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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Demande d'assurance
Descendre
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Passer par hérédité
Plan de financement
Produire par voie électronique
Produire électroniquement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
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Proposition modifiée
Proposition pendante
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Traduction
Transmettre
Transmettre les appels aux personnes compétentes
Transmettre les appels aux personnes concernées
Transmettre par voie électronique
Transmettre électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "transmettre des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]

file electronically [ efile | e-file ]


transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]

direct callers


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la procédure ne donne pas satisfaction, la Commission peut transmettre une proposition au Conseil relative à la sélection du site comme site d’importance communautaire.

If the result is unsatisfactory, the Commission may forward a proposal to the Council on the selection of the site as one of Community importance.


Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose que le demandeur ne doit transmettre de proposition de surveillance de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés consécutive à leur mise sur le marché que le cas échéant.

Regulation (EC) No 1829/2003 provides that a proposal for post-market monitoring of the use of the genetically modified food or feed shall only be submitted by the applicant where it is appropriate.


Si la procédure ne donne pas satisfaction, la Commission peut transmettre une proposition au Conseil relative à la sélection du site comme site d’importance communautaire.

If the result is unsatisfactory, the Commission may forward a proposal to the Council on the selection of the site as one of Community importance.


Deux propositions concrètes ont été reçues en ce qui concerne l’amélioration du droit pénal procédural: l’une visant à aligner les techniques d’investigation telles que les livraisons surveillées ou les agents infiltrés, l’autre visant à introduire des dispositions imposant aux autorités judiciaires de transmettre des échantillons de fausse monnaie saisie en vue de leur analyse technique aux fins de la détection des contrefaçons en circulation.

Two concrete proposals were received in relation to the improvement of procedural criminal law: a proposal to align the investigative techniques such as controlled delivery, under-cover agents; and a proposal to introduce provisions obliging judicial authorities to transmit samples of seized counterfeit currency for technical analysis for the purpose of detecting further counterfeits in circulation.


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Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, on peut envisager la question de deux façons : soit transmettre une proposition générale, soit formuler et transmettre une proposition très précise, comme l'ont proposé le sénateur Murray et le sénateur Austin.

Senator Carstairs: Honourable senators, there are two ways of looking at the matter. You can send a general proposition or you can in fact send what Senator Murray and Senator Austin have proposed, which is a specific proposition.


Je peux transmettre une proposition de dépense future, mais je ne peux ni ne veux transmettre une proposition qui demande au gouvernement, quel qu'il soit, de faire l'impossible.

I can bring the idea forward for a future expenditure, but I cannot and will not bring something forward that is physically impossible for a government to do.


[Traduction] M. Charles Nixon: Nous allons travailler en étroite collaboration avec le ministère des Finances dans le cadre du processus de consultation, et les gens vont pouvoir nous transmettre leurs propositions par Internet, s'ils le veulent, ou encore les transmettre au ministère des Finances—peu importe, elles vont aboutir au même endroit.

[English] Mr. Charles Nixon: We will be working closely with the Department of Finance on this consultation process, through our website, to accept proposals, if people want to use that route, or through that of Finance it doesn't matter, they both go to the same place.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a l'intention de remplacer cette proposition par une proposition de directive portant le même intitulé, qui visera à obliger les transporteurs aériens à transmettre aux États membres les données PNR qui seront utilisées pour lutter contre les attaques terroristes et les formes graves de criminalité.

As a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon, the Commission is considering replacing this proposal with a proposal for a Directive for the use of PNR data for law enforcement purposes. The proposal will aim to oblige air carriers to transmit PNR data to the Member States to be used in the fight against terrorist offences and serious crime.


Elle va à présent transmettre cette proposition au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des régions pour qu'ils puissent émettre un avis.

It will now forward this proposal to Parliament, to the Economic and Social Committee and to the Committee of Regions, so they may deliver an opinion.


Le Conseil vient d'accueillir positivement les objectifs du programme de la "nouvelle impulsion" et d'inviter la Commission a elaborer et lui transmettre des propositions concretes. Ces propositions se baseront sur les orientations suivantes : - Il apparait que, jusqu'ici, l'accent a peut-etre ete place excessivement sur la libre circulation des produits.

The Council has just endorsed the goals set out in the "New impetus" programme and requested the Commission to prepare and present specific proposals, which should be based on the following considerations : - It is possible that too much emphasis has so far been placed on the free movement of goods.


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