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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
EPS
Examen de fin d'études
Examen de maîtrise
Examen de sortie
Examen des états financiers intermédiaires
Examen final
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Examen professionnel fédéral supérieur
Examen professionnel supérieur
ITS
Infection sexuellement transmise
Infection sexuellement transmissible
Infection transmise sexuellement
Infection transmissible sexuellement
Maladie sexuellement transmise
Maladie sexuellement transmissible
Maladie transmise sexuellement
Maladie transmissible sexuellement
Maladie vénérienne
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité

Vertaling van "transmises pour examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


infection transmissible sexuellement [ ITS | infection sexuellement transmissible | maladie transmissible sexuellement | maladie sexuellement transmissible | infection transmise sexuellement | maladie transmise sexuellement | infection sexuellement transmise | maladie sexuellement transmise | maladie vénérienne ]

sexually transmitted infection [ STI | sexually transmitted disease | venereal disease ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination


Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]

Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]

examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les déclarations d'intérêts des commissaires désignés sont transmises pour examen à la commission compétente pour les affaires juridiques (annexe XVI du règlement).

The declarations of interest of the Commissioners-designate shall be sent for scrutiny to the committee responsible for legal affairs (Annex XVI of the rules).


Les déclarations d'intérêts des commissaires désignés sont transmises pour examen à la commission compétente pour les affaires juridiques.

The declarations of interest of the Commissioners-designate shall be sent for scrutiny to the committee responsible for legal affairs.


Les déclarations d'intérêts des commissaires désignés sont transmises pour examen à la commission compétente pour les affaires juridiques.

The declarations of interest of the Commissioners-designate shall be sent for scrutiny to the committee responsible for legal affairs.


Les déclarations d'intérêts des commissaires désignés sont transmises pour examen à la commission des affaires juridiques.

The Declarations of Interest of the Commissioners-designate shall be sent for scrutiny by the Legal Affairs Committee.


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Toutes les demandes d'autorisation de nouveaux aliments seront soumises à la Commission et devront satisfaire aux critères établis dans le présent règlement; elles seront ensuite transmises pour examen à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui évaluera l'innocuité des aliments.

All applications for authorisation of novel foods will be submitted to the Commission and must comply with the criteria laid down in this Regulation; they will then be forwarded for consideration to the European Food Safety Authority (EFSA), which will assess the foods' safety.


Selon les nouvelles informations transmises par les autorités norvégiennes, le comté de Nordland n’a accordé aucun avantage économique au centre de fitness du CLK au cours de la période couverte par l’actuelle procédure formelle d’examen.

According to the new information provided by the Norwegian authorities, the county municipality of Nordland did not grant economic advantages to the fitness centre at the KLC in the period covered by the current formal investigation procedure.


Dans ses observations relatives à la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, le bénéficiaire a contesté les données sur son chiffre d'affaires transmises précédemment par les autorités slovaques (voir tableau 1), sans remettre en cause la décision de la Commission d'effectuer son examen sur la base des règles générales en matière d'aides d'État.

In its comments on the decision to open the formal investigation, the beneficiary disputed the turnover data previously provided by the Slovak authorities (see Table 1) but not the Commission's decision to base its assessment on the general state aid rules.


b) l'examen, chaque année, des données transmises dans le cadre de l'article 2, paragraphe 2, et des informations, transmises dans le cadre de l'article 2, paragraphe 3, relatives aux sources statistiques et aux procédés de calcul du RNB et de ses composantes.

(b) the examination each year of the data forwarded under the terms of Article 2(2) and the information forwarded under the terms of Article 2(3) concerning the statistical sources and the procedures for calculating GNI and its components.


Si, à la suite de cet examen, la Cour reconnaît la conformité des propositions aux dispositions de l'alinéa qui précède, elles sont transmises au Parlement européen et entrent en vigueur si elles sont approuvées à la majorité des trois quarts des voix exprimées et à la majorité des deux tiers des membres qui composent le Parlement européen".

If, as a result of such consideration, it finds the proposal compatible with the provisions of the preceding paragraph, they shall be forwarded to the European Parliament and shall enter into force if approved by a majority of three-quarters of the votes cast and two-thirds of the members of the European Parliament".


b) l'examen, chaque année, des données transmises dans le cadre de l'article 3 et des informations transmises dans le cadre des articles 4 et 5, relatives aux sources statistiques et aux procédés de calcul du PNBpm et de ses composantes.

(b) the examination each year of the data forwarded under the terms of Article 3 and the information forwarded under the terms of Articles 4 and 5 concerning the statistical sources and the procedures for calculating GNPmp and its components.




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transmises pour examen ->

Date index: 2021-12-03
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