Vertaling van "transmises aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

analyser les communications transmises
interpret transmitted communications | interpreting transmitted communications | analyse electronic communications | analyse transmitted communications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une de mes préoccupations est de m'assurer que l'information que nous possédons, qui est de plus en plus exacte, de plus en plus raffinée, est bien communiquée et transmise aux citoyens canadiens.
One of my concerns has been to assure that the information we have, which is becoming more and more accurate, more and more refined, is communicated and transmitted to Canadian citizens in an adequate fashion.

3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.
3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.

Autrement dit, l'amendement vise à éviter que de l'information soit transmise de manière à — selon une interprétation raisonnable de « citoyen canadien » par opposition à « citoyen américain » — ne pas exposer les personnes qui ne sont pas des citoyens américains aux conséquences du transfert des renseignements personnels les concernant à l'IRS.
In other words, this is to provide protection against turning over information that, on a common sense understanding of what being a Canadian citizen is versus being a U.S. citizen, will not expose non-U.S. citizens to the implications of their personal information being turned over to the IRS.

Il tient également compte des informations qui ont été transmises à la Commission par des citoyens et par des membres du Parlement européen, signalant que des prétendues vérifications auraient eu lieu aux frontières intérieures.
This report also reflects information submitted to the Commission by citizens and Members of the European Parliament, pointing out alleged border checks at internal borders.

Commentant le rapport, Margot Wallström, commissaire responsable de l'environnement, a déclaré: «Au cours de mon mandat, j’ai été frappée par le grand nombre de plaintes qui nous ont été transmises par des citoyens, des ONG et des membres du Parlement concernant des manquements au droit communautaire de l'environnement.
Commenting on the report, Margot Wallström, the Environment Commissioner, said: "During my mandate, I have been struck by the high number of complaints about non-compliance with EU environmental law that we have received from citizens, NGOs and the Parliament.

La façon dont les États membres appliquent leurs taxes sur les véhicules est à l'origine d'un nombre croissant de plaintes adressées par les citoyens et les opérateurs du secteur automobile à la Commission européenne, de pétitions transmises au Parlement européen, et d'affaires portées devant la Cour de justice.
The way Member States apply their car taxes gives rise to an increasing number of complaints by citizens and the car trade to the European Commission, petitions to the European Parliament, and cases before the Court of Justice.

« Les projets sélectionnés et les études transmises à la Commission révèlent clairement que le problème du dopage n'atteint pas seulement les sportifs, mais tous les citoyens.
"The selected projects and the studies delivered to the Commission should be understood as a clear signal that doping in sport is not only a issue for top sportsmen and sportswomen, but also for every citizen.

Les questions portant sur des problèmes pratiques auxquels les citoyens se heurtent dans l'exercice de leurs droits dans le marché intérieur sont transmises au service d'orientation des citoyens, qui intervient à un second niveau pour donner des conseils juridiques informels.
Questions concerning practical problems that people encounter in exercising their rights in the Single Market are transferred to the Citizens Signpost Service, a second level service offering informal legal advice.

considérant qu'il convient, afin de préserver les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, de veiller à ce que les informations transmises dans le cadre de cette collaboration ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées; qu'il est donc nécessaire que, sauf autorisation de l'État membre qui les fournit, l'autorité qui reçoit de telles informations ne les utilise qu'à des fins fiscales ou, pour faciliter une action en justice, en cas de violation de la législation fiscale des États membres concernés; qu'il importe également que l'autorité qui reçoit les informations leur assure le même caractère confidentiel que l'État membre qui les a fournies, si ce dernier l'exige;
Whereas care must be taken to ensure that information provided in the course of such collaboration is not disclosed to unauthorized persons, so that the basic rights of citizens and undertakings are safeguarded; whereas it is therefore necessary that an authority receiving such information should not, without the authorization of the authority supplying it, use it for purposes other than taxation or to facilitate legal proceedings for failure to comply with the tax laws of the Member States concerned; whereas the receiving authority must also accord such information the same degree of confidentiality as it enjoyed in the Member State which provided it, if the latter so requires;

Dans ce but, six thèmes ont été identifiés: ". Services multimédias numériques interactifs" où les recherches auront pour but de développer des systèmes et des services combinant son, images et données numériques; ". Technologies photoniques", afin d'installer des réseaux "tout optique" d'ici l'an 2000; ". Mise en place de réseaux à grande vitesse", afin de développer, grâce à des réseaux intégrés performants, des services tels que visiophonie, télétravail et assistance sociale; ". Mobilité et réseaux de communications personnelles", où l'objectif est d'offrir au citoyen une nouvelle génération de systèmes de transmission sans fil, flexibles et sûrs; ". Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services", dont le but est de réaliser des systèmes de communication "intelligents" et permettre aux usagers de faire évoluer eux- mêmes les services proposés; ". Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de télécommunications", afin d'assurer la fiabilité et la sécurité des informations transmises (notamment par le concept de "signature électronique").
To this end, six topics have been identified: - "Interactive digital multimedia services" the aim of the research being to develop systems and services combining sound, images and digital data; - "Photonic technologies" in order to deploy fully optical networks by the year 2000; - "High-speed networking" in order to develop services such as videophones, teleworking and social care, thanks to efficient integrated networks; - "Mobility and personal communications networks" the aim of which is to offer the public a new generation of flexible and reliable cordless transmission systems; - "Intelligence in networks and service engineering" the aim being to provide intelligent communication systems and enable users themselves to determine the type of services offered; - "Quality, security and safety of communication services and systems" in order to ensure the reliability and security of information transmitted (electronic signatures).