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Conducteur de systèmes de transmission d'électricité
Conductrice de systèmes de transmission d'électricité
Euronet-Diane
Exploiter du matériel de transmission à distance
Huile de transmission
Liquide de transmission
Liquide pour boîte de vitesses
Liquide pour transmission
Liquide à transmission
Pylônes de transmission
Pylônes électriques
Réseau de diffusion
Réseau de transmission
Réseau de transmission de données
Réseau de télécommunication
Réseau à bande large
Tours de transmission
Transmission acoustique
Transmission d'un son
Transmission des bruits aériens
Transmission des sons
Transmission du bruit
Transmission du bruit par la voie aérienne
Transmission du bruit par voie aérienne
Transmission du son
Transmission du son par voie aérienne
Transmission sonore des bruits aériens
Transpac

Vertaling van "transmission desdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences

the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


transmission acoustique | transmission des sons | transmission du bruit | transmission du son | transmission d'un son

sound transmission | transmission of sound


exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment


conducteur de systèmes de transmission d'électricité | conducteur/conductrice de systèmes de transmission d'électricité | conductrice de systèmes de transmission d'électricité

electricity power line system worker | electricity transmission system technician | electric powerline system worker | electrical transmission system operator


réseau de transmission [ Euronet-Diane | réseau à bande large | réseau de diffusion | réseau de télécommunication | réseau de transmission de données | Transpac ]

transmission network [ broadcasting network | data-transmission network | Euronet | telecommunications network | Transpac | Communication networks(ECLAS) | telecommunication lines(UNBIS) ]


tours de transmission | pylônes de transmission | pylônes électriques

electricity transmission towers | high voltage DC transmission towers | towers for electricity transmission | transmission towers


liquide à transmission [ liquide de transmission | huile de transmission | liquide pour transmission | liquide pour boîte de vitesses ]

transmission fluid


transmission des bruits aériens [ transmission du bruit par la voie aérienne | transmission du bruit par voie aérienne | transmission sonore des bruits aériens | transmission du son par voie aérienne ]

airborne sound transmission [ sound transmission through the air ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.

Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.


36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation ...[+++]

36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for otherwise carrying out the purposes specifi ...[+++]


En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement ...[+++]

Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.


Lors de l’évaluation des dépenses à exclure du financement communautaire, la Commission peut prendre en compte toute information transmise par l’État membre après le terme de la période visée au paragraphe 2 si cela est nécessaire pour mieux estimer le préjudice financier causé au budget communautaire, dès lors que le retard dans la transmission desdites informations est justifié par des circonstances exceptionnelles.

When evaluating the expenditure to be excluded from Community financing, the Commission may take into account any information communicated by the Member State after the expiry of the period referred to in paragraph 2 if this is necessary for a better estimate of the financial damage caused to the Community budget, provided that the late transmission of the information is justified by exceptional circumstances.


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Lors de l’évaluation des dépenses à exclure du financement communautaire, la Commission peut prendre en compte toute information transmise par l’État membre après le terme de la période visée au paragraphe 2 si cela est nécessaire pour mieux estimer le préjudice financier causé au budget communautaire, dès lors que le retard dans la transmission desdites informations est justifié par des circonstances exceptionnelles.

When evaluating the expenditure to be excluded from Community financing, the Commission may take into account any information communicated by the Member State after the expiry of the period referred to in paragraph 2 if this is necessary for a better estimate of the financial damage caused to the Community budget, provided that the late transmission of the information is justified by exceptional circumstances.


Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l’État membre destinataire puisse juger de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la fiabilité desdites données.

As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.


La compagnie doit établir un système interne qui garantit la transmission desdites informations à l'autorité de sûreté maritime compétente 24 heures sur 24, sans délai après en avoir reçu la demande.

The company must establish an internal system to ensure that, upon request 24 hours a day and without delay, the said information can be sent to the competent authority for maritime security.


Le juge des référés doit examiner si, à première vue, la transmission par un organe communautaire à des autorités judiciaires nationales d’informations susceptibles d’aboutir à la révélation des sources journalistiques peut faire l’objet d’un recours en annulation et/ou être de nature à causer un préjudice à la carrière et à la réputation du journaliste ayant bénéficié desdites sources.

The President of the Court of First Instance has had to examine in proceedings for interim measures, whether at first sight, the forwarding by a Community organ to national judicial authorities of information liable to result in the disclosure of a journalist’s sources may be the subject of an action for annulment and/or such as to cause harm to the career and reputation of the journalist who used those sources.


L'utilisation de déchets de poissons d'élevage dans l'alimentation desdits poissons de la même espèce sera interdite afin d'éviter la transmission de maladies spécifiques à la production piscicole.

The feeding of waste of farmed fish to farmed fish of the same species will be prohibited to avoid recycling of specific fish diseases of farmed fish.


Lorsque, pour permettre la fourniture d'un service à valeur ajoutée, des données relatives au trafic ou à la localisation sont transmises par un fournisseur de services de communications électroniques à un fournisseur de services à valeur ajoutée, les abonnés ou utilisateurs auxquels ces données se rapportent devraient également être pleinement informés de cette transmission avant de consentir ou non au traitement desdites données.

Where the provision of a value added service requires that traffic or location data are forwarded from an electronic communications service provider to a provider of value added services, the subscribers or users to whom the data are related should also be fully informed of this forwarding before giving their consent for the processing of the data.


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