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Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Bruits transmis
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Organisme transmis par un arthropode
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
Virus non transmis par les arthropodes
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «transmis la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


virus non transmis par les arthropodes

Non-arthropod-borne virus




organisme transmis par un arthropode

Arthropod-borne organism


Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel

Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme nous lui avions demandé de le faire, la greffière a transmis notre demande au bureau du ministre.

The clerk, as was requested and directed, has contacted the office of the minister.


Ils ont demandé—et j'ai transmis leur demande au Cabinet—plus d'argent pour que nous puissions rebâtir la capacité de Santé Canada.

They have asked for and I have asked on their behalf at the cabinet table for more money so that we can rebuild Health Canada's capacity.


Ainsi, lorsque j'ai demandé certains chiffres par l'entremise de la Bibliothèque du Parlement, celle-ci a transmis ma demande au MDN, qui avait alors admis que beaucoup de chiffres étaient inexacts et devaient être retravaillés parce que certaines bases de données n'étaient pas trop bien gérées.

The explanation I got for some of my numbers, for instance, when I requested them through the Library of Parliament, they went to DND to request those numbers, there was an admission at that point that a lot of the numbers based on how the databases were managed were inaccurate and needed work.


En raison de la complexité inhérente au domaine de la sécurité sociale, il convient que l’ensemble des institutions des États membres consentent des efforts particuliers en faveur des personnes assurées afin de ne pas pénaliser celles d’entre elles qui n’auraient pas transmis leur demande ou certaines informations à l’institution habilitée à traiter cette demande conformément aux règles et procédures prévues par le règlement (CE) no 883/2004 et le présent règlement.

The inherent complexity of the field of social security requires all institutions of the Member States to make a particular effort to support insured persons in order to avoid penalising those who have not submitted their claim or certain information to the institution responsible for processing this application in accordance with the rules and procedures set out in Regulation (EC) No 883/2004 and in this Regulation.


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Après avoir demandé à l'Italie de présenter ses observations quant à la plainte et après avoir transmis une demande d'informations tant à l'Italie qu'aux entreprises concernées par les mesures, le 19 juillet 2006 une lettre de mise en demeure a été adressée à l'Italie concernant la violation des directives 2002/21/CE citée, 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (15) et 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications ...[+++]

After requesting Italy to submit its observations on the complaint and asking both Italy and the undertakings affected by the measures for information, the Commission sent a letter of formal notice to Italy on 19 July 2006 concerning the infringement of the above Directive 2002/21/EC and Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) (15), and Commission Directive 2002/77/EC of 16 September 2002 on competition in the markets for electronic communications networks and services (16).


M. Benatoff a fait part à M. Prodi de la profonde inquiétude qu’inspire aux présidents des différentes communautés juives européennes le constat que, dans certains pays européens, le simple fait de porter la “kipa” équivaut à un risque mortel. Il lui a transmis leur demande de mesures urgentes, tant au niveau européen qu’au niveau national.

President Benatoff told President Prodi of the alarm voiced by the heads of the various Jewish communities at the fact that, in some European countries, to wear the kipa was effectively to put one’s life in danger and passed on their calls for urgent measures at both European and national levels.


(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission quatre demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" et "Pretuziano delle Colline Teramane"; l'Espagne a transmis une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Torta del Casar" et une demande en tant qu'indication géographique pour "Manzana de Girona" ou "Poma de Girona".

(1) Pursuant to Article 5 of Regulation (EEC) No 2081/92, Italy has sent the Commission four applications, to register the names "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" and "Pretuziano delle Colline Teramane" as designations of origin, and Spain has sent one application to register the name "Torta del Casar" as a designation of origin and one application to register the name "Manzana de Girona" or "Poma de Girona" as a geographical indication.


Dans un délai de trois mois à compter du jour de la réception de la demande, le bureau accorde ou refuse l'agrément et communique sa décision ainsi que la date de prise d'effet au bureau qui a transmis la demande et au correspondant concerné.

The bureau concerned shall grant or refuse its approval within three months from the date of receipt of the request and shall notify its decision and its effective date to the bureau that made the request as well as to the correspondent concerned.


La Commission a en outre transmis des demandes formelles à la Grèce, à l'Italie, aux Pays-Bas et à la Suède leur enjoignant de modifier leurs pratiques, car des marchés publics y ont été attribués dans des circonstances non conformes au traité UE et/ou aux directives sur les marchés publics.

The Commission has also sent formal requests to change their practices to Greece, Italy, the Netherlands and Sweden because various public procurement contracts have been awarded in ways that do not comply with the EU Treaty and/or with the Public Procurement Directives.


a) Lorsque l'État qui avait transmis la demande d'enregistrement originale vérifie qu'une demande d'annulation, introduite par le groupement ou par une personne physique ou morale concernés, est justifiée et la transmet à la Commission.

(a) Where the State which submitted the original application for registration checks that a request for cancellation, submitted by the group or by a natural or legal person concerned, is justified and forwards it to the Commission.


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