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Comité d'entreprise
Comité des représentants permanents
Coreper
Délégué du département américain du commerce
Délégué du personnel
Partie qui transmet l'encre
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant aux fins de signification
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant de groupe de pression
Représentant de voyagiste
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Représentant du service clients
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante de groupe d'intérêt
Représentante de groupe de pression
Représentante de voyagiste
Représentante du service clients
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Représentante à destination
Représentation des travailleurs
Représentation du personnel

Vertaling van "transmets aux représentants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]




dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]


représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]

workers' representation [ staff representation ]


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


Coreper [ Comité des représentants permanents ]

Coreper [ Permanent Representatives Committee ]


représentante à destination | représentante de voyagiste | représentant à destination/représentante à destination | représentant de voyagiste

holiday rep | tour rep | holiday representative | tour operator representative


représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle établit un rapport annuel qu’elle transmet au représentant de l’autorité de gestion commune.

It shall draw up an annual report and send it to the representative of the Joint Managing Authority.


Elle établit un rapport annuel qu’elle transmet au représentant de l’autorité de gestion commune.

It shall draw up an annual report and send it to the representative of the Joint Managing Authority.


Le point de contact du DPC la transmet immédiatement au représentant DPC de l’État membre dont émane la demande et, si l’autorité requérante ou émettrice en fait expressément la demande, aux représentants du DPC des États membres sur le territoire desquels la demande devrait être exécutée.

The OCC contact point shall immediately forward it to the OCC representative of the Member State from which the request originates and, if explicitly requested by the transmitting or issuing authority, to the OCC representatives of the Member States on the territory of which the request should be executed.


Le point de contact du DPC la transmet immédiatement au représentant DPC de l’État membre dont émane la demande et, si l’autorité requérante ou émettrice en fait expressément la demande, aux représentants du DPC des États membres sur le territoire desquels la demande devrait être exécutée.

The OCC contact point shall immediately forward it to the OCC representative of the Member State from which the request originates and, if explicitly requested by the transmitting or issuing authority, to the OCC representatives of the Member States on the territory of which the request should be executed.


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3. L'autorité compétente transmet à l'exploitant concerné ou à son représentant:

3. The competent authority shall provide the operator concerned, or a representative, with:


Le centre de suivi et d'information transmet cette information à la délégation de la Commission dans le pays en question et au représentant de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux services compétents de la Commission.

The Monitoring and Information Centre shall transmit this information to the delegation of the Commission in that country and the representative of the Member State holding the Presidency of the Council of the European Union as well as the relevant Commission services.


5. L’État membre procédant au transfert ne transmet à l’État membre responsable les informations mentionnées au paragraphe 4 qu’après avoir obtenu le consentement explicite du demandeur et/ou de son représentant, ou lorsque cela est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l’intéressé ou d’une autre personne si le consentement ne peut être recueilli en raison d’une incapacité physique ou juridique.

5. Any information mentioned in paragraph 4 shall only be transmitted by the transferring Member State to the responsible Member State after the explicit consent of the applicant and/or of his representative has been obtained or when this is necessary to protect the vital interests of the individual or of another person where he/she is physically or legally incapable of giving his/her consent.


Le point de contact du DPC la transmet immédiatement au représentant DPC de l’État membre dont émane la demande et, si l’autorité requérante ou émettrice en fait expressément la demande, aux représentants du DPC des États membres sur le territoire desquels la demande devrait être exécutée.

The OCC contact point shall immediately forward it to the OCC representative of the Member State from which the request originates and, if explicitly requested by the transmitting or issuing authority, to the OCC representatives of the Member States on the territory of which the request should be executed.


( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .

(6) The successful tenderer shall give the beneficiaries' representative a health certificate at the time of delivery.


( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

(7) The successful tenderer shall give the beneficiaries' representative a certificate of origin at the time of delivery.


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