Traduction de «transmis à l’office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

officier [ officière | préposé à l'office | préposée à l'office | préposé à la dépense | préposée à la dépense | garçon d'office ]
pantry man [ pantryman | pantrywoman | pantry woman ]

fichier transmis à l'exécution | fichier spoule en entrée
inline data file | input spooled file

date de mise à l'office | date d'office
release date

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

remise à l'office
re-release

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 12 décembre 2002, le sous-ministre John McCallum écrit que le ministère de la Défense nationale a transmis aux deux offices visés — l'OCNEHE et l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l'OCTNHE — des renseignements sur les zones de décharge en mer, destinés au processus d'approbation des offices. Il s'agissait de faire en sorte que les responsables des activités d'exploration évitent les zones en question.
Deputy Minister John McCallum wrote on December 12, 2002 that the Department of National Defence provided both boards — the CNSOPB, and the Canada-Newfoundland Petroleum Board, CNOPB — with " information about the ocean disposal sites for use in their approval process with the intent that these areas be avoided during exploration activities" .

39. Lorsque la partie I, à l’exception des articles 21, 29 et 30, cesse d’être en vigueur, tout pouvoir donné au ministre, à l’Administration ou au fonctionnaire désigné relativement à un certificat d’utilité publique délivré en vertu de la présente loi est transmis à l’Office.
39. When Part I, except sections 21, 29 and 30, ceases to be in force, any power given to the Minister, the Agency or the designated officer with respect to a certificate of public convenience and necessity declared to be issued by this Act is transferred to the Board.

8. Lorsqu’un informateur qui a transmis à l’Office des informations conduisant ou se rapportant à une enquête le demande, l’Office peut informer l’informateur que l’enquête a été close.
8. Where an informant who has provided the Office with information leading or relating to an investigation so requests, the Office may notify that informant that the investigation has been closed.

2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément à l’annexe IX. L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l’avis et de la publication de l’information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication.
2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication.

L’Office communique à Eurojust toute information relevant du mandat de celui-ci qui est susceptible d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ou les éléments d’information qu’il a transmis aux autorités compétentes des États membres laissant supposer l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et relevant de formes graves de criminalité.
Where this may support and strengthen coordination and cooperation between national investigating and prosecuting authorities, or where the Office has forwarded to the competent authorities of the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in the form of serious crime, it shall transmit relevant information to Eurojust, within the mandate of Eurojust.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 28 avril 2009, Violetti e.a./Commission (F-5/05 et F-7/05, RecFP p. I-A-1-83 et II-A-1-473), est annulé dans la mesure où il déclare recevables les demandes en annulation de la note du 5 août 2003 par laquelle l’Office européen de lutte antifraude a transmis aux autorités judiciaires italiennes des informations concernant M. Antonello Violetti, M Nadine Schmit ainsi que douze autres fonctionnaires de la Commission européenne, dont les noms figurent en annexe de l’arrêt attaqué.
Held: The judgment of the Civil Service Tribunal of the European Union of 28 April 2009 in Joined Cases F-5/05 and F-7/05 Violetti and Others v Commission is set aside in so far as it finds admissible the applications for annulment of the note of 5 August 2003 by which the European Anti-Fraud Office communicated to the Italian judicial authorities information concerning Antonello Violetti, Nadine Schmit and 12 other officials of the European Commission whose names are listed in the annex to the contested judgment.

Dans des cas urgents, un avis et une description sommaire émanant des autorités de police peuvent être discrètement transmis aux offices centraux intéressés, sans préjudice de l’avis et de la description technique susmentionnés.
In urgent cases, a notification and a brief description made by the police authorities may be discreetly communicated to the central offices interested, without prejudice to the notification and technical description mentioned above.

La Commission a annoncé, le 26 février 2002, qu'un compte-rendu des allégations formulées par le fonctionnaire de la Commission Paul van Buitenen avait été transmis à l'Office indépendant de lutte antifraude de l'UE (OLAF) et à la direction générale du personnel et de l'administration de la Commission (DG ADMIN) le 31 août 2001.
The Commission announced on 26 February 2002 that a statement of allegations compiled by Commission official Paul van Buitenen had been delivered to the EU's independent anti-fraud office (OLAF) and the Commission's Directorate General for Administration (DG ADMIN) on 31 August 2001.

Comme toujours dans les cas où il existe une suspicion d'un détournement de fonds communautaires, le cas a été transmis à l'Office européen de lutte anti-fraude, l'OLAF.
As usual in cases where suspicion of the misuse of Community funds exists, this case has been referred to the European anti-fraud office, OLAF.

Le tout est transmis à l'office, qui le publie à son tour, cette fois dans la Gazette officielle du Québec, et qui, par la suite, élabore et adopte une recommandation à l'égard du projet de règlement.
All of this is sent to the Bureau, which then publishes the decision, this time in the Gazette officielle du Québec, after which a draft regulation is prepared and adopted.