Vertaling van "transparence totale lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transparence totale des réseaux
complete transparency of networks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. souligne que, lors de l'utilisation des moteurs de recherche et des sites de comparaison de prix, le processus de recherche et les résultats devraient être impartiaux afin de faire en sorte que les recherches sur internet demeurent non discriminatoires, de garantir davantage de concurrence, d'offrir un choix plus large aux utilisateurs et aux consommateurs, et de maintenir la diversité des sources d'information; souligne, par conséquent, que l'indexation, l'évaluation, la présentation et le classement doivent être objectifs et transparents, et qu'en ce qui concerne les services interconnectés, les moteurs de recherche et les sites de comparaison de prix doivent garantir une transparence totale lorsqu’ils affichent les résultats des requêtes; invite la Commission à prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés;
16. Stresses that when using search engines and price comparison websites, the search process and results should be unbiased in order to keep internet searches non-discriminatory, ensure more competition and choice for users and consumers and maintain the diversity of sources of information; notes, therefore, that indexation, evaluation, presentation and ranking must be unbiased and transparent, while for interlinked services, search engines and price comparison websites must guarantee full transparency when showing search results; calls on the Commission to prevent any abuse in the marketing of interlinked services;

11. souligne que, lors de l'utilisation des moteurs de recherche, le processus de recherche et les résultats devraient être impartiaux, afin de faire en sorte que les recherches internet demeurent non discriminatoires, de garantir davantage de concurrence, d'offrir un choix plus large aux utilisateurs et aux consommateurs et de préserver la diversité des sources d'information; fait donc observer que l'indexation, l'évaluation, la présentation et le classement par les moteurs de recherche doivent être objectifs et transparents, et qu'en ce qui concerne les services interconnectés, les moteurs de recherche doivent garantir une transparence totale lorsqu'ils affichent les résultats des requêtes; invite la Commission à prévenir tout abus dans la commercialisation de services interconnectés par les exploitants des moteurs de recherche;
11. Stresses that, when using search engines, the search process and results should be unbiased in order to keep internet searches non-discriminatory, to ensure more competition and choice for users and consumers and to maintain the diversity of sources of information; notes, therefore, that indexation, evaluation, presentation and ranking by search engines must be unbiased and transparent, and that, for interlinked services, search engines must guarantee full transparency when showing search results; calls on the Commission to prevent any abuse in the marketing of interlinked services by search engine operators;

rappelle que les actions et les politiques des institutions de l'Union doivent se fonder sur la démocratie représentative tel que prévu par l'article 10, point 1, du traité UE, et de ce fait garantir le respect des principes de transparence totale, de partage et d'information correcte et rapide des citoyens; souligne que l'article 10, point 3, du traité UE reconnaît la démocratie participative comme l'un des principes démocratiques fondamentaux de l'Union et met ainsi en lumière la nécessité de prendre les décisions de la manière la plus proche des citoyens; rappelle que lorsque la participation des citoyens au processus décisionnel prend la forme de consultations publiques, les institutions doivent tenir compte de leurs résultats.
Points out that the EU institutions, in their actions and their policies, have to be based on representative democracy, as laid down in Article 10(1) TEU, and have to ensure compliance with the principles of full transparency, sharing and of informing citizens accurately and in good time; stresses that Article 10(3) TEU recognises participatory democracy as one of the main democratic principles of the EU, thereby highlighting that decisions must be taken as close to the citizens as possible; stresses that when citizens’ participation in the decision-making process takes the form of public consultations, the institutions must take into account the outcome of those consultations.

74. rappelle que la qualité des rapports financiers est un élément essentiel pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale; souligne l'importance d'une transparence totale des rapports d'entreprise sur les profits réalisés et les taxes payées, en particulier mais pas seulement, lorsqu'il s'agit d'entreprises actives dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles; demande par conséquent à la Commission de préconiser l'intégration, dans la norme internationale d'information financière de l'IASB (Conseil des normes comptables internationales), d'une exigence selon laquelle les entreprises multinationales doivent déclarer leurs revenus et les taxes payées pays par pays; rappelle que cette demande rejoint la nécessité d'améliorer la responsabilité sociale des multinationales;
74. Recalls that the quality of financial reporting is crucial to combat tax evasion effectively; hence, underlines the importance of full transparency in corporate reporting of profits and taxes paid, especially by - but not limited to - companies involved in the exploitation of natural resources; therefore asks the Commission to promote the inclusion of a requirement within the International Financial Reporting Standard of the International Accounting Standards Board that multinational corporations report their income and tax paid on a country-by-country basis; recalls that this request is consistent with the need to improve the corporate social responsibility of multinational enterprises;

23. incite les pays bénéficiaires d'aide au développement par le commerce à mobiliser également leurs propres ressources intérieures, y compris les recettes budgétaires obtenues grâce à une perception correcte des impôts et le capital humain; invite la Commission, lorsque ces pays tirent leurs revenus de l'exploitation de ressources naturelles, à apporter son soutien à la gestion transparente et durable de celles-ci; attire l'attention sur la nécessité d'une transparence totale en ce qui concerne les paiements versés par des entreprises européennes à des gouvernements; demande à la Commission de soutenir les stratégies d'industrialisation durable dans les pays en développement qui souhaitent s'orienter vers l'échange de produits présentant une valeur ajoutée;
23. Urges countries in receipt of trade development aid also to mobilise their own domestic resources, including budgetary revenue through proper collection of taxes and human capital; calls on the Commission to provide support, where countries derive income from the exploitation of natural resources, for the transparent and sustainable management of these resources; emphasises the need to establish full transparency regarding payments made to governments by European enterprises; calls on the Commission to support sustainable industrialisation strategies in developing countries, aimed at trading in value-added products;

Lorsque les États membres appliquent, aux termes de l'article 13 de la directive 95/46/CE, des limitations ou exceptions aux droits des personnes concernées, les informations relatives à ces limitations ou exceptions devraient être rendues publiques afin de garantir une transparence totale à l'égard des personnes concernées.
Where Member States apply, in accordance with Article 13 of Directive 95/46/EC, any limitations on or exceptions to the rights of data subjects, information about such limitations or exceptions should be made public in order to ensure full transparency for data subjects.

De plus, pour assurer une transparence adéquate des participations importantes, lorsque le détenteur d’instruments financiers exerce son droit d’acquérir des actions et que le total des droits de vote attachés à des actions sous-jacentes qu’il détient dépasse le seuil de notification sans modifier le pourcentage global des participations notifiées antérieurement, une nouvelle notification devrait être imposée afin de rendre public le changement de nature de ces participations.
In addition, in order to ensure adequate transparency of major holdings, where a holder of financial instruments exercises its entitlement to acquire shares and the total holdings of voting rights attaching to underlying shares exceed the notification threshold without affecting the overall percentage of the previously notified holdings, a new notification should be required to disclose the change in the nature of the holdings.

Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.
In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.

5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ordres ou des prix proposés pour chaque action visée au paragraphe 1, ainsi que le niveau des positions de négociation pour cette action.
5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each share specified in paragraph 1, as well as the level of trading interest in that share.