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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Invitation à transmettre
Invitation à émettre
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
Scrutation
Tonalité d'invitation à transmettre
Transmettre des ordres à certaines contreparties
à certaines fins

Traduction de «transmettre à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




transmettre des ordres à certaines contreparties

to transmit orders to certain counterparties


scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre

polling


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, dans certains cas, des motifs d'ordre public et de sécurité publique, notamment liés à la prévention et à la détection des infractions pénales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, peuvent justifier de ne pas transmettre ces informations directement au fournisseur de contenus concerné.

In addition, in certain cases, reasons of public policy and public security, and in particular reasons related to the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences, may justify not directly providing that information to the content provider concerned.


Les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l’élaboration et l’élevage des vins, y compris pour la fermentation des raisins frais et des moûts de raisins et pour transmettre au vin certains constituants issus du bois de chêne.

Pieces of oak wood are used in winemaking and ageing, including in the fermentation of fresh grapes and grape must, to pass on certain characteristics of oak wood to wine.


Cependant, et ce sont les amendements qui avaient été soumis par mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve au projet de loi C-63, il y aurait moyen, à notre avis, lors de ce serment d'allégeance, à la reine bien sûr, mais aussi au Canada, qu'on puisse transmettre un certain nombre de documents qui énoncent clairement les valeurs démocratiques du Québec.

However, in our opinion, and the amendments by my colleague for Hochelaga—Maisonneuve to Bill C-63 in connection with this oath of allegiance, to the Queen of course, but also to Canada, provide that a certain number of documents clearly setting out the democratic values of Quebec ought to be provided.


Elles sont capables de se transmettre un certain savoir sur les raisons du comportement de la mère. Des changements surviennent dans son corps.

There are changes going on in her body.


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Certains comités ont dû, en une seule séance, entendre quelques témoins, lire tous les articles du projet de loi, formuler les amendements en question, puis les adopter et les transmettre. Oui, certains comités ont proposé des amendements.

Some of the committees were given one committee meeting to hear from a couple of witnesses, view all of the clauses of the bill that were proposed, somehow formulate those amendments in the committee, and then vet those amendments and pass them on.


Si elle l'estime nécessaire, la juridiction de renvoi doit procéder elle-même, dans sa demande de décision préjudicielle, à l'occultation de certains noms ou données, ou transmettre, en sus de la demande de décision préjudicielle intégrale, une version anonymisée de cette demande, qui servira de fondement à la procédure devant la Cour.

If the referring court or tribunal considers it necessary, it must itself redact certain names or details in its request for a preliminary ruling, or send an anonymised version of that request in addition to the full request for a preliminary ruling, which will serve as the basis of the proceedings before the Court.


En pratique, les comités permanents peuvent faire face à certaines situations où les auteurs ou autorités responsables des documents refuseront de fournir ceux-ci ou, encore, voudront les transmettre avec certaines parties expurgées.

In practice, standing committees may encounter situations where the authors of or officials responsible for papers refuse to provide them or are willing to provide them only after certain parts have been removed.


Les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l'élaboration des vins et pour transmettre au vin certains constituants issus du bois de chêne.

Pieces of oak wood are used in winemaking, to pass on certain characteristics of oak wood to wine.


Une fois les informations collectées, les pays de l'UE doivent transmettre ces données à la Commission dans un certain délai (dans les 15 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).

EU countries must then report the information they have collected to the Commission by the stipulated deadline (within 15 months of the end of each reporting year).


J'ai quelques messages clés à transmettre et certaines idées concrètes, compte tenu du fait que nous effectuons ce travail depuis trois ans.

I have a couple of key messages that will carry through, and some concrete ideas, based on the fact that we have now been doing this for three years.




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transmettre à certains ->

Date index: 2024-01-08
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