Traduction de «transparence de l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration | Ordonnance sur la transparence [ OTrans ]
Ordinance of 24 May 2006 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Ordinance [ FoIO ]

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce point examine notamment la mesure dans laquelle il existe un pluralisme des médias, une transparence en matière de propriété des médias, une transparence dans l’utilisation des fonds publics dans le secteur des médias, le financement des organismes publics de radiodiffusion et la question des campagnes de publicité gouvernementale et de leur incidence sur les médias.
This includes the extent to which there is media pluralism, transparency of media ownership, transparency in the use of public money in the media, the funding of public broadcasters and the issue of government advertising and how this affects the media.

La transparence dans l’utilisation des fonds publics et un système solide garantissant l’accès du public aux informations sont des outils de prévention qui doivent être pleinement utilisés.
Transparency in the use of public funds and a solid system of public access to information are preventive tools that need to be fully made use of.

Les États membres veillent à ce que les exigences en matière d’utilisation et de transparence dans l’utilisation des montants déduits ou compensés pour les frais de gestion s’appliquent à toute autre déduction effectuée afin de couvrir les frais découlant de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins.
Member States shall ensure that the requirements applicable to the use and the transparency of the use of amounts deducted or offset in respect of management fees apply to any other deductions made in order to cover the costs of managing copyright and related rights.

1. Afin de favoriser le respect des règles applicables, chaque partie prend des mesures appropriées pour surveiller l'utilisation des ressources génétiques et augmenter la transparence concernant cette utilisation.
1. To support compliance, each Party shall take measures, as appropriate, to monitor and to enhance transparency about the utilization of genetic resources.

Le fait de mettre ces informations à la disposition du public accroît la transparence de l’utilisation des fonds communautaires dans le cadre de la politique agricole commune et améliore la bonne gestion financière de ces fonds, notamment en renforçant le contrôle public de l’utilisation des sommes concernées.
Making this information accessible to the public enhances transparency regarding the use of Community funds in the common agricultural policy and improves the sound financial management of these funds, in particular by reinforcing public control of the money used.

Les modalités du règlement (CE) n° 1266/1999, développées dans le règlement (CE) n° 2222/2000, reflètent des principes de gestion financière dont le principal objectif est d'assurer la transparence et une utilisation appropriée des crédits communautaires.
The conditions of Regulation (EC) No 1266/1999 elaborated in Regulation (EC) No 2222/2000 reflect financial management principles whose main objective is to ensure accountability and appropriate use of Community monies.

(59) La fourniture de ces informations à l'Autorité de surveillance AELE sur demande de celle-ci relève du champ d'application de ses pouvoirs d'investigation dans le domaine des aides découlant des dispositions des articles 3 et 61 de l'accord EEE, de l'article 1er du protocole 3 et de l'article 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, ainsi que de l'article 1er point c) de la directive relative à la transparence, qui dispose que la transparence de l'utilisation des ressources publiques doit être assurée.
(59) The provision of this information on request falls within the scope of the EFTA Surveillance Authority's powers of investigation of aid pursuant to Articles 3 and 61 of the EEA Agreement, Article 1 of Protocol 3 and Article 3 of the Surveillance Authority/Court Agreement and pursuant to Article 1 (c) of the Transparency Directive which states that the use to which public funds are put should be made transparent.