Vertaling van "transmettra ses conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission appelle le Conseil à prendre acte de ces conclusions. Elle transmettra la présente communication au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.
The Commission calls on the Council to endorse these conclusions. It will transmit this Communication to the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Vous dites qu'en décembre 1998, le Bureau de la concurrence transmettra ses conclusions aux parties voulant se fusionner ainsi qu'au ministre des Finances.
You state that in December 1998, the Competition Bureau will convey its findings to the merging parties as well as to the Minister of Finance.

Ainsi que vous le savez, nous avons planifié un réexamen de notre méthodologie, qui débutera dans le courant de cette année, et la Commission transmettra ses conclusions au Parlement.
As you know, we have scheduled a review of our methodology to be launched later this year, and the Commission will present Parliament with the results of this review.

Le premier de ces forums aura lieu le 9 mai et il transmettra ses conclusions au Conseil européen, qui devra prendre certaines premières décisions relatives à l’avancement du projet.
The first of these forums will take place on 9 May and will address its conclusions to the European Council, which is to take some first decisions about the furtherance of the project.

Le Président: Le Président est toujours content d'examiner les bandes vidéo et les transcriptions des délibérations à la Chambre et il le fera dans ce cas-ci et transmettra ses conclusions à la Chambre en temps voulu.
The Speaker: The Speaker always enjoys reviewing tapes and transcripts of the proceedings in the House and will do so in this case and get back to the House in due course.

La Commission effectuera une analyse diligente de l'offre et de la demande en matière d'oléagineux et de protéines et transmettra ses conclusions au Parlement et au Conseil.
The Commission will rapidly analyse the supply and demand for oilseed and protein crops and will communicate its conclusions to Parliament and the Council.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne, la Commission transmettra, avant la fin de l’année 1999, un rapport au Parlement et au Conseil sur les mesures destinées à mettre en œuvre l’article 299, paragraphe 2 (ex article 227) du traité CE relatif aux régions ultrapériphériques.
In accordance with the conclusions of the Cologne European Council, the Commission shall, by the end of 1999, be sending a report to Parliament and the Council regarding the measures intended to implement Article 299(2) (ex 227) of the EC Treaty relating to the most remote regions.

Ce dernier lui transmettra ses conclusions et recommandations.
The Grievance Board will provide the CDS with its findings and recommendations.

Le Comité des griefs lui transmettra ses conclusions et recommandations111.
The Grievance Board will provide the CDS with its findings and recommendations.111