Traduction de «transparente et justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

capsule de plastique transparent [ capsule transparente | capsule protectrice transparente ]
clear plastic capsule [ capsule of clear plastic | protective transparent capsule ]

silice fondue transparente | silice vitreuse transparente
transparent fused silica | transparent vitreous silica

entité fiscalement transparente | entité transparente
fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

diffusion justifiée
audited circulation

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, dans le cas des agences décisionnelles, il devrait être nommé -et éventuellement révoqué, sur base d'une procédure transparente et justifiée- par la Commission à partir d'une liste de candidats proposés par le conseil d'administration.
For the decision-making agencies, however, appointment -- and dismissal, if necessary, on the basis of a transparent procedure specifying the grounds -- should be by the Commission on the basis of a list of candidates put forward by the administrative board.

Les conditions liées aux certificats devraient être objectivement justifiées et non discriminatoires, proportionnées, transparentes et compatibles avec les normes internationales pertinentes.
Conditions attached to certificates should be objectively justified and should be non-discriminatory, proportionate and transparent, and compatible with relevant international standards.

Cette sélection est transparente, justifiée par des motifs objectifs et ne doit pas donner lieu à un conflit d'intérêts.
The selection shall be transparent, justified on objective grounds and shall not give rise to a conflict of interests.

Il s’agit de garantir que les restrictions liées au bruit sont justifiées, transparentes, fondées sur les faits et qu’elles sont conformes à l'«approche équilibrée» définie par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’institution des Nations Unies compétente en la matière au niveau international.
The aim is to ensure that restrictions on noise must be justified, in a transparent way and are evidence-driven, and follow "the balanced approach" agreed by the UN- body responsible at international level (ICAO, International Civil Aviation Organisation).

Pour les exportateurs européens, cela devrait se traduire par des normes transparentes, scientifiquement justifiées et appliquées de la même manière par les pays tiers à tous les États membres.
For European exporters that should mean transparent, scientifically justified standards applied in the same way by third countries to all Member States.

Il importe, cependant, que ce passage s’effectue conformément aux orientations définies dans la communication de la Commission sur la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique . Les interventions des pouvoirs publics des États membres doivent être transparentes, justifiées et proportionnées.
It is important however that such a switchover is in line with the policy line stated in the Communication by the Commission about the switchover from analogue to digital broadcasting . Member State policy interventions should be transparent, justified and proportionate.

€? à veiller à ce que les interventions des pouvoirs publics soient transparentes, justifiées, proportionnées, non discriminatoires et faites en temps utile;
to ensure that any policy interventions are transparent, justified, proportionate, timely and non-discriminatory.

Les États membres font en sorte que ces redevances soient objectivement justifiées, transparentes, non discriminatoires et proportionnées eu égard à l'usage auquel elles sont destinées et tiennent compte des objectifs fixés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).
Member States shall ensure that such fees shall be objectively justified, transparent, non-discriminatory and proportionate in relation to their intended purpose and shall take into account the objectives in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Les États membres font en sorte que ces redevances soient objectivement justifiées, transparentes, non discriminatoires et proportionnées eu égard à l'usage auquel elles sont destinées et tiennent compte des objectifs fixés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
Member States shall ensure that such fees shall be objectively justified, transparent, non-discriminatory and proportionate in relation to their intended purpose and shall take into account the objectives in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Dans ces autres régimes, les réductions se font officieusement, au cas par cas, et l'on s'applique à rendre des décisions justifiées. Le projet de loi C-61 officialise la procédure, rendant la pratique transparente et accessible à tous.
Bill C-61 formalizes the procedure and makes the practice transparent and available to anyone.