major feasibility studies shall be financed throughout the Union. The Marco Polo programme, with a budget of € 450 million until 2013, will contribute directly to offering alternatives in other modes of transport to operators on congested roads.

4. Les États membres s'assurent que la participation des Fonds reste acquise à une opération uniquement si celle-ci ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de l'autorité nationale compétente ou de l'autorité de gestion sur la participation des Fonds, de modification importante:
4. The Member States shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years of the date of the decision of the competent national authorities or the managing authority on the contribution of the Funds, undergo a substantial modification: