Vertaling van "transport appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

Programme national : Une carrière en tourisme, le choix vous appartient
National Tourism Career Awareness Programme

Ton avenir t'appartient
Fulfill your dreams

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

harnais de transport d'assistance
Assistive carrying harness

Anomalies du transport des acides aminés
Disorders of amino-acid transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) dans le cas où le réseau de transport appartient à une ou plusieurs personnes avec lesquelles l’assujetti n’a pas de lien de dépendance, à la somme que celui-ci doit payer à la ou aux personnes pour le transport des hydrocarbures;
(a) where the facility is wholly owned by a person or persons with whom the interest holder deals at arm’s length, the amount payable by the interest holder to the owner or owners of the facility for transporting the petroleum; and

ALSTOM Transport appartient au groupe ALSTOM, qui est actif dans la construction d'équipement et la fourniture de services relatifs à la production d'énergie, à sa transmission et au transport.
Alstom Transport belongs to the Alstom Group, which is involved in manufacturing and services in the sectors of energy production and distribution, and transport.

Toutefois, par suite des modifications qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur les transports au Canada en 2007, il appartient en dernier ressort au gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, d'approuver ou non les fusions visant les activités de transport susceptibles d'être contraires à l'intérêt public.
However, following amendments to both the Competition Act and the Canada Transportation Act in 2007, the Governor-in-Council, on the recommendation of the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, has the final authority to approve mergers involving transportation undertakings that raise public interest issues.

1. Lorsque le réseau de transport appartient à une entreprise verticalement intégrée le 3 septembre 2009, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’article 9, paragraphe 1, et désigner un gestionnaire de réseau indépendant, sur proposition du propriétaire du réseau de transport.
1. Where the transmission system belongs to a vertically integrated undertaking on 3 September 2009, Member States may decide not to apply Article 9(1) and designate an independent system operator upon a proposal from the transmission system owner.

9. Lorsque, le 3 septembre 2009, le réseau de transport appartient à une entreprise verticalement intégrée et qu’il existe des arrangements garantissant une indépendance plus effective du gestionnaire de réseau de transport que les dispositions du chapitre IV, un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1.
9. Where, on 3 September 2009, the transmission system belongs to a vertically integrated undertaking and there are arrangements in place which guarantee more effective independence of the transmission system operator than the provisions of Chapter IV, a Member State may decide not to apply paragraph 1.

9. Lorsque, le 3 septembre 2009, le réseau de transport appartient à une entreprise verticalement intégrée et qu’il existe des arrangements garantissant une indépendance plus effective du gestionnaire de réseau de transport que les dispositions du chapitre V, un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1.
9. Where, on 3 September 2009, the transmission system belongs to a vertically integrated undertaking and there are arrangements in place which guarantee more effective independence of the transmission system operator than the provisions of Chapter V, a Member State may decide not to apply paragraph 1.

1. Lorsque le réseau de transport appartient à une entreprise intégrée verticalement lors de l’entrée en vigueur de la présente directive, les États membres peuvent octroyer des dérogations à l’article 7, paragraphe 1, à condition qu’un gestionnaire de réseau indépendant soit désigné par l’État membre, sur proposition du propriétaire du réseau de transport et sous réserve que cette désignation soit approuvée par la Commission.
1. Where the transmission system belongs to a vertically integrated undertaking on entry into force of this Directive, Member States may grant derogations from Article 7(1), provided that an independent system operator is designated by the Member State upon a proposal from the transmission system owner and subject to approval of such designation by the Commission.

8. Lorsque, le 3 septembre 2009, le réseau de transport appartient à une entreprise verticalement intégrée, un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1.
8. Where on 3 September 2009, the transmission system belongs to a vertically integrated undertaking a Member State may decide not to apply paragraph 1.

Bruxelles, le 20 juillet 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'entreprise commune pour la fourniture de services de transport international de passagers par rail entre l’opérateur ferroviaire historique italien, Trenitalia, qui appartient au groupe Ferrovie dello Stato, et l’opérateur français privé de transport par rail et par bus, Veolia Transport.
Brussels, 20 July 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed joint venture for the provision of international rail passenger transport services between the Italian incumbent rail operator Trenitalia, part of the Ferrovie dello Stato group, and the private French rail and bus operator Veolia Transport.

[1] Les participants à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie : - se reportant à la Déclaration de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27/28 novembre 1995 et au Programme de travail correspondant ; - considérant les principes généraux définis dans ladite Déclaration pour le développement du partenariat économique et financier et en particulier l'importance d'une croissance soutenue et équilibrée dans la perspective de créer une zone de prospérité partagée ; - reconnaissant le rôle stratégique de la coopération industrielle pour le développement d'un tissu économique solide et compétitif et pour la création de nouveaux emplois ; - soulignant en outre, à ce propos, l'exigence - en tant que contribution à la compétitivité industrielle - d'infrastructures appropriées en matière de transports, d'énergie, de télécommunications et de ressources hydriques, ainsi que la nécessité d'une croissance adéquate du système financier ; - rappelant que, dans le cadre de la coopération industrielle, c'est aux pouvoirs publics qu'il appartient d'encourager et de développer un contexte favorable à l'afflux d'investissements et d'initiatives vers les régions du Sud et de l'Est de la Méditerranée, tandis qu'il appartient aux opérateurs économiques et commerciaux de profiter au maximum des possibilités qui leur sont offertes ; - tenant compte de l'importance que pourront avoir pour un développement endogène, non seulement le partenariat méditerranéen, mais aussi des formes de coopération active entre les pays du Sud de la Méditerranée, à réaliser tous deux dans un climat de stabilité politique et économique ; - soulignant l'importance du système entrepreneurial dans le développement économique et social euro-méditerranéen et l'opportunité de lui assurer un rôle "propositif" ; - convaincus que la réalisation des objectifs du partenariat économique et financier, qui ont été énoncés à Barcelone et sont développés dans la présente Déclaration, né ...
[1] The participants in the Euro-Mediterranean Conference of Ministers for Industry: - mindful of the Declaration of the Euro-Mediterranean Conference of Barcelona on 27 and 28 November 1995 and the relevant Work Programme; - in consideration of the general principles it defines for developing economic and financial partnership and in particular the importance of sustained, balanced growth aimed at creating a zone of shared prosperity; - recognizing the strategic role of industrial cooperation in developing a sound competitive economic fabric and in creating jobs; - stressing the need - as a contribution to industrial competitiveness - for suitable infrastructures in the field of transport, energy, telecommunications and water resources, and for adequate growth in the financial system; - mindful that in the sphere of industrial cooperation, it is the task of the public authorities to encourage and develop an environment that will draw investments and initiatives to the Mediterranean's southern and eastern regions and that it is the task of economic and commercial operators to derive the maximum advantage from the opportunities on offer; - mindful of the role in endogenous development that may be played by the Mediterranean partnership and by forms of active cooperation between southern Mediterranean countries to be implemented in a climate of political and economic stability; - stressing the importance of the entrepreneurial system for Euro- Mediterranean socio-economic development and the desirability of giving this system a role in making proposals; - in the conviction that the goals of economic and financial partnership, as outlined in Barcelona and elaborated in this Declaration, can only be pursued in a structured, integrated and coordinated way; - aware that other European, international and regional fora sharing the same expertise and responsibility as the participants of this Conference must also be involved in the pursuit of these goals; - in the h ...