Traduction de «transmise au président » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

commentaires pour le Président | note pour le Président | remarques pour le Président
remarks for the Chair

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans le cas d’une affaire renvoyée en vertu de l’article 33 de la Loi, le commissaire ou son délégué atteste par affidavit qu’une copie des pièces transmises au président du Comité, en application de l’alinéa (1)a), a également été transmise à l’officier compétent ainsi qu’au membre présentant le grief.
(3) In the case of a matter referred under section 33 of the Act, the Commissioner or the Commissioner’s delegate shall certify by affidavit that the appropriate officer and the member presenting the grievance have each been provided with a copy of the record sent to the Committee pursuant to subsection (1)(a).

La vice-présidente: Ces recommandations seront transmises au président du comité.
The Deputy Chairman: Those recommendations will be passed on the chair of this committee.

2. En cas de démission d'un juge, la lettre de démission est adressée au président de la cour d'appel ou, s'il s'agit d'un juge nommé au tribunal de première instance, au président du tribunal de première instance pour être transmise au président du comité administratif.
2. Where a judge resigns, the letter of resignation shall be addressed to the President of the Court of Appeal or, in the case of judges of the Court of First Instance, the President of the Court of First Instance for transmission to the Chairman of the Administrative Committee.

Elles sont ensuite transmises au président du Conseil du Trésor qui les dépose au Parlement, sans plus.
They are then transmitted to the President of the Treasury Board, who tables them in Parliament, and nothing more.

En cas de démission d'un juge, la lettre de démission est adressée au président de la Cour de justice pour être transmise au président du Conseil.
Where a Judge resigns, his letter of resignation shall be addressed to the President of the Court of Justice for transmission to the President of the Council.

À la suite de cette analyse, le président rédigera une lettre exposant les positions des ministres des finances qui sera transmise au président du Conseil "Transport" avant la session que ce dernier doit tenir le 26 mars.
Following this analysis, the President will draft a letter setting out the views of Finance Ministers which would be forwarded to the President of the Transport Council before its meeting on 26 March.

Cette motion est devenue nécessaire, compte tenu du refus du ministre du Patrimoine canadien d'être transparent et ouvert et de confirmer les données que son sous-ministre a transmises au président de la Société Radio-Canada le jour même où le Budget était présenté en cette Chambre.
This motion has become necessary because of the Canadian heritage minister's refusal to be open and confirm the information his deputy minister gave the President of the CBC on the day the budget was tabled in this House.

1. La proposition du premier avocat général de réexaminer une décision du Tribunal rendue en vertu de l'article 256, paragraphe 2, TFUE est transmise au président de la Cour et au président de la chambre de réexamen.
1. The proposal of the First Advocate General to review a decision of the General Court given under Article 256(2) TFEU shall be forwarded to the President of the Court of Justice and to the President of the reviewing Chamber.

En cas de démission, la lettre de démission est adressée au président de la Cour pour être transmise au président du Conseil.
Where a member resigns, his letter of resignation shall be addressed to the President of the Court for transmission to the President of the Council.