Traduction de «transmis au ministre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment

première ministre | ministre | premier ministre
minister | minister of state | government minister | prime minister

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
bishop | deacon | minister of religion | minister of the church

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ departmental staff of a minister ]

Ministres des cultes
Religious professionals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Les documents ou renseignements devant être transmis au ministre compétent par le promoteur, la Commission d’examen, toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou toute formation conjointe au titre de la présente partie sont plutôt transmis au ministre fédéral; celui-ci les transmet ensuite dès que possible aux ministres compétents.
(3) In the circumstances described in subsection (1), a proponent, the Board, the federal environmental assessment panel or the joint panel, as the case may be, must send all documents and information that must be sent to the responsible Minister under this Part to the federal Minister and the federal Minister must, as soon as practicable, forward the documents and information to the responsible Ministers.

Il s'agit d'un mémoire du sous-ministre adjoint, approuvé par le sous- ministre et transmis au ministre; il porte sur la pêche au turbot entre la côte Est et Terre-Neuve.
This is a memorandum from the assistant deputy minister, signed off by the deputy minister to the minister, with respect to the turbot fishery between the east coast and Newfoundland.

Mon rapport sera transmis au ministre des Ressources naturelles, au ministre néo-écossais responsable de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, ainsi qu'à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
My report will go to the Minister of Natural Resources, the minister in Nova Scotia responsible for offshore petroleum development, and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.

Le décret prévoit, à son article 3, l’obligation pour France Télévisions et ses filiales de respecter les conditions normales de marché pour l’ensemble de leurs activités commerciales et l’établissement par un organisme extérieur d’un rapport annuel sur l’exécution de cette obligation, transmis au ministre de tutelle, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Article 3 of the Decree provides for the obligation for France Télévisions and its subsidiaries to respect normal market conditions in all their commercial activities and for an external body to draw up an annual report on the discharging of this obligation, forwarded to the competent Minister, the National Assembly and the Senate.

Le décret prévoit, à son article 3, l’obligation pour France Télévisions et ses filiales de respecter les conditions de marché pour l’ensemble de leurs activités commerciales et l’établissement par un organisme extérieur d’un rapport annuel sur l’exécution de cette obligation, transmis au ministre de tutelle, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Article 3 of the Decree provides for the obligation for France Télévisions and its subsidiaries to respect market conditions in all their commercial activities and for an external body to draw up an annual report on the performance of this obligation, forwarded to the competent Minister, the National Assembly and the Senate.

à assurer que le rapport sur les comptes séparés – exigence permettant d’assurer le contrôle de l’absence de surcompensation – soit, à l’image du rapport prévu à l’article 3, contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l’approbation du ministre chargé de la communication, transmis à ce ministre ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, et réalisé aux frais de France Télévisions,
to ensure that the report on the separate accounts — a requirement allowing the absence of overcompensation to be verified — like the report provided for in Article 3, is audited by an external body, the choice of which is subject to the approval of the Minister for Communication, forwarded to this Minister and to the National Assembly and the Senate, and drawn up at the expense of France Télévisions,

à assurer que le rapport annuel sur les comptes séparés soit, à l’image du rapport prévu à l’article 3, contrôlé par un organisme extérieur dont le choix est soumis à l’approbation du ministre chargé de la communication, transmis à ce ministre ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, et réalisé aux frais de France Télévisions,
to ensure that the annual report on the separate accounts, like the report provided for in Article 3, is audited by an external body, the choice of which is subject to the approval of the Minister for Communication, forwarded to this Minister and to the National Assembly and the Senate, and drawn up at the expense of France Télévisions,

Elles permettent au ministre de prendre des mesures de sécurité dans le domaine de l'aviation et l'autorisent à demander des renseignements sur les voyageurs aux compagnies aériennes ou aux systèmes de réservations, renseignements qui seraient transmis au ministre des Transports, au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, au ministre du Revenu, à la GRC, au SCRS et au pdg de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
They enable the minister to take security measures relating to aviation issues and authorize information requests to airlines or reservation systems regarding passengers, information to be given to the Minister of Transport, the Minister of Citizenship and Immigration, the Minister of Revenue, the RCMP, CSIS and the CEO of the Canadian Air Transport Security Authority.

Le 3 mai 2007, l’ Italie a transmis des informations au sujet de l’adoption d’une directive du ministre de l’intérieur et du ministre des politiques familiales sur le séjour des mineurs étrangers , ainsi que sur une circulaire consacrée à la question du permis de séjour des sportifs amateurs ressortissants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne .
On 3 May 2007, Italy informed about the adoption of a Directive by the Minister of the Interior and the Minister for Family policies on the residence of foreign minors and a Circular on the issue of residence permit to non- EU amateur sportsmen .

C'est le message qui sera transmis aux ministres du travail et de l'emploi des pays du G8, qui se réunissent à Stuttgart du 14 au 16 décembre.
That will be the message given to a meeting of Labour and Employment Ministers of G8 countries, who are meeting in Stuttgart 14 to 16 December.