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Auscultation sonique
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Directive sur la transparence
EITI
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Essai sonique par transparence
Mesure sonique par transparence
PFPDT
Transparence au schéma de bit
Transparence sonique
Transparence à l'intention du Parlement
Transparence à la séquence de bits

Traduction de «transparence à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


transparence au schéma de bit [ transparence à la séquence de bits ]

bit pattern transparency


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique

ultrasonic test


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]

Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]


directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Transparency Directive


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged


Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]

Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est aussi de cette manière que nous pouvons assurer la transparence à laquelle nous nous sommes engagés dès le début, en particulier à votre égard.

This is also how we ensure transparency – to which we have committed since the beginning, particularly when it comes to you.


Les cours sont mis en œuvre avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

The courses are implemented with the support of Verifin, renowned institution selected through a transparent tender process, with which OPCW has entered into a five-year agreement.


Les cours sont dispensés avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

The courses are implemented with the support of Verifin, a renowned institution selected through a transparent tender process, with which OPCW has entered into a five-year agreement.


Les cours sont dispensés avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

The courses are implemented with the support of Verifin, a renowned institution selected through a transparent tender process, with which OPCW has entered into a five-year agreement.


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Les cours sont mis en œuvre avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

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rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorit ...[+++]

Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that n ...[+++]


Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commu ...[+++]

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other ...[+++]


La BCE observe à cet égard que, même si la déclaration et la transparence des opérations réalisées par les banques centrales dans le cadre de leurs objectifs et missions statutaires respectifs n’apporteraient pas une plus grande transparence du marché, l’efficacité de ces opérations, notamment dans le domaine de la politique monétaire et des opérations de change, et par conséquent l’exécution de ces missions par les banques centrales, laquelle s’appuie sur la rapidité et la confidentialité, pourraient être sérieusement compromises par ...[+++]

The ECB notes in this respect that, whilst the reporting and transparency of transactions performed by central banks as part of their respective statutory objectives and tasks would not achieve greater transparency for the market, the effectiveness of these operations, namely in the field of monetary policy or foreign exchange operations, and consequently the performance by the central banks of these tasks, which relies on timeliness and confidentiality, could be severely compromised by reporting or transparency of information on such transactions.


Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle ...[+++]

If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent ...[+++]


Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des de ...[+++]

Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer partic ...[+++]




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transparence à laquelle ->

Date index: 2023-02-19
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