Traduction de «transmettre électroniquement tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
Agreement to Electronically Process Casual Refund Claims

autocommutateur entièrement électronique | commutateur entièrement électronique | système tout électronique
fully electronic exchange | fully electronic system

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

Commerce électronique en toute sécurité
Secure Electronic Solutions

tout électronique
all-solid state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les parties peuvent convenir de transmettre électroniquement tout ou partie des informations qu'elles se communiquent, à condition que ces informations soient dûment enregistrées.
3. The parties may agree to transmit all or part of the information that flows between them electronically provided that proper recording of such information is ensured.

4. Les parties peuvent convenir de transmettre électroniquement tout ou partie des informations qu’elles se communiquent, à condition que ces informations soient dûment enregistrées.
4. The parties may agree to transmit all or part of the information that flows between them electronically provided that proper recording of such information is ensured.

«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé);
‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access);

41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé).
(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access).

Les États membres exigent que, si les parties à l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE conviennent de transmettre électroniquement tout ou partie des informations qu’elles se communiquent, un tel accord doit comporter des stipulations garantissant que ces informations sont enregistrées.
In cases where the parties to the agreement referred to in either Article 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC agree to the use of electronic transmission for part or all of information that flows between them, Member States shall require that such agreement contains provisions ensuring that a record is kept of such information.

«service d’envoi recommandé électronique», un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée;
‘electronic registered delivery service’ means a service that makes it possible to transmit data between third parties by electronic means and provides evidence relating to the handling of the transmitted data, including proof of sending and receiving the data, and that protects transmitted data against the risk of loss, theft, damage or any unauthorised alterations;

Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant: «Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [insérer l’adresse du site internet].
If you give the option to the consumer to electronically fill in and submit information about his withdrawal from the contract on your website, insert the following: ‘You can also electronically fill in and submit the model withdrawal form or any other unequivocal statement on our website [insert Internet address].