Vertaling van "transmettent à l’office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

officier [ officière | préposé à l'office | préposée à l'office | préposé à la dépense | préposée à la dépense | garçon d'office ]
pantry man [ pantryman | pantrywoman | pantry woman ]

date de mise à l'office | date d'office
release date

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

mise à l'office
book release

remise à l'office
re-release

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

substance se transmettant à la viande
substance transmitted to meat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le propriétaire de terrains à qui un avis a été signifié conformément au paragraphe (1) peut s’opposer au tracé détaillé en transmettant à l’Office, dans les trente jours suivant la signification, une déclaration écrite indiquant la nature de son intérêt et les motifs de son opposition.
(3) Where an owner of lands who has been served with a notice pursuant to subsection (1) wishes to oppose the proposed detailed route of a pipeline, the owner may, within thirty days of being served, file with the Board a written statement setting out the nature of the owner’s interest in the proposed detailed route and the grounds for his opposition to that route.

(4) Toute personne qui, sans être propriétaire de terrains visés au paragraphe (3), estime que le tracé peut nuire à ses terrains peut s’opposer au tracé détaillé en transmettant à l’Office, dans les trente jours suivant la dernière publication de l’avis prévu au paragraphe (1), une déclaration écrite indiquant la nature de son intérêt et les motifs de son opposition.
(4) A person who anticipates that their lands may be adversely affected by the proposed detailed route of a pipeline, other than an owner of lands referred to in subsection (3), may oppose the proposed detailed route by filing with the Board within thirty days following the last publication of the notice referred to in subsection (1) a written statement setting out the nature of that person’s interest and the grounds for the opposition to the proposed detailed route of the pipeline.

2. Les institutions, organes et organismes, et, dans la mesure où leur droit national le permet, les autorités compétentes des États membres transmettent à l’Office, à la demande de celui-ci ou de leur propre initiative, tout document et toute information qu’ils détiennent concernant une enquête en cours menée par l’Office.
2. The institutions, bodies, offices and agencies and, in so far as their national law allows, the competent authorities of the Member States shall, at the request of the Office or on their own initiative, transmit to the Office any document or information they hold which relates to an ongoing investigation by the Office.

3. Les institutions, organes et organismes et, dans la mesure où leur droit national le permet, les autorités compétentes des États membres transmettent à l’Office tout autre document et toute autre information jugés pertinents qu’ils détiennent concernant la lutte contre la fraude, contre la corruption et contre toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
3. The institutions, bodies, offices and agencies and, in so far as their national law allows, the competent authorities of the Member States shall transmit to the Office any other document or information considered pertinent which they hold relating to the fight against fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d'un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les déposants potentiels de demandes de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), en recevant les demandes, en les transmettant à l'Office européen des brevets et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent granting procedure, can have an essential role under the enhanced partnership, inter alia by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the European Patent Office and by disseminating patent information.

En ce qui a trait à la correspondance concernant la communication de renseignements par l'Office national de l'énergie, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, il est convenu que les coprésidents transmettent par écrit les observations du comité au citoyen qui a communiqué avec le comité à ce sujet.
In the matter of Correspondence Concerning the Release of Information by the National Energy Board, the Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board, it was agreed that the joint chairs communicate in writing the comments made by the committee to the citizen who contacted the committee on this issue.

1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à l'Office statistique des Communautés européennes leurs données statistiques relatives aux produits placés sous la procédure douanière de la libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le présent règlement.
1. Within six weeks of the end of each quarter, Member States shall send the Statistical Office of the European Communities their statistical data on products placed under the customs procedure of free circulation during that quarter under the tariff preferences provided for in this Regulation.

Les pays de l’UE transmettent à l’Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) les résultats du traitement des données, y compris les données déclarées confidentielles.
EU countries must transmit the results of the data processing, including data declared confidential, to the Statistical Office of the European Communities (EUROSTAT).