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Auscultation sonique
Contribuable qui tient une comptabilité
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Traduction de «transparence et tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre

glass shot | glasswork


document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]


auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique

ultrasonic test


prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence

process shot


document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]

mounted transparency [ transparency with frame ]


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


transparence en matière de finances publiques | transparence budgétaire

fiscal transparency


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, ces opérations se révèlent parfois si compliquées que les pertes sont estimées à 150 000 entreprises par an, soit 600 000 emplois[48]. Ce phénomène tient essentiellement aux contraintes réglementaires ou fiscales, à la méconnaissance des préparatifs à accomplir, au manque de transparence des marchés pour ces transactions et aux longs délais nécessaires pour s’acquitter des formalités requises.

Yet it can be so difficult to make a transfer that an estimated 150,000 companies with 600,000 jobs may be lost each year.[48] The main factors of this are regulatory or tax burdens, lack of awareness of needed preparations and of transparent markets for such transactions, and the long time periods needed to comply with formalities.


La Commission réexamine constamment les mesures en matière de transparence et de lutte contre l'évasion fiscale à l'échelle de l'Union afin de s'assurer qu'il ne subsiste aucune lacune, et se tient prête à réagir rapidement face à tout nouveau risque ou difficulté qui se pose.

The Commission continuously reviews the transparency and anti-avoidance measures at EU level, to ensure that no gaps remain, and is ready to react quickly to any new risks or challenges as they arise.


les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;


- les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

- FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;


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La création d’un marché unique fondé sur le principe de collaboration ne peut qu’être favorable à la croissance économique. Un tel marché respecte en effet le critère de transparence et tient davantage compte des réalités régionales.

The creation of a collaborative Single Market can only be an opportunity for economic growth, since it fulfils the criteria of transparency and greater involvement of regional realities.


Pour garantir la transparence, l’Agence européenne des médicaments établit et tient à jour une liste des médicaments qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire, conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004.

To ensure transparency, all medicinal products that are subject to additional monitoring are included in a list that is set up and maintained by the European Medicines Agency in accordance with Article 23(1) of Regulation (EC) No 726/2004.


La présente recommandation tient compte de la décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité

This Recommendation takes into account Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) and Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on trans-national mobility within the Community for education and training purposes: European Quality Charter for Mobility


La présente recommandation tient compte de la décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) et de la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

This Recommendation takes into account Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) and Recommendation 2006/962/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning


14. souligne que les mesures fiscales et les incitations nécessaires destinées à soutenir le développement de nouveaux services portuaires de transport maritime à courte distance devraient être fondées sur le principe de la transparence totale; tient notamment pour important que les services de transport maritime à courte distance existants ne soient pas désavantagés par rapport aux services nouveaux;

14. Stresses that necessary fiscal measures and incentives to support the development of new short sea shipping services of harbours should be based on the principle of complete transparency; believes it is particularly important for existing short sea shipping services not to be disadvantaged compared with the newly developed services;


7. tient pour prioritaire l’adoption d’une politique de transparence réelle des textes juridiques de l’Union européenne relatifs à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice; tient pour inacceptable que, alors que le traité d’Amsterdam est en vigueur depuis plusieurs mois,

7. Considers it a top priority that a policy of genuine transparency for Union legal provisions concerning the AFSJ be adopted; now that the Treaty of Amsterdam has been in force for several months, deems it unacceptable that:


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