Traduction de «transmission d'ordres devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipement de transmission des ordres
command relay equipment

ordre de transmission des bits
bit-order of transmission

poste de transmission d'ordres
order station

système de transmission d'ordres
command system

transmission d'ordres
command transmission

Ordres des transmissions du Commandement maritime
Maritime Command Communications Orders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(44) Aux fins de la présente directive, l'activité de réception et de transmission d'ordres devrait également comprendre la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation d'une transaction entre ces investisseurs.
(44) For the purposes of this Directive, the business of reception and transmission of orders should also include bringing together two or more investors, thereby bringing about a transaction between those investors.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement. En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

(29) Aux fins de la présente directive, l'activité de réception et de transmission d'ordres devrait également comprendre la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation d'une transaction entre ces investisseurs.
(29) For the purposes of this Directive, the business of reception and transmission of orders should also include bringing together two or more investors thereby bringing about a transaction between those investors.

Un gestionnaire externe ne devrait pas être empêché de fournir également un service de gestion de portefeuilles d’investissement dans le cadre de mandats donnés par des investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée, y compris des portefeuilles détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, qui relèvent de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , ni de fournir les services auxiliaires de conseil en investissement, de garde et d’administration de parts d’organismes de placement collectif, et de réception et de transmission d’ordres.
An external AIFM should not be prevented from also providing the service of management of portfolios of investments with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, including portfolios owned by pension funds and institutions for occupational retirement provision which are covered by Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision , or from providing the non-core services of investment advice, safe-keeping and administration in relation to units of collective investment undertakings and reception and transmission of orders.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement.
Therefore, this Directive should introduce a point in time at which rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when he has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise.

Aux fins de la présente directive, l'activité de réception et de transmission d'ordres devrait également comprendre la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation d'une transaction entre ces investisseurs.
For the purposes of this Directive, the business of the reception and transmission of orders should also include bringing together two or more investors thereby bringing about a transaction between those investors.

(20) Aux fins de la présente directive, l'activité de réception et de transmission d'ordres devrait également comprendre la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation d'une transaction entre ces investisseurs.
(20) For the purposes of this Directive, the business of the reception and transmission of orders should also include bringing together two or more investors thereby bringing about a transaction between those investors.