Vertaling van "transmettre des informations relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmettre de l'information [ fournir de l'information | communiquer de l'information | donner de l'information | fournir des renseignements ]
provide information [ supply information ]

transmettre l'original: enquête relative à un trop-payé, signature
forward original re overpayment, investigation, signature

T1204 - information à transmettre par l'entrepreneur
T1204 - Information Reporting by Contractor

informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques
information on sightseeing | information regarding sightseeing | give tourists updated information on attractions | sightseeing information

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées
Organisation for the Advancement of Structured Information Standards | OASIS [Abbr.]

droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC
cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises doivent commencer à transmettre ces informations 12 à 21 mois après l'entrée en vigueur des normes techniques de réglementation correspondantes; deuxièmement, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, les fonds d'investissement devront transmettre les informations relatives au recours aux opérations de financement sur titres et aux contrats d'échange sur rendement global aux investisseurs dans leurs rapports réguliers et dans les documents précontractuels; les fonds existants disposeront de 18 mois pour modifier ces documents; enfin, le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable.
Depending on their category, firms should start reporting at different stages from 12 to 21 months after the entry into force of the relevant regulatory technical standards; Second, investment funds will have to start disclosing information on the use of SFTs and total return swaps to investors in their regular reports and in their pre-contractual documents from the entry into force of the Regulation, while the existing funds will have 18 months to amend them; and Finally, the Regulation introduces some minimum transparency conditions that should be met on the reuse of collateral, such as disclosure of the risks and the need to grant prior consent.

48. rappelle aux États membres qu'ils doivent veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent jouir de leur droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations relatives à la sexualité, y compris en matière d'orientation sexuelle, d'identité sexuelle et d'expression du genre, d'une manière adaptée à leur âge et tenant compte de leur sexe;
48. Reminds the Member States that they must ensure that children and young people can enjoy their right to seek, receive and impart information related to sexuality, including sexual orientation, gender identity and gender expression, in an age-appropriate and gender-sensitive manner;

50. rappelle aux États membres qu'ils doivent veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent jouir de leur droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations relatives à la sexualité, y compris en matière d'orientation sexuelle, d'identité sexuelle et d'expression du genre, d'une manière adaptée à leur âge et tenant compte de leur sexe;
50. Reminds Member States that they must ensure that children and young people can enjoy their right to seek, receive and impart information related to sexuality, including sexual orientation, gender identity and gender expression, in an age-appropriate and gender-sensitive manner;

Les États membres doivent utiliser le réseau pour transmettre des informations relatives aux événements de l’aviation civile, informations qui peuvent être analysées et clarifiées par l’AESA, afin de pouvoir renforcer la sécurité des transports aériens, dans l’intérêt des citoyens.
Member States must use the network to pass on information about civil aviation occurrences, which can be analysed and clarified by EASA, in order to increase air transport safety for our citizens.

(18) Afin de fournir aux autorités compétentes en matière de contrôle par l'État du port des informations concernant les navires séjournant dans un port, les autorités portuaires ou les autorités ou organismes désignés pour assurer cette fonction devraient transmettre les notifications relatives aux arrivées au port, dès réception dans la mesure du possible, notamment en fonction de leur possibilité de maintenir des effectifs suffisants en place en dehors des heures habituelles d'ouverture de leurs bureaux.
(18) In order to provide the competent port State control authorities with information on ships in ports, port authorities or the authorities or bodies designated for that purpose should forward notifications on arrivals of ships, on receipt to the extent possible, notably depending on their capacity to maintain sufficient resources outside usual opening hours of their offices.

L’Agence peut demander à l’organisme notifié de lui transmettre toute information relative aux résultats de l’évaluation qu’il a réalisée.
The Agency may request the relevant notified body to transmit any information related to the results of its assessment.

Il faudrait premièrement pouvoir transmettre l'information relative aux menaces à la sécurité que possèdent les agences de renseignement et d'application de la loi aux propriétaires d'éléments de l'infrastructure qui ont obtenu une autorisation de sécurité.
First is to be able to disseminate security threat information from the intelligence and law enforcement community to security-cleared people who own the infrastructure.

Il s'agissait d'une carte-réponse qui semblait avoir été envoyée à titre de dix-pour-cent par le député de Vegreville—Wainwright. Elle arborait le logotype conservateur et on y demandait aux électeurs de ma circonscription de transmettre l'information relative à leur adresse au chef de l'opposition.
The item in question was a reply card apparently sent as a 10 percenter by the member for Vegreville—Wainwright displaying the Conservative logo and asking my constituents to send their address information to the Leader of the Opposition.

Le VIES (système d'échange d'informations sur la TVA) permet de transmettre des informations relatives aux livraisons intra-communautaires exonérées de taxe entre les administrations des États membres.
VIES (the VAT Information Exchange System) is a means of transmitting information relating to tax exempt intra-Community supplies between Member States' administrations.

Nous offrons justement des rencontres d'information avec les associations de personnes handicapées et je suis d'avis que le gouvernement devrait aider ces associations à transmettre l'information relative au REEI aux personnes handicapées.
That is why we are providing information meetings with disabled persons' associations and I believe the government should be helping those associations to convey information on RDSPs to those people.