Traduction de «transparence des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime de transparence et de contrôle des armes légères en Afrique | SATCRA [Abbr.]
Small Arms Transparency and Control Regime in Africa | SATCRA [Abbr.]

régime de transparence
transparency regime

document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]
overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]
mounted transparency [ transparency with frame ]

prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence
process shot

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

accroître la sécurité juridique, l’accessibilité et la transparence des régimes et des institutions de retraite, notamment pour les régimes par capitalisation, mais aussi pour la solvabilité des fonds de pension et les régimes de retraite professionnelle en cas d’insolvabilité des entreprises.
increase legal certainty, accessibility and transparency of pension schemes and institutions, particularly for funded schemes, but also for the solvency of pension funds and occupational pension schemes in the event of insolvency of undertakings.

note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

«régimes d'aides régionales à l'investissement transparents»: les régimes d'aides régionales à l'investissement qui permettent de calculer précisément ex ante l'équivalent-subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une appréciation des risques (par exemple régimes utilisant des subventions, des bonifications d’intérêts ou des mesures fiscales plafonnées);
‘transparent regional investment aid schemes’ means regional investment aid schemes in which it is possible to calculate precisely the Gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without need to undertake a risk assessment (for example schemes which use grants, interest rate subsidies, capped fiscal measures);

S'agissant des systèmes de péage visés au paragraphe 5, la Commission peut aussi émettre un avis, notamment sur le caractère proportionné et la transparence des régimes proposés, ainsi que sur leur incidence probable sur la concurrence dans le marché intérieur et sur la libre circulation des marchandises.
For the tolling arrangements referred to in paragraph 5, the Commission may also give an opinion, in particular regarding the proportionality and the transparency of the proposed arrangements and their likely impact on competition in the context of the internal market and the free movement of goods.

Clarté et transparence: les régimes de participation financière devraient permettre aux salariés d'évaluer pleinement les risques et les avantages potentiels liés aux régimes de participation financière.
clarity and transparency: the financial participation schemes must enable employees to fully weigh up the risks and potential advantages of the scheme.

2. Les régimes utilisant des prêts publics sont considérés comme des régimes d'aides régionales à l'investissement transparents au sens du paragraphe 1, point i), s’ils sont assortis de sûretés normales et n'impliquent pas un risque anormal, et ne sont donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique; les régimes prévoyant des garanties publiques ou les prêts publics contenant un élément de garantie publique sont considérés comme transparents si, avant la mise en œuvre du régime, la méthode utilisée pour calculer l’intensité d’aide de la garantie publique a été acceptée à la suite de la notification à la Commission après adoption du présent règlement.
2. Schemes which use public loans are considered as transparent regional investment aid schemes within the meaning of paragraph 1(i) if they are backed by normal security and do not involve abnormal risk, and are therefore not considered to contain a state guarantee element; schemes which use state guarantees or public loans with a state guarantee element, are considered as transparent if, before the implementation of the scheme, the methodology to calculate the aid intensity of the state guarantee has been accepted following notification to the Commission after adoption of this Regulation.

(18) Un nouveau règlement unique regroupant l'ensemble des préférences commerciales autonomes rendra plus transparent le régime commercial de la Communauté à l'égard des pays et/ou territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne.
(18) A single new Regulation containing all autonomous trade preferences would give greater transparency to the Community trade regime with countries and territories participating in or linked to the EU Stabilisation and Association process.

Cela concerne notamment des questions telles que la prévention des risques déraisonnables, la clarté et la transparence des régimes ou les besoins en matière de formation.
This concerns in particular such issues as the avoidance of unreasonable risks, the clarity and transparency of schemes or training needs.