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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Démission des membres
Désignation des membres
Information destinée aux membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres

Traduction de «transmises aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour accroître la transparence et ouvrir le processus de réflexion à l'ensemble des citoyens, ceux-ci sont invités à communiquer leurs propositions pour suivre au mieux les objectifs de développement durable, propositions qui seront ensuite transmises aux membres de la plateforme.

To increase transparency and open up the reflection process to all citizens, members of the public are invited to provide their suggestions for the successful follow up to the Sustainable Development Goals, which will then be transmitted to platform members.


Si cet État membre B transmet les empreintes digitales le premier, les empreintes transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données plus tard que les empreintes envoyées par l'État membre B et engendreront par conséquent un résultat positif provenant de la comparaison des données transmises par l'État membre B avec les données transmises par l'État membre A. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.

If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.


Si l'État membre B transmet le premier les empreintes digitales, celles transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données après celles envoyées par l'État membre B; dès lors, la comparaison des données transmises par l'État membre B avec celles transmises par l'État membre A générera un résultat positif. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.

If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.


3. Les données dactyloscopiques au sens de l'article 11, point a), qui sont transmises par un État membre, à l'exception des données transmises conformément à l'article 10, point b), sont comparées automatiquement avec les données dactyloscopiques transmises par d'autres États membres qui sont déjà conservées dans le système central.

3. Fingerprint data within the meaning of Article 11(a) transmitted by any Member State, with the exception of those transmitted in accordance with Article 10(b), shall be compared automatically with the fingerprint data transmitted by other Member States and already stored in the Central System.


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R. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;

R. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52,5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;


Q. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;

Q. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52.5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;


R. considérant que le Médiateur travaille en étroite coopération avec de nombreux réseaux, le plus éminent étant le Réseau européen des médiateurs, qui comprend 94 bureaux dans 35 pays européens; que les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur sont transmises au membre dudit réseau le mieux à même de traiter le cas d'espèce; que 52,5 % des plaintes reçues ont été transmises à d'autres membres du réseau;

R. whereas the Ombudsman works closely with various networks, the most prominent being the European Network of Ombudsmen, which comprises 94 offices in 35 European countries; whereas complaints which fall outside the Ombudsman’s mandate are referred to the member of the Network best placed to handle the case; whereas 52,5 % of complaints received were transferred to other members of the Network;


J’y étais et j’ai reçu la candidature qui a été immédiatement transmise aux membres du Conseil.

I myself was there and received the application, which was immediately forwarded to the members of the Council.


En ce qui concerne les informations sur les condamnations prononcées dans un autre État membre, qui ont été transmises à l'État membre de nationalité, l'autorité centrale de ce dernier transmet à l'État membre requérant conformément à sa législation nationale les informations qui ont été conservées au titre de l'article 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que les informations qui ont été transmises à cette autorité centrale avant le 27 avril 2012 et ont été inscrites dans son casier judiciaire.

In respect of information on convictions handed down in another Member State, which have been transmitted to the Member State of the person’s nationality, the central authority of the latter Member State shall in accordance with its national law transmit to the requesting Member State the information which has been stored in accordance with Article 5 (1) and (2) as well as the information which has been transmitted to that central authority by 27 April 2012, and has been entered in its criminal record.


Les contributions de ces organisations feront partie de la documentation officielle transmise aux membres de la convention.

The contributions from these organisations will be included in the official documentation sent to members of the Convention.


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