Traduction de «transmis au national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

biens transmis par le décès
property passing on death

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, si des électeurs demandent des explications à M. O'Brien—comme cela m'est déjà arrivé—il peut au moins leur répondre que leurs représentants élus ont eu en quelque sorte un droit de regard sur le rapport avant qu'il ne soit transmis aux Nations Unies.
So, as Mr. O'Brien says, if he gets asked by constituents, as I have, we can at least point to some sort of oversight by the people's representatives before it is in the hands of the UN.

2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d’être faux ne peuvent être transmis, parce qu’il est nécessaire de les conserver en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l’auteur présumé de l’infraction, le centre national d’analyse et le centre national d’analyse des pièces y ont accès sans délai.
2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.

C'est pour chercher des experts, leur envoyer un message, vérifier qui est libre et veiller à ce que ces renseignements soient transmis aux Nations Unies.
It's for going in, finding the experts, sending those experts a message, finding out who is free, and making sure that gets to the UN.

à l'expiration de la période maximale de conservation des données prévue par le droit national de l'État membre ayant transmis les données, lorsque l'autorité ayant transmis les données a informé l'autorité destinataire de cette période maximale au moment de la transmission.
following the expiry of the maximum period for keeping data laid down in the national law of the supplying Member State where the supplying body informed the receiving body of that maximum period at the time of supplying the data.

La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés, conformément aux modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci.
The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.

2. Les rapports visés au paragraphe 1 sont transmis au coordinateur IAP national, à l'ordonnateur national et à la Commission, après examen par les comités de suivi sectoriels.
2. The reports referred to in paragraph 1 shall be sent to the national IPA coordinator, the national authorising officer and to the Commission, after examination by the sectoral monitoring committees.

Comme vingt autres pays, y compris les États-Unis et certains pays d'Europe et d'Asie, nous avons transmis aux Nations Unies une lettre faisant état de notre appui.
We, along with 20 other countries, including the United States, European countries and Asian countries, submitted a letter of support for this listing to the United Nations.

Les rapports finals, demandes de paiement de solde et déclarations de clôture exigés pour la clôture des programmes 1994-1999 ont été transmis pour le programme Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (règlement 951/97), pour le programme objectif 5b des îles d'Åland et pour le réseau national LEADER II.
The final reports, final claims and closure statements required for closing the 1994-1999 programmes have been received for the 'Improving processing and marketing conditions of agricultural products' programme (Regulation (EC) No 951/97), for the Objective 5(b) Programme for the Åland Islands and for the Leader II National Network.

Selon des renseignements qui ont fait l'objet d'une fuite et qui ont été transmis au National Post il y a quelques semaines, cette mesure coûterait environ 650 millions de dollars la première année et, une fois appliquée dans son ensemble, 850 millions de dollars chaque année par la suite.
Information leaked to the National Post a few weeks ago put the cost of this measure at about $650 million in the first year and $850 million per year when fully implemented.

Le rapport qui est transmis aux Nations unies se fonde sur les trois, et c'est parce que les territoires constituent des unités administratives uniques et détiennent une partie de la responsabilité déléguée.
The report to the United Nations is based on the three, and that is because the territories are a unique administrative unit and carry some of the delegated responsibility.