Traduction de «transmis au contrôleur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller

bruits transmis
Transmitted sounds

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport du médecin contrôleur, qui indique notamment la durée probable de l’incapacité de travail, est transmis sans délai par l’institution du lieu de résidence à l’institution compétente.
The report of the examining doctor concerning, in particular, the probable duration of the incapacity for work, shall be forwarded without delay by the institution of the place of residence to the competent institution.

2. Les journaux ou les documentations élaborées en vertu du paragraphe 1 sont transmis sur demande au contrôleur européen de la protection des données, aux fins du contrôle de la protection des données.
2. Logs or documentation prepared under paragraph 1 shall be communicated on request to the European Data Protection Supervisor for the control of data protection.

(1.1) L’avis est dûment transmis soit si la personne visée est jointe par téléphone, soit s’il est donné par écrit, adressé à la personne à l’adresse fournie par le demandeur en application des alinéas 3(1)d) ou 8.3(1)b) ou c) ou, dans le cas où le demandeur a avisé le contrôleur des armes à feu d’un changement d’adresse, à la nouvelle adresse, et qu’il est, selon le cas :
(1.1) A notice is sufficiently given if the person is contacted by telephone or if the notice is given in writing and addressed to that person at their address that is provided by the applicant under paragraph 3(1)(d) or 8.3(1)(b) or (c) or, if the applicant has advised the chief firearms officer of a change of that address, at the new address, and the written notice is

d) les communications et avis écrits transmis à tous les créanciers par le contrôleur.
(d) written communications and notifications that the monitor sends to all creditors.

Le plan d'action a été transmis au comité ministériel de vérification et au Bureau du contrôleur général, qui se sont tous deux dits satisfaits de notre progrès.
The action plan has been shared with the departmental audit committee and the Office of the Comptroller General. Both have indicated that they are satisfied with our progress.

8. se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier annuellement une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site Internet sera achevé, au début 2007; relève que, dans l'intervalle, ils ont transmis des déclarations écrites relatives à leurs intérêts financiers pour les années 2005 et 2006 selon un formulaire semblable à celui complété tous les ans par les députés au Parlement européen indiquant les activités professionnelles, les fonctions ou les activités rémunérées et autres renseignements pertinents à déclarer;
8. Welcomes the decision by the EDPS and the assistant supervisor to publish, every year, a declaration of their economic and financial interests as soon as their new website is completed in early 2007; notes that in the meantime they have forwarded written statements concerning their financial interests for the years 2005 and 2006 in a form similar to that filled in annually by Members of the European Parliament, disclosing no declarable professional activities, remunerated posts or activities or other relevant information;

8. se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier annuellement une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site Internet sera achevé, au début de 2007; relève que, dans l'intervalle, ils ont transmis des déclarations écrites relatives à leurs intérêts financiers pour les années 2005 et 2006 selon un formulaire semblable à celui complété tous les ans par les députés au Parlement européen, n'indiquant aucune activité professionnelle, fonction ou activité rémunérée déclarables, ni autres renseignements pertinents à déclarer;
8. Welcomes the decision by the EDPS and the assistant supervisor to publish, every year, a declaration of their economic and financial interests as soon as their new website is completed in early 2007; notes that in the meantime they have forwarded written statements concerning their financial interests for the years 2005 and 2006 in a form similar to that filled in annually by Members of the European Parliament, disclosing no declarable professional activities, remunerated posts or activities or other relevant information;

Par lettre du 20 juillet 2001, la Commission a transmis au Parlement sa proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 – 2001/2150(ACI)).
By letter of 20 July 2001, the Commission forwarded to Parliament the proposal for a decision of the European Parliament, the Council and the Commission on the regulations and general conditions for the performance of the duties of the European data protection supervisor (COM(2001) 411 – 2001/2150(ACI)).

La Commission a bien entendu répondu aux souhaits du Parlement et, le 11 mai, elle lui a transmis divers documents, comme le rapport du Contrôleur financier concernant les communications rectificatives lors du contrôle ex ante, un rapport sur les conséquences tirées par la commission d'enquête sur le régime de transit communautaire, un rapport et un récapitulatif concernant les contrats passés avec des visiteurs scientifiques, un rapport concernant le nombre et les résultats des procédures disciplinaires mises en œuvre depuis 1998 dans le contexte d'irrégularités financières.
Naturally, the Commission complied with Parliament's request and on 11 May submitted a number of documents including a report from the Financial Controller on corrections made during the ex-ante control, a report on the conclusions drawn by the committee of inquiry on the customs system, a report and summary on contracts with visiting scientists and a report on the number and outcome of disciplinary procedures in connection with financial irregularities since 1998.