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Etat membre qui transmet les données
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Partie Contractante qui transmet les données
Partie qui transmet l'encre
Piyautailili
Se défendre même si mort s'ensuit
Transmets sans accusé de réception
Télécommunicateur qui transmet uniquement l'information

Vertaling van "transmet ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Etat membre qui transmet les données

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.


dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...




lécommunicateur qui transmet uniquement l'information

direct carrier


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data


Transmets sans accusé de réception

Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Le Médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution ou à l'organe concerné.

7. The Ombudsman shall then send a report to the European Parliament and to the institution or body concerned.


Elle transmet ensuite immédiatement la demande à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil.

It shall then transmit the application immediately to the competent authority of the host Member State.


Elle transmet ensuite immédiatement la carte professionnelle européenne à l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil concerné et informe le demandeur en conséquence.

It shall then transmit the European Professional Card immediately to the competent authority of each host Member State concerned and shall inform the applicant accordingly.


(4) La Cour est tenue d’étudier tout renvoi fait aux termes des paragraphes (1) ou (2) et de répondre à chaque question qui lui est ainsi déférée. Elle transmet ensuite au gouverneur en conseil, pour son information, un avis certifié et motivé sur chacune des questions, de la même manière que dans le cas d’un jugement rendu sur appel porté devant elle; tout juge dont l’opinion diffère de celle de la majorité transmet pareillement son avis certifié et motivé.

(4) Where a reference is made to the Court under subsection (1) or (2), it is the duty of the Court to hear and consider it and to answer each question so referred, and the Court shall certify to the Governor in Council, for his information, its opinion on each question, with the reasons for each answer, and the opinion shall be pronounced in like manner as in the case of a judgment on an appeal to the Court, and any judges who differ from the opinion of the majority shall in like manner certify their opinions and their reasons.


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(2) Le gouverneur en conseil peut en outre, s'il l'estime indiqué, déférer à la Cour toute question importante de droit ou de fait touchant toute autre matière, que celle-ci soit ou non, selon la Cour, du même ordre que les matières énumérées au paragraphe (1) (3) Les questions touchant les matières visées aux paragraphes (1) et (2) sont d'office réputées être importantes quand elles sont ainsi déférées à la Cour par le gouverneur en conseil (4) La Cour est tenue d'étudier tout renvoi fait aux termes des paragraphes (1) ou (2) et de répondre à chaque question qui lui est ainsi déférée. Elle transmet ensuite au gouverneur en conseil, pour ...[+++]

(2) The Governor in Council may refer to the Court for hearing and consideration important questions of law or fact concerning any matter, whether or not in the opinion of the Court ejusdem generis with the enumerations contained in subsection (1), with reference to which the Governor in Council sees fit to submit any such question (3) Any question concerning any of the matters mentioned in subsections (1) and (2), and referred to the Court by the Governor in Council, shall be conclusively deemed to be an important question (4) Where a reference is made to the Court under subsection (1) or (2), it is the duty of the Court to hear and consider it and to answer each ques ...[+++]


La Commission transmet ensuite cette demande à l'Office des publications de l'Union européenne aux fins de la publication d'un avis dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne annonçant la constitution du GECT et comportant les informations figurant à l'annexe du présent règlement.«

The Commission shall then transfer this request to the Publications Office of the European Union for publication of a notice in the C series of the Official Journal of the European Union announcing the establishment of the EGTC, with the details set out in the Annex to this Regulation.‘


Elle transmet ensuite à au moins cinq enfants par jour ce qu'elle a appris.

She then teaches at least five children per day what she has learned.


Le service douanier compétent de l'État membre ou des États membres indiqués dans la demande au niveau de l'Union transmet ensuite immédiatement ces décisions aux bureaux de douane concernés.

The competent customs department of the Member State(s) indicated in the Union application shall thereafter immediately forward those decisions to their customs offices.


L'une des modifications prévues par le projet de loi permettrait aux services du RPC de fournir cette information directement, ce qui simplifiera les choses, car, en ce moment, le ministère doit donner l'information au client, qui la transmet ensuite au spécialiste en réadaptation.

One of the amendments in the bill would enable the CPP administration to provide this information directly, thus reducing the present annoyance of the department having to give the information to the client who in turn has to pass it on to the rehabilitation specialist.


7. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution ou à l'organe concerné.

7. The Ombudsman shall then send a report to the European Parliament and to the institution or body concerned.




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transmet ensuite ->

Date index: 2021-08-19
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