Vertaling van "transmis par courrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmis par courrier électronique
e-mailed

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

traitement du courrier à expédier
Outgoing mail processing

rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels
compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails

assurer l'intégrité du courrier
ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 19 juin 2009, l’ambassade de Grèce en Irlande a transmis, par courrier recommandé, une « invitation » au demandeur qui n’indiquait, en tant qu’adresse, que le nom du demandeur et le nom de sa ville de résidence.
On 19 June 2009, the Greek embassy in Ireland sent an ‘invitation’ by registered post to the plaintiff, addressed only by reference to his name and the name of his town of residence.

Le 24 octobre 2014, Viktor Uspaskich a de nouveau transmis un courrier censé contenir des faits nouveaux concernant son dossier.
It should also be mentioned that on 24 October 2014 Uspaskich sent a further letter which allegedly contains new facts relating to his case.

J’ai transmis par courrier électronique à tous les députés européens des informations supplémentaires. Aussi, avant de vous faire votre opinion, lisez-les de manière à savoir exactement ce qui est proposé, plutôt que d’écouter le lobbying industriel trompeur ou les arguments fallacieux de certains groupes de cette Assemblée.
I have emailed every MEP with more information so please, before you make up your minds, read it so that you know exactly what is being proposed, rather than listening to misleading industrial lobbying or flawed arguments from certain quarters of this House.

Les détails vous ont été transmis par courrier électronique.
You have been informed of the details via e-mail.

Les documents transmis par courrier électronique sont censés avoir été reçus par leur destinataire le jour de leur envoi.
Documents sent by electronic mail will be presumed to have been received by the addressee on the day on which they were sent.

5. Les autorités compétentes peuvent convenir de remplacer les moyens par lesquels l’ensemble de la documentation visée au deuxième alinéa de l’article 93, paragraphe 3, de la directive 2009/65/CE est transmise, par une méthode de communication électronique plus perfectionnée que le courrier électronique, ou d’établir des procédures supplémentaires afin de renforcer la sécurité des courriers électroniques transmis.
5. Competent authorities may agree to replace the means by which the complete documentation referred to in the second subparagraph of Article 93(3) of Directive 2009/65/EC is transmitted by a more sophisticated method of electronic communication than e-mail, or to establish additional procedures to enhance the security of e-mails transmitted.

Lors de l'utilisation de formulaires électroniques transmis par courrier électronique, une signature numérique est nécessaire.
When using electronic forms transmitted by e-mail, a digital signature is necessary.

— vu le rapport final de l'OLAF daté du 8 octobre 2003 et les commentaires du Comité des régions y afférent transmis par courrier le 29 octobre 2003,
– having regard to the final report by OLAF dated 8 October 2003 and the comments of the Committee of the Regions on that report, forwarded by letter of 29 October 2003,

– vu le rapport final de l'OLAF daté du 8 octobre 2003 et les commentaires du Comité des régions y afférent transmis par courrier le 29 octobre 2003,
– having regard to the final report by OLAF dated 8 October 2003 and the comments of the Committee of the Regions on that report, forwarded by letter of 29 October 2003,

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.