Vertaling van "transmettre ses observations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

transmettre les techniques d'un métier
pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sujet du DORS/2004-174 — Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada; et du DORS/2009-211 — Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d'Air Canada (2009), il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre des Finances pour lui transmettre certaines observations du comité et que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Finances pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2004-174 — Air Canada Pension Plan Solvency Deficiency Funding Regulations; and SOR/ 2009-211 — Air Canada Pension Plan Funding Regulations, 2009, it was agreed that the joint chairs correspond with the Minister of the Department of Finance Canada with respect to certain comments made by the committee and, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Finance Canada with respect to certain comments made by the committee..

Concernant le DORS/2000-207 — Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui transmettre certaines observations du Comité. Concernant le DORS/2000-209 — Règlement sur la sécurité nucléaire, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui transmettre certaines observations du Comité.
In the matter of SOR/2000-207 — Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations, it was agreed that Counsel for the Committee would write to the person in charge of regulatory instruments at the Canadian Nuclear Safety Commission to share some of the Committee's observations In the matter of SOR/2000-209 — Nuclear Security Regulations, it was agreed that Counsel for the Committee would write to the person in charge of regulatory instruments at the Canadian Nuclear Safety Commission to share some of the Committee's observations.

Concernant le DORS/88-560 — Règlement sur les lits d’enfant et berceaux — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de Santé Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité Concernant le DORS/2000-290 — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/88-560 — Cribs and Cradles Regulations — Amendment, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Health Canada to pass along some of the Committee’s observations. On SOR/2000-290 — Regulations Amending the Canada Student Financial Assistance Regulations, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Human Resources and Social Development Canada to pass along some of the Committee’s observations.

Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.
At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.

l'État membre transmet les documents comportant la description de l'appareil et la documentation justificative de sa demande de dérogation, notamment les résultats des essais éventuellement effectués, aux autres États membres, qui disposent d'un délai de quatre mois pour exprimer leur accord ou leur désaccord, pour transmettre des observations, poser des questions, présenter des exigences supplémentaires ou demander des essais supplémentaires et, s'ils le désirent, demander la saisine du comité visé à l'article 20, paragraphe 1, pour avis.
the Member State shall forward the documents giving the description of the vessel and the documents supporting its request for derogation, including the results of any tests carried out, to the other Member States, which shall have a period of four months to agree or disagree, to submit any comments, questions, additional requirements or requests for further tests, or, if they so wish, to refer the matter to the Committee referred to in Article 20(1) for its view.

6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5 pour transmettre leurs observations écrites à la Commission.
6. The other Member States shall have three months from the receipt of a notification referred to in paragraph 5 to send written comments to the Commission.

(11) Dans le cadre de l'analyse qu'elle a menée, visant à déterminer la nécessité de mesures spécifiques dans le domaine des services financiers, la Commission a invité toutes les parties intéressées à lui transmettre leurs observations, à l'occasion notamment de l'élaboration de son livre vert intitulé "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs".
(11) In the context of the analysis conducted by the Commission with a view to ascertaining the need for specific measures in the field of financial services, the Commission invited all the interested parties to transmit their comments, notably in connection with the preparation of its Green Paper entitled "Financial Services - Meeting Consumers' Expectations".

107. La Commission invite toutes les parties intéressées à lui transmettre leurs observations sur les questions posées dans le présent Livre vert.
107. The Commission invites all interested parties to comment on the questions set out in this Green Paper.

C'est pourquoi je me demande si c'est bien la façon appropriée de transmettre cette observation plutôt que de trouver un mécanisme qui permettrait de transmettre à l'autre endroit les occupations du sénateur Joyal, et en fait celles du comité et plutôt que d'insérer cette observation générale dans une mesure législative particulière.
For that reason, I'm wondering whether this is the appropriate place to put that observation forward as opposed to finding some mechanism of letting the other place know of Senator Joyal's and, indeed the committee's, concerns as opposed to putting that general observation into a specific piece of legislation.

Concernant le DORS/92-446 — Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité Concernant le DORS/92-26 — Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre des Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/92-446 — Transportation Safety Board Regulations; it was agreed, — That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Transportation Safety Board of Canada with respect to certain comments made by the committee. On SOR/92-26 — Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations; it was agreed, — That the Joint Chairs correspond with the Minister of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.