Vertaling van "transparence des prélèvements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]
overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement
pre-authorized payment

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]
mounted transparency [ transparency with frame ]

prélèvement à l'importation
import levy

transparence administrative
administrative transparency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation est susceptible d’entraîner une insécurité juridique et donner lieu à des cas de double paiement et à un manque de transparence des prélèvements pour les consommateurs, ainsi qu’à d’autres problèmes contraires qui vont à l’encontre d’un marché unique de l’Union.La Commission examinera la situation et engagera une réflexion sur les possibilités de distribution plus efficiente des redevances aux titulaires de droits.
This situation may cause legal uncertainty and lead to double payments and lack of transparency of levies for consumers and other issues which are contradictory in an EU Single Market. The Commission will look at this situation and at how levies could be more efficiently distributed to rights holders.

Il est également nécessaire de veiller à la mise en adéquation avec la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et à la mise en œuvre cohérente des règles convenues au niveau international en matière de comptabilisation, d'assurer une transparence optimale et de garantir l'exactitude de la comptabilisation des UQA, des UAB, des URE, des URCE, des URCET et des URCED par l'Union et les États membres, tout en minimisant, dans la mesure du possible, la charge administrative et les coûts, y compris ceux relatifs au prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi qu'au développement et à l'entretien des équipements informatiques.
It is also necessary to ensure consistency with Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, to optimise transparency and to ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.

G. considérant que tant le comité des Nations unies contre la torture que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont fait état de leur inquiétude vis-à-vis des allégations de prélèvements d'organes sur des prisonniers, et ont demandé au gouvernement de la République populaire de Chine de renforcer l'obligation de rendre des comptes et la transparence du système de transplantation et de punir les responsables des abus; considérant que tuer des prisonniers religieux ou politiques dans le but de vendre leurs organes à des fins de transplantation est une violation flagrante et intolérable du droit fondamental à la vie;
G. whereas the UN Committee Against Torture and the UN Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment have expressed concern over the allegations of organ harvesting from prisoners, and have called on the Government of the People’s Republic of China to increase the accountability and transparency of the organ transplant system and punish those responsible for abuses; whereas the killing of religious or political prisoners for the purpose of selling their organs for transplant is an egregious and intolerable violation of the fundamental right to life;

8. Lorsqu’elle adopte des actes délégués conformément aux paragraphes 5 et 6, la Commission veille à assurer la cohérence avec la directive 2003/87/CE et la décision no 406/2009/CE, ainsi que la mise en œuvre cohérente des exigences approuvées au niveau international en matière de comptabilisation, assure une transparence optimale et garantit l’exactitude de la comptabilisation des UQA, UAB, URE, REC, RECT et RECD par l’Union et les États membres, tout en évitant, dans la mesure du possible, une charge administrative et des coûts, y compris pour ce qui concerne le prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi que le développement et l’entretien des outils informatiques.
8. When adopting the delegated acts under paragraphs 5 and 6, the Commission shall ensure consistency with Directive 2003/87/EC and Decision 406/2009/EC and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, optimise transparency and ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.

Chaque euro prélevé dans le cadre du système révisé permet de réduire les contributions nationales des États membres et de rendre le nouveau budget plus équitable et plus transparent.
Every euro that is collected under a reformed system reduces the national contributions of Member States and makes the new budget fairer and more transparent.

Cet article garantit la transparence des frais prélevés sur les paiements transfrontaliers aussi bien que nationaux et permet de vérifier que le règlement est correctement appliqué.
This article guarantees the transparency between domestic and cross-border charges, and the possibility to check if the Regulation is applied correctly.

Il souligne le manque de transparence de la comptabilité portuaire, condition pourtant essentielle à une application efficace et équitable des dispositions relatives aux aides d'État et propose de réaliser un inventaire des financements publics accordés aux grands ports se consacrant au trafic international et des pratiques en cours en matière de prélèvements portuaires.
It highlights the lack of transparency of port accounts, transparency being an essential condition for the effective and fair application of State aid provisions, and suggests that stock be taken of public aid granted to the major ports handling international traffic and of current port charging practices.

Ce paquet de mesures, présenté sous la forme d'une communication au Parlement européen, au Conseil des ministres, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social, comprend: - une proposition de directive, qui oblige les banques à respecter leurs engagements contractuels en matière de délais d'exécution des virements, proscrit le double prélèvement, impose le remboursement des virements non aboutis et fixe les conditions de transparence applicables au virements; - un appel adressée aux banques les invitant à prendre, en accord avec les représentants des consommateurs, des engagements volontaires qui anticiperont la mise en oeuvre des dispositions de la Directive proposée; - un projet de communication relatif aux principes que la Commission entend suivre pour l'application des règles de concurrence du traité CE aux systèmes de virements transfrontaliers (par exemple en ce qui concerne les accords interbancaires instaurant de tels systèmes); - un programme de travail prévoyant des mesures d'accompagnement dans des domaines comme la préparation des systèmes de paiement au passage à la monnaie unique, la réduction des risques des systèmes de paiement transfrontaliers, la transparence des paiements transfrontaliers "face à face" (qui correspondent par exemple aux règlements d'achats par carte de crédit dans d'autres États membres), ainsi qu'une analyse des implications réglementaires des instruments de paiement de la nouvelle génération, comme les porte- monnaies et portefeuilles électroniques.
The package, in the form of a Communication to the European Parliament, the Council of Ministers, the European Monetary Institute and the Economic and Social Committee, includes: - a proposal for a Directive, which would impose an obligation on banks to respect contractual obligations as regards timing of transfers, outlaw double-charging, require lost payments to be reimbursed and sets the transparency rules applicable to transfers; - a call on the banking sector to enter, in agreement with consumer representatives, into voluntary commitments which anticipate the implementation of the provisions laid down in its proposed Directive; - a draft notice concerning the principles which the Commission intends to use when applying EC Treaty competition rules to cross-border credit transfer systems (concerning, for example, agreements between banks setting up such systems) - a work programme of accompanying measures in such areas as the preparation of payment systems for the transition to a single currency, risk reduction in cross-border payment systems, transparency of so-called face-to-face cross-border payments (such as credit card purchases in other Member States) and an analysis of the regulatory implications of new generation payment instruments such as electronic purses and wallets.

Pour marquer l'urgence des améliorations qui s'imposent, nous avons déjà entamé l'élaboration d'un avant projet de proposition de directive qui couvre les aspects de transparence, les délais d'exécution, ainsi que le problème du double prélèvement des frais".
In order to indicate the pressing nature of the improvements required, we have already begun work on a preliminary draft proposal for a directive covering all aspects of transparency, performance time and the problem of double-charging".

Les résultats de cette étude avaient été présentés à la presse en juillet 19931: la situation avait été jugée insatisfaisante tant sur le plan de la transparence (2/3 des banques examinées ne fournissaient à leurs clients aucune information écrite) qu'à celui des coûts (un double prélèvement des frais était imposé à presque la moitié des opérations).
The results of the study were presented to the press in July 1993:1 the situation was deemed unsatisfactory from the point of view of both transparency (two thirds of the banks examined did not provide customers with any written information) and costs (double-charging occurred in the case of almost half of the transactions carried out).