Vertaling van "transmis au conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie[30] a été rédigé en 2006 et transmis au Conseil et au Parlement en 2007.
A report on the implementation of the Council Recommendation of 18 June 2003 on the prevention and reduction of health-related harm associated with drug dependence[30] was drafted in 2006 and sent to the Council and Parliament in 2007.

Le comité d'identification permanent a présenté ses propositions à la Commission en juillet 2012 et son rapport[6] a été transmis au Conseil et au Parlement européen.
The standing Identification Committee presented its proposals to the Commission in July 2012 and its report[6] was transmitted to Council and Parliament.

Ce programme de travail est transmis au Conseil.
The work programme shall be transmitted to the Council.

Le rapport annuel est transmis au conseil d'administration et, par l'intermédiaire du HR, au Conseil, lequel l'adresse au Parlement européen et à la Commission.
The annual report shall be forwarded to the Board and, through the HR, to the Council, which shall forward the report to the European Parliament and to the Commission.

Ce rapport annuel est transmis au conseil d’administration et, par l’intermédiaire du haut représentant, au Conseil, qui l’adresse au Parlement européen, à la Commission et aux États membres.
The annual report shall be forwarded to the Board and, through the HR, to the Council, which shall forward the report to the European Parliament, to the Commission and to the Member States.

Les agents de liaison nationaux peuvent notamment soumettre au directeur des avis sur le projet de programme de travail annuel avant que celui-ci soit transmis au conseil d'administration.
The National Liaison Officers may, inter alia, submit opinions on the draft Annual Work Programme to the Director prior to its submission to the Management Board.

Il convient de mentionner également que la Commission a transmis au Conseil et au Parlement le 5 février 2002 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises : programme Marco Polo.
On 5 February 2002 the Commission sent the Council and Parliament a proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council concerning the grant of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system: the 'Marco Polo' programme.