Vertaling van "transport aérien européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accidents de transport aérien et de vol spatial
Air and space transport accidents

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport

Autres accidents de transport aérien précisés
Other specified air transport accidents

Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Aircraft accident NOS Air transport accident NOS

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured

flotte européenne de transport aérien | EATF [Abbr.]
European Air Transport Fleet | EATF [Abbr.]

accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Par conséquent, l'Union européenne doit renforcer davantage les droits des usagers des transports aériens, de manière à leur permettre de tirer pleinement profit de la politique des transports aériens. Ce renforcement serait conforme à la priorité nouvelle que donne le traité d'Amsterdam à la protection des consommateurs, c'est-à-dire des passagers [12] dans le cas des transports aériens.
7. The Community should therefore further strengthen the rights of air passengers, so that policy on air transport fully works to their advantage. This would follow the new priority that the Amsterdam treaty gives to the protection of consumers, which in air transport means passengers [12].

(Les modifications de l'annexe I, issues de l'annexe II, chapitre 8 (Politique des transports), section G (Transport aérien), numéro 2, de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, sont applicables).
(The amendments to Annex I, arising from Annex II, Chapter 8 (Transport policy), Section G (Air transport), point 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, shall apply).

Nonobstant l'adaptation horizontale prévue au deuxième alinéa de l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, les références aux «États membres» figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 549/2004 ou dans les dispositions de la décision 1999/468/CE citées dans ladite disposition ne sont pas réputées s'appliquer à la Suisse.
Notwithstanding the horizontal adjustment referred to in the second indent of the Annex to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport, the references to the ‘Member States’ made in Article 5 of Regulation (EC) No 549/2004 or in the provisions of Decision 1999/468/EC mentioned in that provision shall not be understood to apply to Switzerland.

Nonobstant l'adaptation horizontale prévue au deuxième alinéa de l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, les références aux «États membres» figurant à l'article 65 du règlement ou dans les dispositions de la décision 1999/468/CE citées dans ladite disposition ne sont pas réputées s'appliquer à la Suisse.
Notwithstanding the horizontal adaptation provided for in the second indent of the Annex to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport, the references to the ‘Member States’ made in Article 65 of the Regulation or in the provisions of Decision 1999/468/EC mentioned in that provision shall not be understood to apply to Switzerland.

vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 23, paragraphe 4,
Having regard to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport, hereinafter referred to as ‘the Agreement’, and in particular Article 23(4) thereof,

L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de transport aérien»), signé par les États-Unis d’Amérique et les États membres de la Communauté européenne et la Communauté européenne les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), signé par les États-Unis d’Amérique, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne le 24 juin 2010, prévoit explicitement l’adhésion de pays tiers à l’accord de transport aérien.
The Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand (‘the Air Transport Agreement’), signed by the United States of America and the Member States of the European Community and the European Community on 25 and 30 April 2007, as amended by the Protocol to amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (‘the Protocol’), signed by the United States of America, the Member States of the European Union and the European Union on 24 June 2010, explicitly provides for the accession of third countries to the Air Transport Agreement.

Les dispositions de l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par la Communauté européenne et ses États membres les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord de transport aérien»), tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par l’Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010 (ci-après dénommé «le protocole»), qui sont intégrées au présent accord par renvoi, s’appliquent à toutes les parties au présent accord, sous réserve de l’annexe au présent accord.
The provisions of the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Community and its Member States on April 25 and 30, 2007 (hereinafter, ‘the Air Transport Agreement’), as amended by the Protocol to Amend the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Union and its Member States on June 24, 2010 (hereinafter, ‘the Protocol’), which are hereby incorporated by reference, shall apply to all Parties to this Agreement, subject to the Annex to this Agreement.

PRENANT ACTE que l’Islande et la Norvège, étant membres à part entière du marché unique européen du transport aérien en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen, ont adhéré à l’accord de transport aérien modifié par le protocole au moyen d’un accord entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et la Norvège, quatrièmement, (ci-après dénommé «accord») de la même date, qui contient l’accord de transport aérien modifié par le protocole.
NOTING that Iceland and Norway, being fully integrated members of the single European Aviation Market through the Agreement on the European Economic Area, have adhered to the Air Transport Agreement as amended by the Protocol through an Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part (hereinafter ‘the Agreement’), of even date, which incorporates the Air Transport Agreement as amended by the Protocol,

Les 25 et 30 avril 2007, la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, ont signé un accord de transport aérien («accord de transport aérien UE/États-Unis»).
On 25 and 30 April 2007, the European Community and its Member States, of the one part, and the United States of America, of the other part, signed an Air Transport Agreement (‘the EU/USA Air Transport Agreement’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, // (2007/339/CE) // ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN // concernant la coopération sur les questions de concurrence dans le secteur des transports aériens // concernant les services de transport achetés par les pouvoirs publics des États-Unis // concernant des questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle // concernant le franchisage et la marque // Déclaration commune // PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES CONSULTATIONS // Déclaration écrite à soumettre aux États-Unis d’Amérique par la présidence lors de la signature de l’accord au nom de la CE et de ses États membres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/EC: Decision of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council of 25 April 2007 on the signature and provisional application of the Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand // DECISION OF THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION, MEETING WITHIN THE COUNCIL // (2007/339/EC) // AIR TRANSPORT AGREEMENT // Concerning cooperation with respect to competition issues in the air transportation industry // Concerning US Government procured transportation // Concerning additional matters related to ownership, investment and control // Concerning franchising and branding // Joint Declaration // MEMORANDUM OF CONSULTATIONS // Written Declaration to be submitted to the USA by the Presidency upon signing on behalf of the EC and its Member States