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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'intention d'agir en son propre nom
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Bruit de structure
Bruit dû à la conduction
Bruit solidien
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Descendre
Donner son avis sur
Passer par hérédité
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Son solidien
Son transmis par conduction
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "transmis son avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


bruit solidien [ son transmis par conduction | son solidien | bruit dû à la conduction | bruit de structure ]

structurally borne noise [ structure-borne noise | structural-borne noise | structure-borne sound ]


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference


Avis d'intention d'agir en son propre nom

Notice of Intention to Act in Person


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a aujourd'hui transmis des avis motivés à Chypre, à la Finlande, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni leur demandant de transposer en droit national quatre directives sur les instruments de mesures [à savoir, les directives 2014/31/UE, 2014/32/UE,2011/17/UE et la directive déléguée (UE) 2015/13/EU de la Commission].

The Commission sent reasoned opinions today to Cyprus, Finland, Hungary, Ireland, Portugal and the United Kingdom requesting them to transpose four Directives on measuring instruments into national law (namely, Directives 2014/31/EU, 2014/32/EU, 2011/17/EU and Commission Delegated Directive (EU) 2015/13/EU).


En revanche, il est préférable de ne pas inscrire les facteurs M proposés concernant le danger à long terme pour le milieu aquatique, dans la mesure où ceux-ci doivent encore être examinés par le CER à la lumière des données scientifiques sur la toxicité aquatique soumises par l'industrie après que le comité a transmis son avis à la Commission.

However, the proposed M-factors for long-term aquatic hazard should not be included since they require further assessment by RAC in view of scientific data on aquatic toxicity presented by industry after the RAC opinion was forwarded to the Commission.


Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

It forwarded these opinions to the Commission and the Member States and made them available to the public.


Le projet de rapport est transmis pour avis au pays de l’UE évalué dans un délai d’un mois après la visite.

The draft report is submitted to the visited EU country for its opinion no later than 1 month after the visit.


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1. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution a transmis plusieurs avis visés à l’article 19, paragraphe 3, concernant la même personne à l’autorité compétente de l’État d’émission sans que celle-ci n’ait pris de décision ultérieure conformément à l’article 18, paragraphe 1, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut inviter l’autorité compétente de l’État d’émission à rendre une telle décision, en lui accordant un délai raisonnable pour ce faire.

1. Where the competent authority in the executing State has transmitted several notices referred to in Article 19(3) in respect of the same person to the competent authority in the issuing State, without this latter authority having taken any subsequent decision referred to in Article 18(1), the competent authority in the executing State may invite the competent authority in the issuing State to take such a decision, giving it a re ...[+++]


1. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution a transmis plusieurs avis visés à l’article 19, paragraphe 3, concernant la même personne à l’autorité compétente de l’État d’émission sans que celle-ci n’ait pris de décision ultérieure conformément à l’article 18, paragraphe 1, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut inviter l’autorité compétente de l’État d’émission à rendre une telle décision, en lui accordant un délai raisonnable pour ce faire.

1. Where the competent authority in the executing State has transmitted several notices referred to in Article 19(3) in respect of the same person to the competent authority in the issuing State, without this latter authority having taken any subsequent decision referred to in Article 18(1), the competent authority in the executing State may invite the competent authority in the issuing State to take such a decision, giving it a re ...[+++]


La Hongrie a transmis son avis sur les observations des parties intéressées par lettre du 4 janvier 2008, enregistrée (A/151) à la Commission le même jour.

The opinion from Hungary to the comments of interested parties was received by letter dated 4 January 2008, registered at the Commission on the same day (A/151).


Le projet de rapport est transmis pour avis au pays de l’UE évalué dans un délai d’un mois après la visite.

The draft report is submitted to the visited EU country for its opinion no later than 1 month after the visit.


Le projet de rapport est transmis pour avis au pays de l’UE évalué dans un délai d’un mois après la visite.

The draft report is submitted to the visited EU country for its opinion no later than 1 month after the visit.


Le projet de rapport est transmis pour avis au pays de l’UE évalué dans un délai d’un mois après la visite.

The draft report is submitted to the visited EU country for its opinion no later than 1 month after the visit.




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transmis son avis ->

Date index: 2021-12-24
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