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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Composition du Parlement
Descendre
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "transmis au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend






document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La transmission et le traitement des informations et documents transmis au Parlement européen conformément au présent règlement respectent les règles relatives à la transmission et au traitement des informations classifiées qui sont applicables entre le Parlement européen et la Commission.

The transmission and handling of information and documents transmitted to the European Parliament in accordance with this Regulation shall comply with rules concerning the forwarding and handling of classified information which are applicable between the European Parliament and the Commission.


Ce rapport annuel est transmis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux.

The annual report shall be sent to the European Parliament, the Council, the Commission and national parliaments.


Le programme de travail pluriannuel adopté est transmis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux parlements nationaux.

The adopted multi-annual work programme shall be forwarded to the European Parliament, the Council, the Commission and national Parliaments.


La transmission et le traitement des informations et des documents transmis au Parlement européen au titre du présent article respectent les règles relatives à la transmission et au traitement des informations classifiées en vigueur entre le Parlement européen et la Commission.

The transmission and handling of information and documents transmitted to the European Parliament under this Article shall comply with rules concerning the forwarding and handling of classified information which are applicable between the European Parliament and the Commission.


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La transmission et le traitement des informations et des documents transmis au Parlement européen au titre du présent article respectent les règles relatives à la transmission et au traitement des informations classifiées en vigueur entre le Parlement européen et la Commission.

The transmission and handling of information and documents transmitted to the European Parliament under this Article shall comply with rules concerning the forwarding and handling of classified information which are applicable between the European Parliament and the Commission.


considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,

whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,


invite dans ce contexte la Commission à modifier ses procédures internes de telle sorte qu'une distinction soit opérée entre, d'une part, les projets de mesures qui doivent être transmis au Parlement en même temps qu'au comité compétent en application du droit à l'information du Parlement et, d'autre part, les projets de mesures qui doivent être envoyés au Parlement afin de lui donner la possibilité d'exercer son droit de regard;

Calls on the Commission in this context to change its internal procedures in order to ensure that a distinction is made between, on the one hand, draft measures which must be sent to Parliament under its right to information at the same time as to the relevant committee and, on the other hand, draft measures which must be sent to Parliament so as to enable it to exercise its right of scrutiny;


de distinguer clairement un projet de mesures, reçu par le Parlement européen en même temps que par les membres du comité en application du droit à l'information, d'un projet définitif faisant suite à l'avis du comité, transmis au Parlement européen;

a clear distinction between the draft measures received by the European Parliament at the same time as the committee members in accordance with the right to information and the final draft following the committee's opinion that is forwarded to the European Parliament;


La Commission met en place un registre consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement européen (3).

The Commission will establish a register containing all documents forwarded to the European Parliament (3).


Les projets d'actes législatifs adressés au Parlement européen et au Conseil sont transmis aux parlements nationaux.

Draft legislative acts sent to the European Parliament and to the Council shall be forwarded to national Parliaments.


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