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Communication régulière
Etat membre qui transmet les données
Ligne régulière
Partie Contractante qui transmet les données
Partie qui transmet l'encre
Prestations régulières
Prestations régulières d'a.-e.
Prestations régulières d'assurance-emploi
Prestations régulières de l'assurance-emploi
Service de transport régulier
Service régulier
Transmets sans accusé de réception
Télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
à l'examen pouls régulièrement irrégulier

Vertaling van "transmet régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


Etat membre qui transmet les données

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.




lécommunicateur qui transmet uniquement l'information

direct carrier


Transmets sans accusé de réception

Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data


à l'examen : pouls régulièrement irrégulier

O/E -pulse regularly irregular


prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]

Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]


service régulier (1) | service de transport régulier (2) | ligne régulière (3)

regular service


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il transmet régulièrement à l’autorité compétente et aux autorités concernées des rapports concernant le nombre de défauts de règlement et leurs caractéristiques, ainsi que toute autre information pertinente, y compris les mesures envisagées par les DCT et leurs participants pour améliorer l’efficacité des règlements.

It shall provide regular reports to the competent authority and relevant authorities, as to the number and details of settlement fails and any other relevant information, including the measures envisaged by CSDs and their participants to improve settlement efficiency.


Il transmet régulièrement à l'autorité compétente, aux autorités visées à l'article 11 et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime des rapports concernant le nombre de défauts de règlement et leurs caractéristiques, ainsi que toute autre information pertinente, qui sont rendus publics annuellement, de façon agrégée et anonymisée.

It shall provide regular reports to the competent authority, the authorities referred to in Article 11 and to any person with a legitimate interest as to the number and details of settlement fails and any other relevant information, which shall be made public in an aggregated and anonymised form on an annual basis.


Il transmet régulièrement à l'autorité compétente et aux autorités visées à l'article 11 des rapports concernant le nombre de défauts de règlement et leurs caractéristiques, ainsi que toute autre information pertinente.

It shall provide regular reports to the competent authority and the authorities referred to in Article 11, as to the number and details of settlement fails and any other relevant information.


En outre, elle transmet régulièrement des rapports à l’ONU.

It also reports regularly to the UN.


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1. L’Agence exerce ses activités sous l’autorité et le contrôle politique du Conseil, auquel elle transmet régulièrement des rapports et qui lui donne régulièrement des orientations.

1. The Agency shall operate under the authority and the political supervision of the Council, to which it shall provide regular reports and from which it shall receive regular guidelines.


Chaque autorité compétente transmet régulièrement à l'AEMF les informations qui lui sont fournies en application de l'article 24.

Each competent authority shall regularly provide to ESMA the information provided to it under Article 24.


4 bis. Chaque autorité compétente transmet régulièrement à l'AEMF les informations qui lui sont fournies en application du paragraphe 4, point c).

4a. Each competent authority shall regularly provide ESMA with the information provided to it under paragraph 4(c).


La Commission publie sur le site web d'Energy Star une liste actualisée des participants au programme et la transmet régulièrement aux États membres.

The Commission shall publish on the Energy Star web site and shall regularly send to the Member States an updated list of programme participants.


La Commission publie sur l'internet une liste actualisée des participants au programme et la transmet régulièrement aux États membres.

The Commission shall publish on the internet an updated list of programme participants and shall transmit it to the Member States regularly.


À cette fin, l'État membre où le paiement est effectué transmet régulièrement à l'État membre où l'abattage a lieu un récapitulatif, regroupé par abattoir, des attestations d'abattage (ou des informations en tenant lieu) reçues en provenance de ce dernier État membre.

To that end the Member State where payment is made shall forward regularly to the Member State where slaughter takes place a summary, grouped by slaughterhouse, of the slaughter certificates (or information in place thereof) received from the latter Member State.


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