Vertaling van "transmises ou reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

infection transmissible sexuellement [ ITS | infection sexuellement transmissible | maladie transmissible sexuellement | maladie sexuellement transmissible | infection transmise sexuellement | maladie transmise sexuellement | infection sexuellement transmise | maladie sexuellement transmise | maladie vénérienne ]
sexually transmitted infection [ STI | sexually transmitted disease | venereal disease ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) représentent correctement les données produites, transmises ou reçues,
(i) represent accurately the information generated, transmitted or received,

Si nous interceptons une communication transmise ou reçue par une source canadienne, nous cessons de l'écouter immédiatement.
If we ever acquire anything with a Canadian base, it is immediately grounded.

«facture électronique», une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ;
'electronic invoice' means an invoice that has been issued, transmitted and received in a structured electronic format which allows for its automatic and electronic processing ;

(1) "facture électronique", une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permette son traitement électronique;
(1) 'electronic invoice' means an invoice that has been issued, transmitted and received in a structured electronic format which allows for its electronic processing;

Q. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;
Q. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52.5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;

R. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;
R. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52,5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

2. Le Président annonce au Parlement avoir reçu du Conseil une demande d'avis conforme sur une proposition transmise en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE , accompagnée des observations transmises par l'État membre concerné.
2. The President shall announce to Parliament receipt of a request from the Council to give its assent on a proposal submitted pursuant to Article 7(1) of the EU Treaty, along with the observations submitted by the Member State.

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...

Même si cette demande bénéficiait de l'appui de mon commandant et que celui-ci l'a transmise au gestionnaire de carrières, en dépit du fait que la salle des rapports a un reçu qui confirme que la demande a bien été reçue, bien que j'aie eu de nombreuses conversations téléphoniques et que j'aie laissé plusieurs messages au répondeur du gestionnaire de carrières pour obtenir des nouvelles de ma situation, le gestionnaire de carrières refuse d'admettre que son bureau a reçu cette demande.
Although this request was supported and sent to my career manager by my unit Commanding Officer, the orderly room has a confirmation receipt that this request was in fact received, many verbal conversations via the telephone had taken place, and several messages were left on the career manager's answering machine requesting updates on the situation, my career manager denies the fact that this request was ever made or received by his office.