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Vertaling van "transnationales qu'elles publient " (Frans → Engels) :

La loi hongroise impose de nouvelles obligations à certaines catégories d'ONG bénéficiant de financements étrangers à raison de plus de 7,2 millions de HUF (environ 24 000 EUR) par an, à savoir s'enregistrer en tant qu'«organisations bénéficiant d'un soutien de l'étranger», se présenter comme telles dans tous les ouvrages et produits de presse qu'elles publient et sur leur site internet, et fournir aux autorités hongroises des informations spécifiques sur le financement qu'elles perçoivent de l'étranger.

The Hungarian law introduces new obligations for certain categories of NGOs receiving annual foreign funding above HUF7.2 million (approx. € 24,000) to register and label themselves in all their publications, websites and press material as "organisations supported from abroad", and to report specific information about the funding they receive from abroad to the Hungarian authorities.


Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.

To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.


Stan Dromisky propose, Que le projet de loi C-26, à l'article 18, soit modifié par adjonction, après la ligne 45, page 23, de ce qui suit : « « services connexes » S'entend notamment, à l'égard des filiales visées aux paragraphes (2) et (7) : a) des services de billetterie et de réservation; b) des renseignements relatifs aux trajets et aux tarifs - notamment les avis et annonces - qu'elles publient ou font publier à l'intention de leurs clients; c) des services qu'elles offrent à leurs clients à l'aéroport, notamment le contrôle des passagers à l'embarquement et au débarquement, les annonces faites aux clients et ...[+++]

Stan Dromisky moved, That Bill C-26, in Clause 18, be amended by adding after line 44 on page 23 the following: " incidental services" include, in respect of a subsidiary referred to in subsection (2) or (7), (a) ticketing and reservation services; (b) information, including notices and announcements, that it publishes or causes to be published to inform its customers in respect of its routes or tariffs; (c) services provided or made available to customers at an airport, including the control of passengers embarking and disembarking aircraft, announcements directed at customers and counter services; and (d) services related to baggage or freight claims and client relations ...[+++]


Lorsque je lis la recommandation n 1 que vous faites à l'égard de l'alinéa 4(2)c).«à une organisation à l'égard des renseignements qu'elle recueille», je crains que des piliers littéraires et journalistiques comme la revue Frank et d'autres journaux à sensation du même genre puissent se prévaloir de cette définition. Mis à part le fait du fait que ces publications se présentent comme des piliers journalistiques et des sources de renseignements importants, dès qu'elles trouveront un moyen de rendre leurs services payants, ils diffuseront également l'information qu'elles publient ...[+++]

When I read your recommendation 1 for paragraph 4(2)(c)—“any organization in respect of personal information”, etc., my concern is that such literary and accurate giants in the industry as Frank magazine or other supermarket tabloids might be able to take your definition—and never mind the fact that they've put out these periodicals and how they mask themselves as journalistic giants or purveyors of important information—and one day, as soon as they find a way to charge for their service, they too will be on the Internet.


Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté des lois semblables, et la plupart d'entre eux ont des lois qui exigent des administrations municipales qu'elles publient, elles aussi, ces documents.

Similar laws are in place at the provincial and territorial level and most of those governments have adopted legislation requiring municipal governments to make these documents public as well.


2. Les États membres exigent des sociétés cotées qu’elles fournissent aux autorités nationales compétentes, une fois par an à compter du [deux ans après l’adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et qu’elles publient ces informations su ...[+++]

2. Member States shall require listed companies to provide information to the competent national authorities, once a year as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and to publish that information in an appropriate and accessible manner on their website.


Elles publient des règlements de conformité; elles publient des rapports annuels séparés.

They publish compliance regulations; they publish separate annual reports.


3. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres publient ou exigent des autorités compétentes qu'elles publient une communication sur leur politique concernant les questions d'externalisation couvertes par le paragraphe 2.

3. Without prejudice to paragraph 2, Member States shall publish or require competent authorities to publish a statement of policy in relation to outsourcing covered by paragraph 2.


Cependant, les agences de notation de crédit devraient envisager d'adopter des politiques et procédures internes visant à garantir que les notations de crédit qu'elles publient sont présentées de manière équitable et qu'elles mentionnent de manière appropriée leurs intérêts ou conflits d'intérêts significatifs en rapport avec lesdits émetteurs ou instruments auxquels se rapportent leurs notations de crédit.

However, credit rating agencies should consider adopting internal policies and procedures designed to ensure that credit ratings published by them are fairly presented and that they appropriately disclose any significant interests or conflicts of interest concerning the financial instruments or the issuers to which their credit ratings relate.


Compte tenu de son assistance au processus électoral au Togo, l'Union européenne lance un appel urgent aux autorités pour qu'elles ordonnent sans délai la reprise du dépouillement et pour qu'elles publient des résultats officiels du scrutin qui reflètent rigoureusement le vote des électeurs.

In view of the European Union's assistance to the electoral process in Togo, the European Union urgently appeals to the authorities to resume the counting without delay, and to publish official election results which accurately reflect the voting of the electorate.


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