Traduction de «transmises à l’intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des demandes transmises à l'imprimante régionale
regional remote request report

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]
What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
Otosclerosis involving:otic capsule | round window

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
Otosclerosis involving oval window, obliterative

maladie infectieuse transmise sexuellement
Venereal disease

groupes externes intéressés
external Interested Parties

preuve intéressée | témoignage intéressé
self-serving evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En cas de pluralité des infractions mentionnées dans la formule 1 dont copie est transmise à l’intéressé au titre du sous-alinéa 8(4)a)(ii) de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le délai est de vingt ans à compter du prononcé de la peine ou du verdict de non-responsabilité visant la plus récente infraction.
(3) If more than one offence is listed in the copy of the Form 1 that was delivered under subparagraph 8(4)(a)(ii) of the International Transfer of Offenders Act, the person may apply for a termination order if 20 years have elapsed since the sentence was imposed, or the verdict of not criminally responsible on account of mental disorder was rendered, for the most recent offence.

La pétition est transmise au ministère intéressé, dans le cas qui nous occupe, le ministère du Patrimoine canadien.
The petition is made to the appropriate department, which, in this case, is Canadian Heritage.

La rigueur dans la qualité et la quantité d'information transmise est essentielle, puisque d'expérience nous savons que le consommateur moyen s'intéresse peu aux communications transmises par les entreprises avec lesquelles il fait affaire, et ce soit par choix, soit par incompréhension.
It is critical that the information imparted to policyholders is accurate and comprehensive, since experience has taught us that the average consumer is not greatly interested in the information received from the companies with which he does business, either because he chooses not to be, or he simply does not understand the material.

À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).
For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).

4. Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l’État membre de résidence, qu’il ait reçu les informations dans le délai imparti ou ultérieurement, prend les mesures appropriées conformément à son droit national pour empêcher l’intéressé de présenter sa candidature ou, lorsque cela est impossible, pour empêcher cette personne soit d’être élue, soit d’exercer le mandat.
4. If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence, irrespective of whether it receives the information within the time-limit or at a later stage, shall take the appropriate steps in accordance with its national law to prevent the person concerned from standing as a candidate or where this is not possible, to prevent this person either from being elected or from exercising the mandate.

Ces suggestions et recommandations d'ordre général sont transmises à tout Etat partie intéressé et portées à l'attention de l'Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties.
Such suggestions and general recommendations shall be transmitted to any State Party concerned and reported to the General Assembly, together with comments, if any, from States Parties.

3. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’au moins les informations visées au paragraphe 4 en ce qui concerne les enquêtes pénales et les informations visées au paragraphe 5 concernant les poursuites et les condamnations pénales pour infractions terroristes, qui intéressent ou sont susceptibles d’intéresser deux États membres ou plus et sont recueillies par l’autorité compétente, soient transmises à:
3. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that at least the information referred to in paragraph 4 concerning criminal investigations and the information referred to in paragraph 5 concerning prosecutions and convictions for terrorist offences which affect or may affect two or more Member States, gathered by the relevant authority, is transmitted to:

Par exemple, un employé de l'unité sanitaire de district à qui on demandait les résultats de tests d'eau à Peterborough a répondu : « Ça ne m'intéresse pas de donner cette information » et : « Ce n'est pas la responsabilité de l'unité sanitaire de donner cette information» (0910) [Français] Huit demandes ont été transmises dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, mais on n'a répondu qu'à deux de celles-ci dans le délai prévu pour y répondre, c'est-à-dire 30 jours.
For instance, when asked for information about water test results in Peterborough, an employee of the district health unit responded by saying “I'm not interested in giving that up” and that “it's not the health unit's responsibility to release that information” (0910) [Translation] Eight requests were submitted under the Access to Information Act, but only two were answered within the time set out for an response, 30 days.

(30) Un service devrait être considéré comme fourni à l'initiative d'un client, à moins que celui-ci n'en fasse la demande à la suite d'une communication personnalisée qui lui a été transmise par l'entreprise ou en son nom et qui l'invite ou tente de l'inviter à s'intéresser à un instrument financier ou à une transaction donné.
(30) A service should be considered to be provided at the initiative of a client unless the client demands it in response to a personalised communication from or on behalf of the firm to that particular client, which contains an invitation or is intended to influence the client in respect of a specific financial instrument or specific transaction.

Si la Cour en informe les autorités compétentes dont relève l'intéressé, une copie de la lettre adressée à ces autorités est transmise à ce dernier.
If the Court informs the competent authorities to whom the person concerned is answerable, a copy of the letter sent to those authorities shall be forwarded to the person concerned.