Vertaling van "transmises aux délégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE
Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation aux jeux [ délégation envoyée aux jeux ]
games mission

Délégation générale à l'armement | Délégation Générale pour l'Armement | direction générale de l'armement | DGA [Abbr.]
Government armaments agency

délégation de la Commission | délégation de la Commission européenne
Commission Delegation | European Commission delegation

délégation de pouvoirs aux personnes autorisées à signer [ délégation des pouvoirs de signature ]
delegation of signing authorities

Répertoire des délégations canadiennes à l'étranger destiné aux gens d'affaires
Business Directory of Canadian Trade Representation Abroad

s'occuper de délégations commerciales
host trade delegations | look after trade deputations | host trade deputations | look after trade delegations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport a été rédigé sur la base des informations transmises par la Pologne et des résultats de la visite d’une délégation conjointe de l’UE et de la Russie aux points de passage frontaliers de Mamonovo II (FR) et de Grzechotki (Pologne) en juillet 2013.
This report has been drawn up on the basis of the information provided by Poland and on the results of the visit of a joint EU-Russian delegation to the border crossing points of Mamonovo II (RF) and Grzechotki (Poland) in July 2013.

5. CONFIRME les conclusions de la Cour selon lesquelles les analyses d'impact menées par la Commission constituent un instrument très utile pour l'examen de la législation par les législateurs et FAIT OBSERVER qu'elles sont systématiquement transmises aux délégations au sein des instances préparatoires du Conseil et généralement présentées dans le cadre du premier exposé qui précède le début de l'examen de toute proposition de la Commission;
CONFIRMS the findings of the Court that Impact Assessments by the Commission are a very useful tool for the examination of legislation by the legislators and POINTS OUT that impact assessments are systematically transmitted to delegations in the preparatory bodies of the Council and generally presented as part of the initial presentation preceding the start of the examination of any Commission's proposal;

Les informations en question, telles que le résultat de réunions dans d'autres enceintes, avec un État tiers ou avec une autre institution, les questions de procédure et d'organisation et autres, sont, de préférence, transmises aux délégations dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper, si possible chaque fois par écrit, et ne sont pas répétées lors des réunions du Coreper.
Such information, e.g. on the outcome of meetings in another forum or with a third State or another institution, procedural or organisational questions, etc., should instead be transmitted to delegations when Coreper's proceedings are being prepared, whenever possible in written form, and should not be repeated in Coreper.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l’organisme de mise en œuvre est capable de gérer des projets Phare de cohésion économique et sociale d’une manière saine et efficace, stipule qu’une évaluation doit être réalisée pour démontrer que les mécanismes de coordination prévus sont adéquats et que des mécanismes appropriés sont en place, de façon à éviter les chevauchements avec d’autres instruments communautaires, notamment Phare CTF, SAPARD et ISPA.
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a Phare ESC ‘scheme’ in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably Phare CBC, SAPARD and ISPA.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l’organisme de mise en oeuvre est capable de gérer des projets Phare de cohésion économique et sociale d’une manière saine et efficace, stipule qu’une évaluation doit être réalisée pour démontrer que les mécanismes de coordination prévus sont adéquats et que des mécanismes appropriés sont en place, de façon à éviter les chevauchements avec d’autres instruments communautaires, notamment Phare CTF, SAPARD et ISPA.
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a Phare ESC ‘scheme’ in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably Phare CBC, SAPARD and ISPA.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l'organisme de mise en oeuvre est capable de gérer des projets PHARE de cohésion économique et sociale d'une manière saine et efficace, stipule qu'une évaluation doit être réalisée pour démontrer que des mécanismes de coordination appropriés sont en place, de façon à éviter des chevauchements avec les autres instruments communautaires, notamment le programme PHARE de coopération transfrontalière, le Sapard et l'ISPA).
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a PHARE Economic Social Cohesion 'scheme' in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably PHARE Cross-Border Co-operation, SAPARD and ISPA.

Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, la délégation néerlandaise votant contre, sa position commune concernant une décision établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs.Cette position commune sera transmise au Parlement européen pour la deuxième lecture conformément à la procédure de codécision.
The Council adopted by a qualified majority (with the Netherlands delegation voting against) its common position on a Decision establishing a general framework of Community activities in favour of consumers. The common position will be forwarded to the European Parliament for a second reading in accordance with the codecision procedure.

La délégation danoise souhaite que la déclaration dont elle a assorti son vote sur la question de l'étiquetage soit transmise au Parlement européen en même temps que la motivation du Conseil".
The Danish delegation would like this explanation of the Danish vote on the question of labelling to be forwarded to the European Parliament together with the Council's reasons".

DIVERS - Directives sur la libre circulation (paquet "Monti") Le Conseil a pris note d'une intervention de la délégation britannique concernant l'opportunité d'une participation du Conseil JAI aux travaux sur les propositions de la Commission relatives à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne, transmises au Conseil il y a quelques semaines.
OTHER BUSINESS - Directives on free movement (Monti package) The Council took note of a contribution by the United Kingdom delegation on the advisability of the JHA Council taking part in discussions on the Commission proposals relating to the free movement of persons in the European Union, which were sent to the Council a few weeks ago.

REGLEMENT "AIDE HUMANITAIRE" A la suite du débat télévisé susmentionné qui avait porté également sur ce règlement, le Conseil a approuvé à la majorité qualifiée - les délégations danoise, finlandaise et néerlandaise s'étant prononcées contre - la position commune relative au règlement en matière d'aide humanitaire, qui sera transmise au Parlement européen dans le cadre de la procédure de coopération (Art. 189B).
REGULATION ON HUMANITARIAN AID Following the televised debate referred to above, which also covered this Regulation, the Council approved by a qualified majority - with the Danish, Finnish and Netherlands delegations voting against - a common position on the Regulation on humanitarian aid, which will be forwarded to the European Parliament under the cooperation procedure (Article 189b).