Traduction de «transmettre au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]
direct callers

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété
vest

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

transmettre la demande
forward the application

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement
Agreement to Electronically Process Casual Refund Claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0533 - EN - Document d'orientation de la Commission à transmettre au Conseil et au Parlement européen - Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0533 - EN - Commission Policy Paper for transmission to the Council and the European Parliament - A maturing partnership - shared interests and challenges in EU-China relations (Updating the European Commission's Communications on EU-China relations of 1998 and 2001)

Document d'orientation de la Commission à transmettre au Conseil et au Parlement européen - Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)
Commission Policy Paper for transmission to the Council and the European Parliament - A maturing partnership - shared interests and challenges in EU-China relations (Updating the European Commission's Communications on EU-China relations of 1998 and 2001)

DOCUMENT D'ORIENTATION DE LA COMMISSION A TRANSMETTRE AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)
COMMISSION POLICY PAPER FOR TRANSMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - A maturing partnership - shared interests and challenges in EU-China relations (Updating the European Commission's Communications on EU-China relations of 1998 and 2001)

Document d'orientation de la Commission à transmettre au Conseil et au Parlement européen - Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine) /* COM/2003/0533 final */
Commission Policy Paper for transmission to the Council and the European Parliament - A maturing partnership - shared interests and challenges in EU-China relations (Updating the European Commission's Communications on EU-China relations of 1998 and 2001) /* COM/2003/0533 final */

Le projet de rapport conjoint, que le Conseil et la Commission devront transmettre au Conseil européen de printemps, montre les déficits importants de l'Union.
The draft joint report, which the Council and the Commission must submit to the Spring European Council, shows that the Union has much ground to make up.

F. considérant que dans ses conclusions du 7 décembre 2015 (paragraphe 35), le Conseil EPSCO invite la Commission " à adopter, sous la forme d'une communication, une nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015"; que dans sa déclaration du 7 décembre 2015, le trio des présidences de l'Union s'est engagé à transmettre au Conseil EPSCO un projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015;
F. whereas the EPSCO Council conclusions of 7 December 2015 (paragraph 35) call on the Commission to ‘adopt, as a Communication, a new Strategy for gender equality after 2015’; whereas in its declaration of 7 December 2015 the EU Presidency Trio committed to delivering draft Council conclusions to the EPSCO Council on the EU Strategy for Gender Equality post-2015;

Le secrétariat devrait transmettre les contributions du réseau au Parlement européen, et le comité de l'emploi devrait les transmettre au Conseil, sans aucune modification, mais assorties d'observations le cas échéant.
Contributions from the Network to the European Parliament should be channelled through the Secretariat, and those to the Council should be channelled through EMCO, without any modification and, where appropriate, together with comments .

– un rapport d'activité annuel unique à transmettre au Conseil et au Parlement; le droit officiel d'avoir un échange de vues avec la Présidence du Conseil sur le rapport d'activité annuel; le droit officiel d'inviter le directeur d'Europol à comparaître devant la commission parlementaire compétente;
- a single annual activities report to be forwarded to Council and Parliament; the formal right to hold an exchange of views with the Council presidency on the annual activities report; a formal right to ask the Director of Europol to appear before the appropriate parliamentary committee;

Ces indicateurs, à apprécier cependant dans leur ensemble et dans le cadre d'un processus évolutif, ont été approuvés par le Conseil qui a décidé de les transmettre au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001.
These indicators are to be assessed in their own right and also within the framework of an ongoing process, and were approved by the Council. The Council decided to forward them to the Laeken European Council on 14 and 15 December 2001.

Je sais que nombre d'entre vous - c'est également mon cas - regrettent que nous ne puissions répondre que par "oui" ou par "non" et ne puissions transmettre au Conseil d'autres messages politiques qui auraient peut-être été nécessaires en la matière et auraient exprimé le soutien critique que manifeste cette Assemblée à l'égard de la Charte des droits fondamentaux, laquelle ne peut être qu'un premier pas, attendu qu'elle est encore fort éloignée de ce que ce Parlement avait exigé de ce projet politique en mars de cette année.
Like many of you, I too regret that we are only allowed to say yes or no and are unable to send the Council any other political message which might have been called for in this context in order to express the critical support of this House for the Charter of Fundamental Rights, which is but a first step and is still a far cry from what Parliament demanded of this political project in March of this year.