Traduction de «transmis un exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les faits exposés dans l'arrêt en première instance (non définitif) et les documents transmis indiquent que la réalité est différente.
However, the facts as indicated by the judgment delivered at first instance (which is not yet final) and by the documents submitted are different.

Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux exposés à un niveau non négligeable ou élevé de vibrations et de chocs, par exemple ceux transmis par des machines et des véhicules roulant à proximité ou à côté de machines lourdes, de transporteurs à bande, etc.
This class applies to instruments used in locations with significant or high levels of vibration and shock, e.g. transmitted from machines and passing vehicles in the vicinity or adjacent to heavy machines, conveyor belts, etc.

En juillet 2010, elle lui a transmis un exposé des motifs lié qu'elle venait de recevoir de ce même Comité des sanctions.
In July 2010 it has communicated a related statement of reasons which it had just received from the Sanctions Committee.

52. souligne que la valeur ajoutée des résumés annuels transmis par les États membres est perçue comme faible et que les éléments de conformité du résumé annuel sous sa forme actuelle sont considérés comme la simple reproduction d'informations facilement accessibles via d'autres sources ; appelle donc instamment tous les États membres à accroître l'intérêt de leurs résumés annuels en y ajoutant une analyse globale des résultats et une déclaration générale d'assurance volontaire témoignant de leur engagement à respecter les principes de bonne gestion financière des crédits de l'Union ainsi que de transparence; invite instamment l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne, en particulier, à suivre sans délai l'exemple des quinze États membres qui ont fourni une déclaration générale d'assurance volontaire avec leur résumé annuel relatif aux mesures structurelles dans le cadre du Fonds social européen et du FEDER , de sorte que la commission du contrôle budgétaire puisse exploiter ces informations dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2012; souhaite que les États membres qui ne fourniraient pas une telle déclaration dans les délais transmettent une déclaration détaillée exposant les raisons de ce manquement;
52. Points out that the annual summaries provided by the Member States ‘in [their] current form [have] been seen to provide little added value’ and that ‘the compliance elements of the current annual summary simply duplicate information readily available from other sources’ ; urges, therefore, all Member States to increase the usefulness of their annual summaries by including an overall analysis of the results and an overall level of assurance statement to demonstrate their commitment to the sound financial management of Union funds and transparency; urges Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland and Spain in particular to follow without delay the example of the 15 Member States that have included an ‘overall level of assurance statement’ in their annual summaries for structural actions in the European Social Fund (ESF) and the ERDF in order for the Committee on Budgetary Control to benefit from this information during the 2012 discharge procedure; expects that those Member-States who will not submit such a statement in time will submit a comprehensive statement explaining the reasons why;

Dans ce contexte, la commission estime que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte introductif d'instance ainsi que dans les présentations orales et les documents écrits transmis par Luigi de Magistris à la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Luigi de Magistris de ses fonctions de député au Parlement européen.
Against this background, the Committee considers that the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Luigi de Magistris’s written submissions and oral presentations to the Committee, indicate that the statements made do not have a direct, obvious connection with Luigi de Magistris’s performance of his duties as a Member of the European Parliament.

Le rapport annuel présenté par la Commission au Parlement et au Conseil, dans le cadre de son mandat d'information sur l'état de la flotte et son adéquation aux ressources disponibles, expose la situation et l'évolution de la flotte sur la période 2003-2005; il fournit des données ventilées concernant la flotte continentale et les flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques et il évalue le contenu des rapports transmis par les administrations nationales des États membres ainsi que les données relatives au registre d'entrée et de sortie dont dispose la Commission.
The annual report that the Commission has submitted to Parliament and the Council in compliance with the legal mandate concerning information on the state of the fleet and measures taken to bring it into line with available resources describes the situation of the fleet and its development over the three-year period 2003-2005, broken down by data for the continental fleet and for the fleet in the outermost regions, together with a series of assessments of the content of reports forwarded by national administrations in the Member States and data from the register of entries and exits available to the Commission.

Conformément aux termes du mandat exposés à la page 5 de l'avis, l'EFSA a effectué son évaluation du risque à la lumière des rapports transmis par la Finlande, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède.
In line with the terms of reference detailed on page 5 of the opinion, EFSA conducted its risk assessment in the light of the reports sent by Finland, Ireland, the UK and Sweden.

À la suite de ce séminaire, les États membres ont communiqué à la Commission des documents d'information exposant leur approche de la PIC et lui ont transmis leurs observations sur les questions abordées lors du séminaire.
Following this seminar, the MS provided the Commission with relevant background papers concerning their approach to CIP and commented on the ideas discussed at the seminar.

* Un premier rapport intérimaire, transmis au Conseil européen de Stockholm, en mars 2001, dressant le bilan de la situation et exposant les pistes de réflexions [2].
* An initial interim report, submitted to the Stockholm European Council in March 2001, taking stock of the situation and setting out the ideas being considered [2].