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Action de grâce
Action de grâces
CGra
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Demande en grâce
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Délai de grâce
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Recours en grâce
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Secrétariat de la commission des grâces
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «transmis grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]


produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically




Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]


recours en grâce | demande en grâce

pardon petition | petition for a pardon


Action de grâce | Action de grâces

Thanksgiving | Thanksgiving Day


secrétariat de la commission des grâces

Secretariat of the Committee on Pardons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
traite les ordres de paiement transmis grâce aux services d’un prestataire de services d’initiation de paiement sans aucune discrimination, autre que fondée sur des raisons objectives, en termes de délai, de priorité ou de frais par rapport aux ordres de paiement transmis directement par le payeur.

treat payment orders transmitted through the services of a payment initiation service provider without any discrimination other than for objective reasons, in particular in terms of timing, priority or charges vis-à-vis payment orders transmitted directly by the payer.


achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

purchased from separate traders through linked online booking processes where the traveller's name, payment details and e-mail address are transmitted from the trader with whom the first contract is concluded to another trader or traders and a contract with the latter trader or traders is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.


5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.

5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.


5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.

5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.


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La Commission a pris connaissance des accords en question en octobre 2003 grâce à des renseignements transmis par l’autorité danoise de la concurrence.

The Commission first became aware of the agreements in question in October 2003 through information from the Danish Competition Authority.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre aux unités ou services d’enquête de chercher à identifier les victimes des infractions visées aux articles 3 à 7, notamment grâce à l’analyse du matériel pédopornographique, tels que les photographies et les enregistrements audiovisuels, accessibles, diffusés ou transmis au moyen des technologies de l’information et de la communication.

4. Member States shall take the necessary measures to enable investigative units or services to attempt to identify the victims of the offences referred to in Articles 3 to 7, in particular by analysing child pornography material, such as photographs and audiovisual recordings transmitted or made available by means of information and communication technology.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre aux unités ou services d’enquête de chercher à identifier les victimes des infractions visées aux articles 3 à 7, notamment grâce à l’analyse du matériel pédopornographique, tels que les photographies et les enregistrements audiovisuels, accessibles, diffusés ou transmis au moyen des technologies de l’information et de la communication.

4. Member States shall take the necessary measures to enable investigative units or services to attempt to identify the victims of the offences referred to in Articles 3 to 7, in particular by analysing child pornography material, such as photographs and audiovisual recordings transmitted or made available by means of information and communication technology.


26. invite les États membres et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre efficace du mandat d'arrêt européen; invite la Commission à étudier la question de savoir s'il serait opportun de réviser les motifs de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen visés à l'article 4 de la décision-cadre afin que les obligations de l'Union en matière de respect des droits fondamentaux soient respectés et à la lumière de l'expérience acquise grâce aux instruments de reconnaissance mutuelle dans le cas d'infractions généralement liées à la criminalité organisée, y compris le délit d'association mafieuse; invite le ...[+++]

26. Calls on the Member States and the Commission to continue their efforts with a view to the effective implementation of the European Arrest Warrant; calls on the Commission to consider whether the grounds for optional non-execution of the European arrest warrant referred to in Article 4 of the framework decision could be redrafted to meet the Union's fundamental rights obligations and in the light of experience gained with subsequent mutual recognition instruments in respect of offences generally associated with organised crime, including the offence of mafia association; calls on the judicial authorities of the Member States to make every effort to ensure that the European arrest warrants they issue are always forw ...[+++]


En effet, c’est l’homme qui s’est toujours occupé avec beaucoup de soin des techniques d’irrigation pendant la période d’ensemencement et de récolte. Grâce à un savoir-faire qui s’est perfectionné au fil des ans et qui s’est transmis de père en fils, les meilleurs bulbes de la culture sont sélectionnés manuellement pour en extraire les semences, en veillant à ne choisir que des bulbes gros et sains. Avec une grande maîtrise, l'agriculteur prépare et transforme manuellement les bulbes en bottes, tresses, et bulbes individuels.

They have always paid special attention to irrigation techniques during sowing and harvesting seasons and, with skills refined over the years and handed down from father to son, have hand-selected the best bulbs from previous harvests from which to draw the material to be sown, making sure that large and healthy specimens were selected, and have prepared and worked the bulbs with masterly craftsmanship, hand-making bunches, braids, smaller braids and individual bulbs and, lastly, have passed on such delicious recipes.


Elle a transmis à la Commission les déclarations de plusieurs fournisseurs indiquant que le marché du hêtre avait évolué de manière très positive, grâce aux scieries Pollmeier qui sont des clients réguliers achetant de grandes quantités de cette essence.

It sent the Commission statements from several suppliers in which they stated that the market for beechwood has developed significantly thanks to the Pollmeier sawmills, which constitute a steady buyer of large quantities of beechwood.


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