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Traduction de «transparence des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transparence des conditions de banque

transparency of banking conditions


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Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]

Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]


Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole [ Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ]

Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector [ Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector ]


transparence en matière de finances publiques | transparence budgétaire

fiscal transparency


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligat ...[+++]

In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products ...[+++]


La Commission a déjà montré l’exemple en imposant l'inscription des représentants d'intérêts dans un registre de transparence comme condition préalable à la tenue de réunions avec ses décideurs.

The Commission has already led by example in making meetings with its decision-makers conditional upon interest representatives being publicly listed in a Transparency Register.


La Commission a déjà montré l'exemple en imposant l'inscription des représentants d'intérêts dans un registre de transparence comme condition préalable à la tenue de réunions avec ses décideurs.

The Commission has already led by example in making meetings with its decision-makers conditional upon interest representatives being publicly listed in a Transparency Register.


(18) Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l'égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d'imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d'investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu'internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs , fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide , obligations, ...[+++]

(18) In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance pro ...[+++]


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(15) Pour que les négociations de gré à gré (OTC) ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l'égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d'imposer des obligations de transparence prénégociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu'internalisateurs systématiques pour des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats ou autres instruments financiers similaires, ou pour des obligations, produits financiers struct ...[+++]

(15) In order to ensure that trading carried out over the counter (OTC) does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level-playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments, and bonds, structured finance p ...[+++]


En conséquence, les comptes de paiement de base devraient être soumis aux règles sur la transparence des conditions et l’information sur les services.

Accordingly, rules on the transparency of conditions and on information regarding payment services should apply to basic payment accounts.


16. appelle à la poursuite de la réforme de l'administration publique, qui demeure sous-financée et ouvertement politisée, et invite notamment à réviser la législation sur les fonctionnaires et les employés de l'État, afin d'instaurer un régime de recrutement général basé sur le mérite, assurant la transparence des conditions de recrutement et des évolutions de carrière; souligne aussi la nécessité de renforcer les ressources humaines au niveau local de l'administration et de prévoir un financement suffisant pour son fonctionnement, afin d'assurer son efficacité et sa transparence, ce qui est particulièrement important dans le cadre du ...[+++]

16. Calls for further reforms of public administration, which still remains under-resourced and overtly politicised, and in particular for a review of the law on civil servants and state employees in order to establish a comprehensive and merit-based employment system, including transparent rules for hiring and laying down procedures for career advancement; underlines, equally, the need to strengthen human resources at the local level of administration and to provide sufficient financing for its functioning, in order to ensure its efficiency and transparency, particularly important in view of the ongoing decentralisation process; draws ...[+++]


Le meilleur moyen de garantir la transparence des conditions d’accès à la sous-boucle consiste à les intégrer à l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante.

The transparency of access conditions to sub-loops can best be ensured by their inclusion in the existing LLU Reference Offer.


16. estime que, dans l'intérêt de la transparence, les conditions pour le déboursement de la tranche variable de l'aide devraient être basées sur les résultats, dans la mesure où cela encouragerait les donateurs et les bénéficiaires à analyser l'impact réel de l'argent dépensé, et augmenterait la transparence de l'usage des fonds publics ;

16. Considers that, in the interest of transparency, the conditions for the disbursement of the variable component of the support should be performance-based, to the extent that this would encourage donors and recipients to analyse the real impact of the money spent and would increase transparency in relation to the use of public funds;


16. estime que, dans l'intérêt de la transparence, les conditions pour le déboursement de la tranche variable de l'aide devraient être basées sur les résultats, dans la mesure où cela encouragerait les donateurs et les bénéficiaires à analyser l'impact réel de l'argent dépensé, et augmente la transparence de l'usage des fonds publics ;

16. Considers that, in the interest of transparency, the conditions for the disbursement of the variable component of the support should be performance-based, as that approach encourages donors and recipients to analyse the real impact of the money spent and increases transparency in relation to the use of public funds;


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