Traduction de «transmettre aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Pour bien transmettre notre message - Guide de planification de la documentation destinée aux écoles, à l'intention des ministères et organismes fédéraux
Getting Our Message Across: A guide for federal government departments and agencies developing material for use in the classroom

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

à transmettre aux Communications
Communications alert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l’article 28, paragraphe 6, l’article 30, paragraphe 4, et les articles 46 et 47, les dispositions du titre IV et l’obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du SEBC, aux autres organismes nationaux d’États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l’Union, à l’égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d’un même organe de direction, qui a accès aux fonds de ces organismes et qui n’est pas une entité distincte.
4. Articles 10 to 20, 22 to 24 and 27, Article 28(6), Article 30(4) and Articles 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the ESCB, other Member States’ national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of public debt in the Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of those bodies and which is not a separate entity.

En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, les modalités d'exécution des procédures de dégagement d'office, les procédures et autres modalités pratiques permettant le bon fonctionnement du mécanisme de suspension des paiements aux États membres par la Commission en cas de soumission tardive des informations par les États membres.
Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure financed by the Funds, the terms and conditions governing the implementation of the automatic decommitment procedure, the procedure and other practical arrangements for the proper functioning of the suspension of payments by the Commission to Member States in the case of late submission of information by Member States.

le deuxième État membre peut imposer au chercheur, à l'organisme de recherche dans le premier État membre ou à l'organisme de recherche dans le deuxième État membre de transmettre les documents suivants:
the second Member State may require the researcher, the research organisation in the first Member State or the research organisation in the second Member State to transmit the following documents:

invite la Commission à œuvrer à la mise en place d'une instance électronique unique ("clearing house") servant de structure commune des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation dans le traitement des réclamations, laquelle devrait conseiller les voyageurs aériens ou autres lors de l'introduction de réclamations et les transmettre aux organismes nationaux compétents de la façon la plus rapide et la moins coûteuse possible; recommande, dans le but de faciliter la transmission d'informations et de conseils par l'intermédiaire de l'instance de réclamations, la mise en place d'un courrier électronique standard et d'un service téléphonique gratuit accessible dans l'ensemble de l'Union européenne;
Calls on the Commission to use its influence to create joint complaint-handling machinery for the national enforcement bodies, in the form of a central electronic clearing house; believes that this clearing house should advise passengers lodging complaints and, to save time and costs, refer them to the appropriate national enforcement body; recommends, as regards the information and advice to be obtained through the clearinghouse, that a standard email address be adopted and a free EU-wide hotline set up;

2. Lorsqu’une autorité compétente estime qu’un organisme de gestion collective établi dans un autre État membre mais exerçant ses activités sur son territoire pourrait ne pas respecter les dispositions du droit interne de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi qui ont été adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive, elle peut transmettre toutes les informations pertinentes à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi, en les accompagnant, le cas échéant, d’une demande adressée à cette autorité visant à ce qu’elle prenne les mesures appropriées de son ressort.
2. Where a competent authority considers that a collective management organisation established in another Member State but acting within its territory may not be complying with the provisions of the national law of the Member State in which that collective management organisation is established which have been adopted pursuant to the requirements laid down in this Directive, it may transmit all relevant information to the competent authority of the Member State in which the collective management organisation is established, accompanied where appropriate by a request to that authority that it take appropriate action within its competence.

L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.
The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.

Les organismes provoquant des maladies possèdent cependant une remarquable capacité d'adaptation, et notamment la faculté d'acquérir et de transmettre la résistance antimicrobienne. De plus, l'utilisation excessive et incontrôlée d'agents antimicrobiens favorise la croissance d'organismes résistants et met donc en péril les succès médicaux des décennies antérieures. Certes, la résistance antimicrobienne provenant de sources naturelles existait avant même l'introduction d'agents antimicrobiens dans les traitements médicaux, mais il est généralement admis qu'il y a une corrélation entre les quantités utilisées et l'augmentation du nombre d'organismes résistants.
However, disease-causing organisms have a remarkable ability to adapt themselves, notably to acquire and transmit antimicrobial resistance. Moreover, the excessive and uncontrolled use of antimicrobial agents favours the growth of resistant organisms and thus jeopardises the conquests of previous decades. Even though antimicrobial resistance from natural sources existed even before antimicrobial agents were introduced into medical treatment, it is generally accepted that there is an association between the quantities used and the increase in resistant organisms.

7. La chaîne Fox Kids, de l'organisme Fox Kids Italy Srl, transmet uniquement des dessins animés et des programmes pour les enfants dont l'âge est compris entre 4 et 14 ans. L'organisme, qui a commencé à transmettre le 1er avril 2000, déclare n'avoir acheté, ni directement, ni à travers la société qui la contrôle, aucun programme au cours de l'année en question.
7. Fox Kids Italy Srl's Fox Kids channel broadcasts solely cartoons and children's programmes for the four to fourteen age group. The broadcasts commenced on 1 April 2000 and the broadcaster states that it has not purchased directly, nor through its controlling company, any programmes during the period in question.

d) agents pathogènes: tout rassemblement ou toute culture d'organismes ou tout dérivé présent, soit seul, soit sous forme recombinée d'un tel rassemblement ou d'une telle culture d'organismes qui peuvent provoquer une maladie chez tout être vivant (à l'exception de l'homme) et tous dérivés modifiés de ces organismes qui peuvent porter ou transmettre un pathogène animal peut être porté ou transmis; cette définition n'inclut pas les médicaments vétérinaires immunologiques autorisés par la directive 90/677/CEE (7);
(d) pathogenic agents means any collection or culture of organisms or any derivative, present either alone or in the form of a manipulated combination of such a collection or culture of organisms capable of causing disease in any living being (other than man) and any modified derivatives of these organisms, which can carry or transmit an animal pathogen, or the tissue, cell culture, secretions or excreta by which or by means of which an animal pathogen can be carried or transmitted; this definition does not include the immunological veterinary medicinal products authorized pursuant to Directive 90/677/EEC (7);