Vertaling van "transmises par l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'État membre B transmet le premier les empreintes digitales, celles transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données après celles envoyées par l'État membre B; dès lors, la comparaison des données transmises par l'État membre B avec celles transmises par l'État membre A générera un résultat positif. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.
If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.

Si cet État membre B transmet les empreintes digitales le premier, les empreintes transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données plus tard que les empreintes envoyées par l'État membre B et engendreront par conséquent un résultat positif provenant de la comparaison des données transmises par l'État membre B avec les données transmises par l'État membre A. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.
If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.

3. Les données dactyloscopiques au sens de l'article 11, point a), qui sont transmises par un État membre, à l'exception des données transmises conformément à l'article 10, point b), sont comparées automatiquement avec les données dactyloscopiques transmises par d'autres États membres qui sont déjà conservées dans le système central.
3. Fingerprint data within the meaning of Article 11(a) transmitted by any Member State, with the exception of those transmitted in accordance with Article 10(b), shall be compared automatically with the fingerprint data transmitted by other Member States and already stored in the Central System.

(e) «informations classifiées équivalentes»: informations classifiées transmises par des États membres, des États tiers ou des organisations internationales, qui portent un marquage de classification de sécurité équivalent à l'un des marquages de classification de sécurité utilisé pour les ICUE et qui ont été transmises au Parlement européen par le Conseil ou la Commission;
(e) ‘equivalent classified information’ means classified information issued by Member States, third States or international organisations which bears a security classification marking equivalent to one of the security classification markings used for EUCI and which has been forwarded to the European Parliament by the Council or the Commission;

139. déplore la piètre qualité des informations transmises par certains États membres à la Commission sur les recouvrements et les corrections financières, ce qui limite l'utilité et l'exhaustivité des rapports trimestriels de la Commission au Parlement; invite la Commission à prendre davantage de mesures pour faire en sorte que les États membres s'acquittent de leurs obligations en vérifiant rigoureusement et en évaluant la fiabilité et l'exhaustivité des données transmises, et attend de recevoir la nouvelle note d'orientation aux autorités de certification, y compris les recommandations de la Commission pour améliorer les procédures de communication d'informations; demande à la Commission de repérer, dans son rapport de synthèse à venir, quels États membres ne respectent pas pleinement les exigences en matière de communication d'informations;
139. Deplores the poor quality of reporting by some Members States to the Commission on recoveries and financial corrections, which limits the usefulness and completeness of the Commission's quarterly reports to Parliament; calls on the Commission to take further steps to ensure that Member States fulfil their obligations by rigorously verifying and assessing the reliability and completeness of the reported data, and looks forward to receiving the new guidance note to certifying authorities, including the Commission's recommendations for improving reporting procedures; requests the Commission to identify in its forthcoming synthesis report those Member States that are not fully complying with the reporting requirements;

137. déplore la piètre qualité des informations transmises par certains États membres à la Commission sur les recouvrements et les corrections financières, ce qui limite l'utilité et l'exhaustivité des rapports trimestriels de la Commission au Parlement; invite la Commission à prendre davantage de mesures pour faire en sorte que les États membres s'acquittent de leurs obligations en vérifiant rigoureusement et en évaluant la fiabilité et l'exhaustivité des données transmises, et attend de recevoir la nouvelle note d'orientation aux autorités de certification, y compris les recommandations de la Commission pour améliorer les procédures de communication d'informations; demande à la Commission de repérer, dans son rapport de synthèse à venir, quels États membres ne respectent pas pleinement les exigences en matière de communication d'informations;
137. Deplores the poor quality of reporting by some Members States to the Commission on recoveries and financial corrections, which limits the usefulness and completeness of the Commission's quarterly reports to Parliament; calls on the Commission to take further steps to ensure that Member States fulfil their obligations by rigorously verifying and assessing the reliability and completeness of the reported data, and looks forward to receiving the new guidance note to certifying authorities, including the Commission's recommendations for improving reporting procedures; requests the Commission to identify in its forthcoming synthesis report those Member States that are not fully complying with the reporting requirements;

4. Les données dactyloscopiques au sens de l'article 7, point a), qui sont transmises par un État membre, sont comparées automatiquement avec les données dactyloscopiques transmises par d'autres États membres qui figurent déjà dans le système central.
4 . Fingerprint data within the meaning of point (a) of Article 7, transmitted by any Member State, shall be compared automatically with the fingerprint data transmitted by other Member States and already stored in the Central System.

En ce qui concerne les informations sur les condamnations prononcées dans un autre État membre, qui ont été transmises à l'État membre de nationalité, l'autorité centrale de ce dernier transmet à l'État membre requérant conformément à sa législation nationale les informations qui ont été conservées au titre de l'article 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que les informations qui ont été transmises à cette autorité centrale avant le 27 avril 2012 et ont été inscrites dans son casier judiciaire.
In respect of information on convictions handed down in another Member State, which have been transmitted to the Member State of the person’s nationality, the central authority of the latter Member State shall in accordance with its national law transmit to the requesting Member State the information which has been stored in accordance with Article 5 (1) and (2) as well as the information which has been transmitted to that central authority by 27 April 2012, and has been entered in its criminal record.

Les informations relatives à des condamnations transmises par l'État membre de condamnation devraient être transmises dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de cet État membre.
Information on convictions sent by the convicting Member State should be transmitted in the official language or one of the official languages of that Member State.