Vertaling van "transmises pour l’élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]
A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale
Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

acier élaboré par refusion sous laitier électroconducteur | acier élaboré par refusion sous vide
steel processed by vacuum remelting | steel processed under electrically conductive slag

Institut central d'élaboration des tests scolaires | Institut national de recherches et d'élaboration de tests
National Institute for Educational Measurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assurer la réception, l’analyse des critères réglementaires et de contenu, l’enregistrement des pétitions transmises au Parlement par les citoyens ou résidents; assurer les contacts et interactions avec le secrétariat de la commission des pétitions; élaborer la liste des pétitions potentiellement non conformes aux dispositions de l’art. 227 TFUE; gérer les saisines de l’organe compétent sur les liste 1, 3 et 4; assurer la publication au procès-verbal de séance des pétitions inscrites au rôle général.
Taking receipt of, assessing on the basis of admissibility and content-related criteria and recording petitions forwarded to Parliament by EU citizens or residents; liaising with the secretariat of the Committee on Petitions; drawing up the list of petitions which may not be consistent with the provisions of Article 227 TFEU; dealing with referrals to the competent body on lists 1, 3 and 4; publishing in the minutes of the sitting petitions entered in the public register.

Lors de l'élaboration d'un code de conduite, ou lors de sa modification ou prorogation, les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants devraient consulter les parties intéressées, y compris les personnes concernées lorsque cela est possible, et tenir compte des contributions transmises et des opinions exprimées à la suite de ces consultations.
When drawing up a code of conduct, or when amending or extending such a code, associations and other bodies representing categories of controllers or processors should consult relevant stakeholders, including data subjects where feasible, and have regard to submissions received and views expressed in response to such consultations.

Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir.
Member States shall take due account of the guidance addressed to them in the development of their economic, employment and budgetary policies before taking key decisions on their national budgets for the succeeding years.

La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises et elle élabore et publie des rapports sur la qualité des statistiques européennes.
The Commission (Eurostat) shall assess the quality of data transmitted and shall prepare and publish reports on the quality of European statistics.

S'appuyant sur la liste de contrôle des actions nécessaires à l'application d'un système de mise en oeuvre entièrement décentralisée - connu sous le nom de "système de mise en oeuvre décentralisée élargie" ou EDIS - transmise à la fin de l'année 2001, la Commission a élaboré, en 2002, une feuille de route fixant les quatre étapes requises pour la réalisation de l'EDIS.
Building on the Checklist of Actions necessary to implement a fully decentralised implementation system - known as Extended Decentralisation Implementation System, or EDIS - circulated at the end of 2001, the Commission, in 2002, prepared a roadmap for EDIS, setting out the four stages required to achieve EDIS.

Ils sont élaborés après consultation des États membres et prennent en compte les informations transmises par de nombreux opérateurs, associations et autres organisations du secteur.
They are established in consultation with the Member States and take account of information gathered from a large number of operators, associations and other organisations in the sector.

1.3. la compatibilité des engagements et des paiements: qui a pour objet d'enregistrer l'engagement et le paiement dans les livres comptables distincts de l'organisme Sapard, généralement au moyen d'un système informatisé, et d'élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses et notamment les déclarations périodiques et annuelles transmises à la Commission.
1.3. accounting for commitments and payments: the objective of this function is the recording of the commitment and payment in the agency's separate books of accounts of Sapard expenditure, which will normally be in the form of an electronic data processing system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the periodic and annual declarations to the Commission.

Au moment de l'élaboration du présent rapport (novembre 1999), 156 plaintes avaient été transmises à la Commission par des personnes physiques ou morales sur la base de la directive.
Up to the time of the preparation of this report (November 1999), 156 complaints had been lodged with the Commission by individuals and organisations on the basis of the Directive.