Traduction de «transparente et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

silice fondue transparente | silice vitreuse transparente
transparent fused silica | transparent vitreous silica

entité fiscalement transparente | entité transparente
fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity

dûment apprécié
proper exercise of discretion

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite la Commission à présenter une ou plusieurs propositions de cadre au niveau de l'Union, établissant des principes généraux et tenant dûment compte des situations nationales et des meilleurs pratiques de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire, afin d'assurer des conditions égales dans tous les États membres, qui permettront de garantir le bon fonctionnement des marchés, ainsi que des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs de denrées alimentaires.
Invites the Commission to submit a proposal, or proposals, for an EU-level framework laying down general principles and taking proper account of national circumstances and best practices to tackle UTPs in the entire food supply chain in order to ensure a level playing-field across Member States that will enable markets to operate as they should and fair and transparent relations to be maintained between food producers, suppliers and distributors.

L’EIPP devrait garantir la publication régulière et structurée d’informations concernant les projets d’investissement pour que les investisseurs puissent avoir accès à des informations transparentes et fiables en veillant dûment à la protection des secrets d’affaires.
The EIPP should ensure that information regarding investment projects is made publicly available on a regular and structured basis so as to ensure that investors have access to transparent and reliable information with due regard to the protection of business secrets.

La Commission ou l'organisme de financement compétent peut, si cela est jugé opportun et dans des cas dûment justifiés, sélectionner d'une façon transparente tout expert possédant les compétences requises mais ne figurant pas dans la base de données.
The Commission or the relevant funding body may, if deemed appropriate and in duly justified cases, select in a transparent manner any individual expert with the appropriate skills not included in the database.

23. souligne qu'une TTF devrait être établie sur la base la plus large possible de manière à garantir des conditions égales sur les marchés financiers et à ne pas pousser les transactions vers des systèmes moins transparents; estime dès lors que l'étude de faisabilité de la Commission devrait porter sur toutes les opérations sur actifs financiers, telles que les opérations au comptant et sur dérivés négociées sur les bourses de valeurs ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré; souligne que la progressivité d'une TTF , présentant des taux différenciés d'une plateforme de négociation à l'autre, serait favorable à la stabilité des marchés en incitant les acteurs financiers à transférer leurs opérations des systèmes de gré à gré vers les places plus transparentes et dûment réglementées;
23. Stresses that an FTT should have the broadest base possible so as to guarantee a level playing field in the financial markets and not drive transactions to less transparent vehicles; considers, therefore, that the Commission's feasibility study should look into all transactions with financial assets, such as exchange-traded spot and derivatives transactions carried out on markets and Over-The-Counter (OTC); points out that the grading of an FTT, with differentiated rates across trading venues, could further enhance market stability by creating positive incentives for financial actors to move transactions away from OTC vehicles to more transparent and well-regulated venues;

La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.
This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.

20. estime qu'il est indispensable de fournir aux consommateurs l'énergie leur permettant de faire face à leurs besoins de base et qu'il faut combattre la précarité énergétique par tous les moyens disponibles, en particulier en favorisant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique; de plus, demande la mise en œuvre de mesures sociales transparentes et dûment ciblées qui, sans entraver une concurrence loyale, sont nécessaires pour protéger les consommateurs vulnérables et défavorisés;
20. Believes that supplying consumers with energy to meet basic needs is indispensable and that energy poverty must be combated using all available means, in particular by encouraging energy savings and energy efficiency; moreover, calls for appropriately targeted and transparent social measures which, while not impeding fair competition, are needed to protect vulnerable and disadvantaged consumers;

19. estime qu'il est indispensable de fournir aux consommateurs l'énergie leur permettant de faire face à leurs besoins de base et qu'il faut combattre la précarité énergétique par tous les moyens disponibles, en particulier en favorisant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique; de plus, demande la mise en œuvre de mesures sociales transparentes et dûment ciblées qui, tout en n'entravant pas une concurrence loyale, sont nécessaires pour protéger les consommateurs vulnérables et défavorisés;
19. Believes that supplying consumers with energy to meet basic needs is indispensable and that energy poverty must be combated using all available means, in particular by encouraging energy savings and energy efficiency; moreover, calls for appropriately targeted and transparent social measures which, while not impeding fair competition, are needed to protect the vulnerable and disadvantaged consumers;

Il est en outre souhaitable d’adopter des dispositions prévoyant un contrôle accru par le Parlement européen, pour qu’Europol demeure une organisation pleinement transparente et pleinement responsable, la nécessité de préserver la confidentialité des informations opérationnelles étant dûment prise en compte.
It is also desirable to provide for enhanced control over Europol by the European Parliament in order to ensure that Europol remains a fully accountable and transparent organisation, due account being taken of the need to safeguard the confidentiality of operational information.