Traduction de «transmis ses observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission.
The Authority communicated the renewal assessment report to the applicant and to the Member States for comments and forwarded the comments received to the Commission.

Les observations seront en principe publiées sur l'Internet, sauf refus exprès des parties qui auront transmis ces observations. Les observations anonymes ne seront pas publiées.
Comments will in principle be published on the web, unless the sender explicitly requests the comment not to be published.

40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce n'a fourni aucune information, que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont transmis aucun renseignement sur les exportations d'armements effectivement réalisées et que la France a communiqué un chiffre total d'exportations d'armements non ventilé; souligne que ce sont ces mêmes pays, à l'exception de la Grèce, qui sont les plus gros exportateurs et qui portent une responsabilité majeure dans les conséquences mondiales des exportations d'armements de l'Union; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, with the exception of Greece, are the same countries that are the biggest exporters and shoulder major responsibility for the global impact of EU arms exports; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

Lors de l’élaboration de sa proposition, la Commission a consulté le conseil d’administration de l’Agence, qui lui a transmis ses observations écrites le 18 octobre 2011,
The Commission, when preparing its proposal, consulted the Management Board of the Agency and received written comments on 18 October 2011,

Les autorités allemandes ont transmis leurs observations écrites sur ces affaires à la commission des pétitions , ainsi qu’à la Commission, dans lesquelles elles déclarent viser avant tout l’intérêt de l’enfant dans toutes leurs actions concernant les enfants.
The German authorities communicated their written observations on these cases to the Committee on Petitions , as well as to the Commission.

20. observe, en ce qui concerne les trois autres cas, que l'AIPN prendra sa décision d'ouvrir une procédure disciplinaire dès qu'elle aura reçu les informations indispensables relatives à la suite que les autorités belges entendent donner à ces dossiers; observe en outre que, dans un autre cas, dont le dossier n'a pas été transmis aux autorités belges par l'OLAF, l'AIPN a décidé, conformément aux recommandations de l'enquête administrative, d'adresser un avertissement au fonctionnaire concerné; répète qu'il tient absolument à ce que toutes les affaires dans lesquelles un comportement frauduleux pourra être établi fassent l'objet de poursuites rigoureuses;
20. Notes that in the three other cases, the Appointing Authority will take its decision on the opening of disciplinary proceedings as soon as it has received the necessary information as to the follow-up the Belgian authorities intend to give to those files; further notes that in a further case, in which OLAF has not submitted the file to the Belgian authorities, the Appointing Authority decided, in line with the recommendations of the administrative enquiry, to address a warning to the official concerned; reiterates its demand for a strict prosecution of all cases where fraudulent behaviour can be proved;

17. constate que l'OLAF a conclu, à la suite d'une enquête, que huit transferts n'étaient pas conformes aux conditions statutaires et qu'il a recommandé le remboursement du trop-perçu par les fonctionnaires concernés; observe avec satisfaction que tous les remboursements ont été effectués au début de l'année 2007; observe en outre que, en ce qui concerne six membres du personnel, l'OLAF a recommandé l'ouverture de procédures disciplinaires et qu'il a également transmis les dossiers de cinq d'entre eux aux autorités belges;
17. Notes that, following an investigation, OLAF established with regard to eight transfers that they were not in compliance with statutory conditions and recommended recovering the amounts overpaid from the officials concerned; notes with satisfaction that all recoveries had been completed by early 2007; further notes that with regard to six staff members, OLAF recommended the opening of disciplinary proceedings, and for five of them it also submitted files to the Belgian authorities;

À la suite de ce séminaire, les États membres ont communiqué à la Commission des documents d'information exposant leur approche de la PIC et lui ont transmis leurs observations sur les questions abordées lors du séminaire.
Following this seminar, the MS provided the Commission with relevant background papers concerning their approach to CIP and commented on the ideas discussed at the seminar.

La Commission propose la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner plus en détail les questions de fiscalité considérées comme faisant obstacle à un règlement-livraison transfrontalier efficient par le groupe Giovannini et les personnes ayant transmis des observations dans le cadre de la préparation de la première communication de la Commission sur la compensation et le règlement-livraison.
The Commission proposes the creation of a group of experts to examine, in more detail, the taxation issues identified by the Giovannini group and by respondents to the first Commission Communication on Clearing and Settlement as constituting barriers to efficient cross-border Settlement.

1. regrette que la Commission n'ait pas transmis certaines informations et certains documents demandés par l'autorité de décharge, même après la conclusion de l'accord-cadre; souligne à nouveau qu'au paragraphe 26, point b), de sa résolution du 19 janvier 2000 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 , il a fait observer qu'il devait bénéficier de l'accès aux documents de la Commission au moins sur un pied d'égalité avec la Cour des comptes; rappelle qu'il a respecté l'accord-cadre en demandant des informations à la Commission malgré le fait que les règles:
1. Regrets that, even after the conclusion of the Framework Agreement, the Commission has not forwarded certain information and documents requested by the discharge authority; again reaffirms paragraph 26(b) of its resolution of 19 January 2000 containing the comments which form an integral part of the decision giving discharge to the Commission for the implementation of the general budget of the European Union for the 1997 financial year , in which Parliament points out that it has to have at least as much access to Commission documents as the Court of Auditors; recalls that Parliament has respected the Framework Agreement when requesting information from the Commission despite the fact that the rules: