Vertaling van "transparence qui s’appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La transparence devrait s’appliquer à tous les stades du cycle de négociation, de la définition des objectifs aux négociations elles-mêmes et au cours de la phase d’«après-négociations».
Transparency should apply at all stages of the negotiating cycle from the setting of objectives to the negotiations themselves and during the post-negotiation phase.

La mobilité des chercheurs sera facilitée par le Cadre européen pour les carrières scientifiques, un nouvel outil de transparence qui sera appliqué via le portail de l’emploi EURAXESS
Mobility for researchers will be facilitated by the European Framework for Research Careers, a new transparency tool to be applied in the EURAXESS Jobs Portal.

En outre, chaque intermédiaire financier participant et le FEI veillent à ce qu'un niveau de visibilité et de transparence approprié soit appliqué en matière de soutien apporté par le mécanisme de garantie en fournissant des informations sur les possibilités de financement destinées aux PME et aux micro, petites et moyennes organisations.
Additionally, each participating financial intermediary and the EIF shall ensure that an appropriate level of visibility and transparency is given to the support under the Guarantee Facility, by providing information on the financial opportunities to the target SMEs and micro, small and medium-sized organisations.

Accroître la transparence transfrontière en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs: eu égard à la dimension internationale de la fraude et de l'évasion fiscales, la transparence fiscale doit également s'appliquer au-delà des frontières.
Increasing cross-border transparency on beneficial ownership: Given the international nature of tax evasion and avoidance, tax transparency must also extend across borders.

appliquer des critères transparents et pertinents favorisant le soutien du public aux organisations participantes, en exigeant par exemple la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance, et la transparence et le caractère démocratique des procédures suivies par ces organisations.
Using transparent and relevant criteria for public support of the organisations involved, demanding e.g. the implementation of the basic principles of good governance, and the transparency and democracy of procedures used by these organisations.

Le Comité juge qu'il serait très souhaitable de codifier les dispositions législatives les plus importantes de la jurisprudence sans autre modification. Il souligne que pour les services de type B, les subventions, les transferts de biens immobiliers, les marchés entre pouvoirs adjudicateurs et les marchés inférieurs aux seuils fixés, l'obligation d'adjudication, voire l'obligation de transparence ne s'applique pas étant donné qu'il n'y a pas d'intérêt transfrontalier en jeu.
The Committee believes it would be very useful to codify key elements of case-law, without further tightening them up, and insists that there should be no mandatory procurement or transparency obligation for B-services, subsidies, land transactions and contracts below the thresholds if there is no cross-border relevance.

Il est donc nécessaire de régler ce problème du manque de transparence et de protection des consommateurs en appliquant certaines mesures de transparence et de sauvegarde également aux services d’itinérance fournis en dehors de l’Union.
It is therefore necessary to address the problem of the lack of transparency and consumer protection by applying certain transparency and safeguard measures also to roaming services provided outside the Union.

(21) considérant que les mêmes exigences de transparence doivent s'appliquer à tous les prestataires souhaitant offrir à des tiers des services d'assistance en escale;
(21) Whereas the same transparency requirements must apply to all suppliers wishing to offer ground-handling services to third parties;